Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est remboursée dans le cadre du parcours de soins et doit donc passer par le médecin traitant.
Qui est concerné ?
Tout assuré, quel que soit son lieu de résidence, et tout médecin, quelle que soit sa spécialité, peut recourir à la téléconsultation.
C'est le médecin traitant qui décide, au cas par cas, du recours à la téléconsultation.
A savoir
une personne exposée au coronavirus peut recourir à la téléconsultation sans passer par son médecin traitant.
Procédure
Comme toute consultation, il faut prendre rendez-vous.
Concrètement, c'est le médecin qui va envoyer un lien au patient, l'invitant à se connecter vers un site ou une application sécurisés, via son ordinateur ou une tablette équipée d'une webcam.
Sur conseil de son médecin, le patient pourra également se rendre dans une cabine de téléconsultation installée à proximité.
Coût
La téléconsultation s'inscrit dans un parcours de soins. Elle doit donc passer par le médecin traitant du patient sauf pour les spécialistes que l'on peut déjà consulter en accès direct (gynécologues, ophtalmologues, psychiatres, neuropsychiatres, et stomatologues) et pour les patients de moins de 16 ans.
Exemples de remboursement de la téléconsultation| Médecin | Secteur | Tarif | Base du remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait
de 1 €) |
|---|
| Généraliste | Secteur 1 |
25 €
|
25 €
|
16,50 €
|
| Secteur 2 | Honoraires libres |
25 €
|
16,50 €
|
| Spécialiste | Secteur 1 |
25 €
|
25 €
|
16,50 €
|
| Secteur 2 | Honoraires libres |
23 €
|
15,10 €
|
Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en face-à-face.
Le médecin précise au patient les modalités de règlement de la téléconsultation.
Le patient peut ainsi payer le médecin en lui envoyant un chèque après la consultation, ou par virement bancaire après la consultation, ou via une solution de paiement en ligne proposée par le médecin.
Télésoin
La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
prévoit la pratique du télésoin par des professionnels de santé non médecins.
Arrêté du 16 août 2018 organisant la télémédecine dans la convention nationale des médecins libéraux
Décision du 10 juillet 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Code de la santé publique : article R6316-1
Code de la santé publique : articles R6316-2 à R6316-4
Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 relatif aux prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
