Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France

Vous êtes étranger, vous venez en vacances en France (ou pour un court séjour) et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de soins médicaux imprévus et nécessaires et être remboursé de vos dépenses de santé en France ? Les règles diffèrent selon que vous êtes ressortissant de l’Espace économique européen, de la Suisse, du Royaume-Uni ou d’un autre pays.

EEE ou Suisse

Comment obtenir la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?

Pour bénéficier de la CEAM, vous devez :

• Être assuré par un régime de sécurité sociale d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE) ou la Suisse
• Et séjourner temporairement en France.

Peu importe :

• Votre statut (travailleur, étudiant, demandeur d’emploi, pensionné, ayant droit ...)
• Et le motif de votre séjour temporaire (week-end, vacances, séjour linguistique ou professionnel...).

Vous devez demander votre CEAM avant votre départ, auprès de l'organisme d'Assurance maladie compétent dans votre pays d'affiliation.

Chaque personne de votre famille doit avoir sa propre CEAM, y compris vos enfants.

A savoir

Que permet la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?

Votre CEAM vous permet de :

• Bénéficier en France de soins imprévus et médicalement nécessaires (soins qui ne peuvent pas attendre votre retour dans votre pays)
• Être remboursé de vos dépenses de santé (frais médicaux, pharmaceutiques, dentaires, d'hospitalisation et d'analyse et d'examens de laboratoire).

A savoir

Vous pouvez vous adresser en France à un médecin conventionné ou à un établissement de soins conventionné ou agréé. Vous bénéficiez des mêmes conditions d'accès aux soins que les assurés français.

Suivant le professionnel consulté (médecin libéral, centre de santé mutualiste ou hôpital public par exemple), vous devrez, ou pas, faire l'avance des frais.

Que faire si le médecin ou l'hôpital en France refuse la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?

Si le médecin ou l'hôpital en France refuse votre CEAM, vous pouvez demander à votre organisme d'Assurance maladie d'intervenir.

Si votre démarche ne résout pas le problème, vous pouvez demander l'aide de Solvit.

Comment un étranger peut-il être remboursé de ses soins en vacances en France ?

Si vous payez le professionnel, vous pourrez vous faire rembourser une fois de retour dans votre pays, auprès de votre organisme d'affiliation, sur présentation des factures et de vos justificatifs de paiement. Votre organisme vous indiquera la procédure à suivre.

Vous pouvez aussi vous faire rembourser en France auprès de la caisse primaire d'Assurance maladie du lieu des soins sur présentation de justificatifs (ordonnance médicale, feuille de soins...). Renseignez-vous auprès de la caisse localement compétente.

Que faire en cas d'oubli de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?

Si vous avez oublié votre CEAM, vous pouvez être soigné en France mais vous devez faire l'avance de toutes vos dépenses médicales, y compris vos soins hospitaliers.

Une fois de retour dans votre pays, vous pourrez en obtenir le remboursement auprès de votre organisme d'Assurance maladie. Gardez-bien les factures et de vos justificatifs de paiement. Ils vous seront demandés.

Royaume-Uni

Comment obtenir la carte globale d'assurance maladie (GHIC en anglais) ?

Vous pouvez faire une demande de GHIC auprès de la National Health Service au Royaume-Uni.

Cette demande doit être faite avant de venir en France.

À quoi sert la carte globale d'assurance maladie ?

Les prestations en nature couvrent :

• Les frais médicaux
• Les frais pharmaceutiques
• Les frais de soins et prothèses dentaires
• Les frais d'hospitalisation
• Les frais d'analyses et d'examens de laboratoire
• Les frais de transport médical.

Que faire en cas de perte, vol ou oubli de la carte globale d'assurance maladie ?

Votre Assurance maladie peut vous délivrer un « certificat provisoire de remplacement » (Provisional Replacement Certificate ou PRC).

Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la GHIC.

Comment un ressortissant du Royaume-Uni peut se faire rembourser ses soins de santé reçus en France ?

Vous remettez à la CPAM du lieu où vous avez reçu vos soins :

• La feuille de soins datée, signée
• En cas d’hospitalisation, le bulletin de sortie
• Vos prescriptions
• Une copie de votre carte GHIC ou du PRC.

Vous devrez préciser votre adresse permanente et vos références bancaires (nom de la banque, adresse, code SWIFT, numéro de compte avec code IBAN ou BIC).

En règle générale, la caisse d'assurance maladie ne rembourse pas la totalité des dépenses.

Autre pays

Si vous êtes citoyen d'un pays n'appartenant pas à et si vous n'êtes pas ressortissant du Royaume-Uni, vous devez vous mettre en relation avec votre assurance santé de votre pays .

Ainsi, vous saurez si elle prend en charge les soins à l'étranger et dans quelles conditions ou si vous devez disposer d'une assurance garantissant la prise en charge des frais médicaux en France.

Soumettre une plainte à Solvit

Permet au citoyen européen de faire valoir ses droits auprès d'une administration nationale en application de la législation européenne (libre circulation des personnes, reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles, affiliation à la sécurité sociale, accès à l'éducation, permis de conduire et immatriculation des véhicules...).

Service en ligne

Définition : Espace économique européen (EEE)

Définition : Ayant droit (pour la Sécurité sociale)

Définition : IBAN

Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.