Invalidité du salarié dans le secteur privé

Une maladie ou un accident d'origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser la perte de salaire, des allocations existent pour les salariés du secteur privé.

Expertise médicale - majoration pour assistance constante d'une tierce personne

Le formulaire cerfa 13975*02 Permet d'aider le service gestionnaire à déterminer si les déficiences de la personne invalide et ses conséquences justifient le bénéfice d'une majoration pour assistance constante d'une tierce personne.

Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne

Permet d'aider le service gestionnaire à déterminer si le cadre habituel vie et le mode de vie de la personne invalide justifient le bénéfice d'une majoration pour assistance constante d'une tierce personne.

Le formulaire cerfa 13974*02