Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)
La télémédecine est une pratique médicale à distance utilisant les nouvelles technologies, regroupant la téléconsultation, la télésurveillance, la téléexpertise, la téléassistance et la régulation médicale par les SAMU-centres 15. La téléconsultation permet à un patient de consulter un professionnel de santé à distance via vidéotransmission, sur décision du médecin traitant après accord du patient. La télésurveillance permet à un professionnel médical de collecter et d'interpréter à distance les données de santé du patient pour adapter sa prise en charge.
Points de vigilance
- Absence de passage par le médecin traitant pour les actes télémédecine alors que celui-ci est requis pour le remboursement optimal, sauf situations d'urgence ou spécialistes en accès direct
- Prescription d'arrêt maladie dépassant 3 jours lors d'une téléconsultation, restriction non applicable au médecin traitant ou sage-femme référente
- Tentative de téléconsultation sans dispositif technique adéquat (absence de webcam, connexion internet insuffisante ou incapacité à utiliser le numérique)
- Non-respect de l'alternance entre consultations en présentiel et téléconsultations requise pour une prise en charge optimale
- Téléconsultation réalisée avec un professionnel exerçant à titre principal à l'étranger, incompatible avec la prescription d'arrêt maladie
Questions fréquentes
Qui décide du recours à la téléconsultation ?
Le médecin traitant décide, au cas par cas et après échange avec le patient, du recours à la téléconsultation, en tenant compte notamment de la capacité du patient à communiquer à distance et à utiliser le numérique. Le consentement du patient est nécessaire, et celui-ci peut à tout moment demander une téléconsultation ou demander la suspension si elle n'est plus adaptée.
Quel équipement est nécessaire pour une téléconsultation ?
Une webcam est nécessaire. Le patient se connecte depuis son domicile via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d'une connexion internet sécurisée vers un site ou une application. Alternativement, le patient peut se rendre dans un lieu dédié équipé en vidéotransmission (maison de santé, pharmacie avec cabine, etc.).
Quel est le tarif de remboursement d'une téléconsultation ?
Les tarifs varient selon le professionnel : généraliste 25 €, spécialiste hors Optam 23 €, spécialiste Optam 30 €, psychiatre hors Optam 42,50 €, psychiatre Optam 50,20 €, gynécologue hors Optam 23 €, gynécologue Optam 32 €. Le tiers payant s'applique en cas d'affection de longue durée, de grossesse ou de bénéfice de la complémentaire santé solidaire.
Quelles sont les limites de prescription d'arrêt maladie en téléconsultation ?
Le professionnel de santé ne peut prescrire un arrêt maladie supérieur à 3 jours. Un arrêt en cours ne peut être renouvelé que si sa durée totale ne dépasse pas 3 jours, et aucun renouvellement ultérieur ne peut être prescrit. Ces restrictions ne s'appliquent pas au médecin traitant ou à la sage-femme référente.
Quand peut-on accéder à une téléconsultation sans passer par son médecin traitant ?
La téléconsultation sans passage par le médecin traitant est possible en cas de consultation déjà directe (gynécologues, ophtalmologues, psychiatres, etc.), pour les patients de moins de 16 ans, en situation d'urgence, sans médecin traitant disponible, pour les détenus, ou pour les résidents d'Ehpad et d'établissements accueillant des personnes handicapées.
Textes de référence
- Arrêté du 16 août 2018 organisant la télémédecine dans la convention nationale des médecins libéraux
- Décision du 7 décembre 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Code de la santé publique : article R6316-1
- Code de la santé publique : articles R6316-2 à R6316-4
- Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
- Code de la sécurité sociale : articles L162-48 à L162-57
- Code de la sécurité sociale : articles R162-73 à R162-111
La téléconsultation La télésurveillance La téléexpertise La téléassistance La régulation médicale réalisée par les SAMU - centres 15.
Téléconsultation
Qui peut décider de recourir à une téléconsultation ?
A savoir
Comment s'organise une téléconsultation ?
A savoir
Quel est le coût d'une téléconsultation ?
Vous pouvez déjà consulter des spécialistes en accès direct (gynécologues, ophtalmologues, psychiatres, neuropsychiatres, pédiatrie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale et stomatologues) Vous avez moins de 16 ans Vous êtes dans une situation d'urgence Vous n'avez pas de médecin traitant ou votre médecin traitant n'est pas disponible dans un délai compatible avec votre état de santé Vous êtes un détenu Vous résidez dans un Éhpad ou en établissements accueillant ou accompagnant des personnes adultes handicapées, souvent éloignées de leur domicile initial.
A savoir
Vous êtes en affection de longue durée (ALD) Vous êtes enceinte Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire .
Comment se prescrit un arrêt de travail dans le cadre de la téléconsultation ?
Le professionnel de santé ne peut pas prescrire un arrêt maladie d'une durée supérieure à 3 jours Un arrêt de travail déjà en cours peut être renouvelé uniquement si sa durée totale (1 ère période + renouvellement) ne dépasse pas 3 joursAucun renouvellement ultérieur de l’arrêt de travail ne peut être prescrit.
L'arrêt de travail est prescrit ou renouvelé par le médecin traitant ou la sage-femme référente Vous êtes dans l'impossibilité de consulter un professionnel pour obtenir, par une prescription réalisée en sa présence, une prolongation de l'arrêt de travail.
A savoir
Télésurveillance
Qui est concerné par la télésurveillance ?
Qui peut réaliser la télésurveillance ?
Un professionnel médical seul Une équipe pluri-professionnelle libérale Une structure.
Quels prise en charge et remboursement des activités de télésurveillance ?
Quelles indications permettent la prise en charge de la télésurveillance ?
Insuffisance cardiaque Insuffisance rénale Insuffisance respiratoire Diabète Prothèses cardiaques implantables Oncologie Lombalgie commune subaiguë (intermédiaire entre aigue et chronique) ou chronique pour certains patients adultes après un programme de rééducation fonctionnelle dispensé dans le cadre d'un séjour hospitalier Implantation de moniteur cardiaque implantable (MCI).
Comment se prescrit un arrêt de travail dans le cadre de la télésurveillance ?
Le professionnel de santé ne peut pas prescrire un arrêt maladie d'une durée supérieure à 3 jours Un arrêt de travail déjà en cours peut être renouvelé uniquement si sa durée totale (1 ère période + renouvellement) ne dépasse pas 3 joursAucun renouvellement ultérieur de l’arrêt de travail ne peut être prescrit.
L'arrêt de travail est prescrit ou renouvelé par le médecin traitant ou la sage-femme référente Vous êtes dans l'impossibilité de consulter un professionnel pour obtenir, par une prescription réalisée en sa présence, une prolongation de l'arrêt de travail.
A savoir
Autres actes de télémédecine
La téléexpertise permet à un professionnel de santé (infirmier, orthophoniste...) de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux (médecin, sage-femme) en raison de leurs formations ou compétences particulières, sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d'un patient.
Toutes les situations médicales sont susceptibles d’être concernées par la téléexpertise.
La téléexpertise permet, par exemple, de donner un avis de spécialiste au médecin généraliste (diabétologie, cardiologie, dermatologie…) ou de demander un avis à des spécialités rares (exemple : oncologie).
La téléassistance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel médical au cours de la réalisation d'un acte.
La régulation médicale réalisée par les SAMU-centres 15 permet d’apporter à distance une réponse médicale et d’orienter le patient dans son parcours de soins.
Référence :Définition : Parcours de soins
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