Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin est conventionné ou non conventionné et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2).
En secteur 1, le médecin conventionné (généraliste ou spécialiste) a des tarifs fixés par la convention des médecins et ne pratique pas de dépassements d'honoraires.
À savoir
Il est possible qu’à titre exceptionnel, le médecin conventionné (secteur 1) facture des dépassements d’honoraires. C'est le cas si vous manifestez une exigence particulière (lieu ou horaire de consultation) ou en cas de non-respect du parcours de soins coordonnés.
En secteur 2, le médecin (généraliste ou spécialiste) peut pratiquer des dépassements d'honoraires.
Vous avez le droit d'être informé sur le montant des actes et prestations proposés lors de consultations médicales.
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.
Les tarifs varient selon que vous êtes en métropole ou dans un DOM.
À savoir
Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.
La consultation est fixée à par la convention.
Le remboursement par l'Assurance maladie est de si c'est votre médecin traitant.
Le remboursement par l'Assurance maladie est donc de , car il faut déduire le de .
, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.
Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.
L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un .
Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de à .
Ce remboursement est de à chez un médecin spécialiste.
Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de à .
Ce remboursement est de à chez un médecin spécialiste.
:
- Des tarifs de consultations des médecins dans ces départements
- Des règles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnés.
:
- Des tarifs de consultations ou téléconsultations des médecins à Mayotte
- Et des règles de remboursement applicables.
Ameli en ligne
Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
Permet notamment de :- Suivre vos remboursements en temps réel
- Télécharger une attestation de droits ou d'indemnités journalières
- Déclarer une naissance
- Ou poser une question à votre caisse par mail.
1er janvier 2027 : fin du remboursement des prescriptions des médecins du secteur 3
La loi du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 met fin à compter du 1er janvier 2027 au remboursement des prescritions effectuées par les médecins du secteur 3 (c’est-à-dire hors convention, en honoraires libres).
Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9
Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins
Définition : Médecin conventionné
Médecin qui a signé une convention où il s'engage à respecter les tarifs de l'Assurance maladie
Définition : Honoraires
Rémunération des services rendus par les membres de certaines professions libérales (médecins, notaires, avocats, architectes, etc.)
Définition : DOM
Définition : Tarif d'autorité (Assurance maladie)
Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul du remboursement par l'Assurance maladie d'un acte médical dispensé par un médecin non conventionné
