Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
En France, le timbre fiscal exigé pour un passeport est délivré uniquement sous forme électronique depuis 2019. Il s'achète en ligne, sur le site officiel des timbres fiscaux ou à la fin de la pré-demande, ou dans un bureau de tabac équipé. Depuis l'étranger, l'achat s'effectue en ligne ou auprès du consulat.
Délais
Le timbre électronique est valable un an à compter de sa date d'achat.
Points de vigilance
- Acheter le timbre trop tôt : sa validité étant d'un an, il peut être expiré au moment du dépôt du dossier
- Perdre la référence de la transaction, nécessaire pour demander un remboursement
- Rechercher un timbre papier : seule la forme électronique existe depuis 2019
Questions fréquentes
Où acheter un timbre fiscal pour un passeport en France ?
En ligne sur le site officiel des timbres fiscaux, à la fin de la pré-demande en ligne, ou dans un bureau de tabac équipé de l'application de vente agréée.
Quelle est la durée de validité du timbre ?
Le timbre électronique est valable un an à compter de sa date d'achat. Il est conseillé d'attendre la fin de la préparation du dossier avant de l'acheter.
Le timbre peut-il être remboursé ?
Oui, le remboursement peut être demandé en ligne dans les 18 mois suivant l'achat, à l'aide de la référence de la transaction figurant sur le justificatif de paiement.
Comment acheter le timbre depuis l'étranger ?
L'achat s'effectue en ligne. Le règlement peut aussi être fait directement au consulat, en espèces et, selon les cas, par carte bancaire, chèque ou virement.
Textes de référence
En France
Le timbre fiscal existe sous la .
Le timbre électronique est à partir de sa date d'achat.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal, vous pouvez dans les qui suivent son achat :
À l'étranger
Vous pouvez acheter le timbre fiscal :
Vous pouvez aussi régler directement au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le pour savoir comment payer.
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l'achat.Référence : Remises accordées aux débitants de tabac et aux distributeurs auxiliaires dans les départements d’outre-merDéfinition : Identification avec FranceConnect
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