Feuille de soins

Qu'est-ce qu'une feuille de soins ? C'est une version électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Il prouve la réalité des dépenses médicales. La feuille de soins est donc indispensable pour être remboursé. Sachez que la procédure de remboursement diffère selon qu'il s'agit d'une version électronique ou papier. Nous vous exposons les règles à connaître.

À savoir

L'Assurance maladie rembourse partiellement vos dépenses de santé. Il faut donc penser à installer la télétransmission avec votre mutuelle.

Carte Vitale

Comment obtenir le remboursement de ses frais de santé ?

Vous remettez au professionnel de santé, que vous consultez, votre carte Vitale.

Le professionnel de santé inscrit sur son ordinateur les informations (votre identifiant, date de l'acte, montant des honoraires...) qui permettent de constater la facturation des soins et ainsi d'enclencher leur remboursement.

Ainsi, il insère votre carte Vitale dans son lecteur et transmet une feuille de soins électronique à votre organisme d'Assurance maladie. C'est ce qu'on appelle la télétransmission.

A savoir

Votre enfant mineur peut être rattaché en tant qu'ayant droit à votre carte Vitale.

Vous n'avez donc aucune démarche à faire pour être remboursé.

A savoir

En cas d'échec de l'émission de la feuille de soins électronique, le professionnel de santé établit un duplicata (double) sur support papier de la feuille de soins.

Quel est le délai de remboursement de ses frais de santé ?

Le délai de remboursement est en principe d'une semaine sans avoir besoin d'envoyer de feuille de soins.

Ce délai est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).

Le montant remboursé est versé sur votre compte bancaire.

Comment se passe le remboursement des soins à l'étranger ?

Avant de partir en vacances à l'étranger, vous devez prendre certaines précautions pour une prise en charge sous conditions si vous tombez malade.

Feuille papier

Quelle est la date limite pour se faire rembourser via une feuille de soins ?

Il y a plusieurs cas de figure :

Si le professionnel de santé vous a remis une feuille de soins papier, vous disposez de pour l’envoyer à l'Assurance maladie et vous faire rembourser. Ce délai correspond à la durée de validité de la feuille de soins.

, le délai démarre à la date du soin et expire à la fin du même trimestre civil, 2 ans plus tard.

, ce délai de 2 ans démarre au jour de la 1 constatation médicale de votre grossesse.

Comment envoyer la feuille de soins ?

Vous pouvez dépendre du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA) :

Si vous adressez la feuille de soins à votre CPAM, cet envoi se fait par courrier postal affranchi.

La CPMA vous indique en fonction de votre code postal .

Vous pouvez aussi la déposer directement dans un point d'accueils de votre département.

Si une ordonnance vous a été prescrite, vous devez la joindre à la feuille de soins pour être remboursé. Cela est le cas lorsque les soins ou produits nécessitent une prescription médicale.

MSA - Espace particuliers

Où s'adresser : Mutualité sociale agricole (MSA)

Comment connaître le délai de traitement du remboursement des frais de santé ?

Vous pouvez dépendre du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).

Vous pouvez avoir une indication du délai de traitement estimé de votre demande depuis votre compte ameli :

  • Rubrique « Mes démarches »
  • Puis « Consulter les délais de traitement de ma CPAM » en renseignant la date d'envoi/de dépôt de votre courrier.

Ameli en ligne

Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.

Permet notamment de :
  • Suivre vos remboursements en temps réel
  • Télécharger une attestation de droits ou d'indemnités journalières
  • Déclarer une naissance
  • Ou poser une question à votre caisse par mail.

Vous pouvez également l'obtenir depuis l'application ameli pour smartphone disponible sur l' et .

Vous pouvez vous connecter sur votre espace pour connaître le délai de traitement de votre demande.

MSA - Espace particuliers

Comment se passe le remboursement des soins à l'étranger ?

Avant de partir en vacances à l'étranger, vous devez prendre certaines précautions pour une prise en charge sous conditions si vous tombez malade.

Ameli en ligne

Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.

Permet notamment de :
  • Suivre vos remboursements en temps réel
  • Télécharger une attestation de droits ou d'indemnités journalières
  • Déclarer une naissance
  • Ou poser une question à votre caisse par mail.

Feuille de soins - Médecin (spécimen)

Le formulaire cerfa 12541*02 Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin (exceptée télétransmission Vitale).

Feuille de soins - Pharmacien (spécimen)

Le formulaire cerfa 11389*05 Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin (exceptée télétransmission Vitale).

Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)

Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, le doit être utilisé (sauf en cas de télétransmission Vitale). Accès à la notice n°50651#05.

Le formulaire cerfa 11388*05
Référence : Ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie subordonnée à la production de documents

Code de la sécurité sociale : article L161-33

Référence : Délai de prescription pour le paiement des prestations

Code de la sécurité sociale : article L332-1

Référence : Documents obligatoires pour l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie (feuille de soins, ordonnance)

Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49

Référence :

Arrêté du 10 février 2004 fixant la liste des produits et prestations pour lesquels la signature de la feuille de soins par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée

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