Ordonnance

Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement. Nous vous exposons les règles à connaître.

Quelle est la durée de validité d'une ordonnance ?

La durée varie selon la nature de l'ordonnance :

Un traitement est prescrit pour une durée d'au moins 3 mois lors d'une maladie chronique.

Si l'ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien peut dispenser ces médicaments dans la limite de 3 mois par délivrance d'1 mois. L'idée est d'éviter toute interruption de traitement.

Pour cela :

  • L'ordonnance doit comporter la prescription du médicament permettant une durée totale de traitement d'au moins 3 mois
  • La 1ère délivrance doit intervenir dans le mois qui suit l'expiration de l'ordonnance.

Les médicaments dans ce cadre sont remboursés par l’Assurance maladie.

Le pharmacien porte sur l'ordonnance le nom de chacun des médicaments concernés et en informe le médecin qui a precrit ces médicaments.

Pour éviter toute interruption de traitement entre 2 consultations, le corps infirmier est autorisé à renouveler une prescription de pilules contraceptives datant de moins d'un an, pour une durée supplémentaire de 6 mois maximum.

Les pharmaciens peuvent également dispenser une pilule contraceptive pour une durée supplémentaire de 6 mois dans les mêmes conditions (la prescription initiale doit dater de moins d'un an).

Au total, la durée maximale du renouvellement d'une prescription de pilules contraceptives par un infirmier et/ou un pharmacien est de 6 mois non renouvelable.

Dans la plupart des cas, vous avez maximum, après la date de prescription de votre médecin, pour vous rendre en pharmacie et obtenir ainsi la 1délivrance des médicaments.

Au-delà de cette date, votre prescription n'est plus valable et votre pharmacien ne pourra plus vous remettre les médicaments.

La durée du traitement prescrit sur l'ordonnance est, elle, .

Cependant, dans certains cas particuliers, le médecin a l'obligation de limiter sa prescription dans le temps (exemple : la durée maximale de prescription pour les est en principe limitée à ).

Le pharmacien vous délivre les médicaments pour une durée d'un mois à chaque fois. À vous de revenir pour les renouveler si besoin (dans le cas d'un traitement de plusieurs mois).

La durée de validité de votre ordonnance est de (un an).

Un dispositif médical est remboursé s'il est inscrit sur la .

Lorsque votre médecin préconise la réalisation d'examens médicaux (analyses de biologie, radiologie, etc.), il est recommandé de les à la suite de votre rendez-vous, même si aucun délai de réalisation de l'examen n'est prévu.

La durée de validité de l'ordonnance varie selon votre âge :

  • À partir de 16 ans : votre ordonnance est valable 3 ans. L'opticien pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue (sauf opposition de l'ophtalmologiste mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue
  • Avant 16 ans : votre ordonnance est valable 1 an. L'opticien pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue (sauf opposition de l'ophtalmologiste mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

La prescription médicale pour un bilan orthophoniste n'a pas de durée de validité.

Où peut-on retrouver une ordonnance ?

Le service Mon espace santé permet de retrouver au même endroit (dans votre dossier intitulé « mes documents de santé ») les documents médicaux déposés par vous ou par les professionnels, et notamment les ordonnances.

Vous pouvez aussi demander un duplicata de l'ordonnance au professionnel de santé qui l’a prescrite.

A savoir

Pour un traitement en renouvellement, vous pouvez vous rendre dans votre pharmacie, et demander d’utiliser l’ordonnance scannée par le pharmacien lors de votre premier passage.

Pendant combien de temps faut-il garder une ordonnance ?

La durée de conservation est en général d'un an.

Elle est de :

  • 5 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne entre 16 et 42 ans
  • 3 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne âgée de 43 ans ou plus.

Il n'y a pas de délai pour la délivrance d'audioprothèses.

Ordonnance bizone

Ordonnance particulière, utilisée par le médecin pour distinguer les médicaments et examens en rapport avec votre affection de longue durée (ALD) et pris en charge à et ceux liés à d'autres maladies, pris en charge aux taux de remboursement habituels.

Le formulaire cerfa 14465*01 Modèle de formulaire mis en ligne pour information.

Ordonnance électronique ou e-prescription

L'ordonnance du 18 novembre 2020 vise à développer la pratique de prescriptions établies de manière dématérialisée (prescription « électronique » ou « e-prescription »).

Référence : Contenu de l'ordonnance

Code de la sécurité sociale : article R161-45

Référence : Transmission de l'ordonnance à l'assurance maladie

Code de la sécurité sociale : article R161-48

Référence : Dépassement de la durée de validité d'une ordonnance pour un médicament lors d'un traitement chronique (R5123-2-1)

Code de la santé publique : articles R5123-1 à D5123-4

Définition : Pharmacien correspondant

Pharmacien désigné par le patient à l'Assurance maladie. Il est autorisé à renouveler périodiquement les traitements d'une maladie de longue durée, et si nécessaire, à adapter la posologie. La durée totale de la prescription et des renouvellements du pharmacien correspondant ne peut pas dépasser 1 an.

Définition : Posologie

Indication de la dose et du rythme de prise du médicament notamment déterminé selon l'âge, le sexe, le poids et l'état clinique du patient.