Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Conditions du remboursement des soins
- Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
- Ticket modérateur, forfait, franchises
- Carte Vitale
- Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
- Ordonnance
- Feuille de soins
- Accord (entente) préalable
- Tiers payant
Remboursement par type de dépense
- Consultation médicale
- Consultation médicale d'un enfant
- Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)
- Hospitalisation
- Médicaments
- Frais de transports
- Cure thermale
- Lunettes et lentilles
- Soins dentaires
Remboursement à 100 %
Ameli en ligne
Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
Permet notamment de :Suivre vos remboursements en temps réel Télécharger une attestation de droits ou d'indemnités journalières Déclarer une naissance Ou poser une question à votre caisse par mail.
Feuille de soins - Médecin (spécimen)
Le formulaire cerfa 12541*02Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, le doit être utilisé (sauf en cas de télétransmission Vitale). Accès à la notice n°50651#05.
Le formulaire cerfa 11388*05Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
Le formulaire cerfa 12708*02Ordonnance bizone
Ordonnance particulière, utilisée par le médecin pour distinguer les médicaments et examens en rapport avec votre affection de longue durée (ALD) et pris en charge à et ceux liés à d'autres maladies, pris en charge aux taux de remboursement habituels.
Le formulaire cerfa 14465*01Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)
Le formulaire cerfa 11162*05Demande d'accord préalable pour grand appareillage
Le formulaire cerfa 11164*04Prescription médicale pour grand appareillage
Le formulaire cerfa 12042*02Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Le formulaire cerfa 14415*06Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
Permet aux pensionnés de bénéficier de la dispense d'avance de frais des frais de transport aérien nécessités par une hospitalisation ou une cure thermale (ou éventuellement la confection d’un appareillage).
Le formulaire cerfa 14611*02Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen
Le formulaire cerfa 10083*03Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)
Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement
Le formulaire cerfa 11353*03Déclaration d'un accident causé par un tiers
Le formulaire cerfa 15263*02Coups et blessures, Morsures d'un animal, Accident de la circulation Blessure suite à une activité sportive, Blessure par un objet appartenant à un voisin...