Médecin traitant et parcours de soins coordonnés

Le médecin traitant assure la coordination des soins et constitue le premier interlocuteur pour le suivi médical. En passant par lui, l'assuré entre dans le parcours de soins coordonnés et bénéficie d'un meilleur remboursement. Le choix du médecin traitant est libre, sous réserve de son accord.

Pièces à fournir

  • Carte Vitale, nécessaire lorsque la déclaration est effectuée en ligne par le médecin
  • Formulaire de déclaration de médecin traitant, signé par l'assuré et par le médecin choisi
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Points de vigilance

  • Un médecin remplaçant ne peut pas être désigné comme médecin traitant.
  • Le médecin choisi doit donner son accord pour tenir ce rôle.
  • Consulter un autre médecin sans passer par le médecin traitant réduit le remboursement, sauf exceptions (moins de 16 ans, éloignement du domicile, urgence).
  • Une nouvelle déclaration de médecin traitant annule automatiquement la précédente.

Questions fréquentes

Peut-on choisir librement son médecin traitant ?

Oui, le choix est libre, mais le médecin doit donner son accord pour assumer ce rôle. Pour un enfant de moins de 16 ans, le médecin traitant est choisi par au moins l'un des parents ou par la personne exerçant l'autorité parentale. Un médecin remplaçant ne peut pas être désigné.

Comment déclarer son médecin traitant ?

Deux possibilités existent. Le médecin peut effectuer la déclaration en ligne à l'aide de la carte Vitale. À défaut, un formulaire de déclaration est complété et signé par l'assuré et par le médecin, puis remis ou envoyé à la caisse d'assurance maladie.

Comment changer de médecin traitant ?

Le changement est possible à tout moment et sans justificatif. La démarche est identique à celle de la première déclaration, et la nouvelle déclaration annule la précédente. Informer l'ancien médecin traitant n'est pas obligatoire.

Que se passe-t-il en dehors du parcours de soins coordonnés ?

Consulter un médecin non déclaré comme médecin traitant entraîne un remboursement moins favorable. Le remboursement reste normal dans certaines situations, notamment pour les personnes de moins de 16 ans, en cas d'éloignement du domicile ou de consultation en urgence.

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Textes de référence

Quel est le rôle du médecin traitant dans le parcours de soins coordonnés ? Il consiste à se voir confier la coordination des soins pour votre suivi médical. C'est vous qui choisissez votre médecin traitant. Il est votre premier interlocuteur pour votre santé. Il vous oriente vers un spécialiste en cas de besoin. En consultant votre médecin traitant, vous rentrez dans le parcours de soins. Vous êtes ainsi mieux remboursé. Nous vous présentons les informations à connaître.

Quelles sont les missions du médecin traitant ?

Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes :

  • Assurer un 1er niveau de recours aux soins et coordonner le suivi médical
  • Vous orienter dans le parcours de soins coordonnés
  • Connaître et gérer votre dossier médical
  • Établir un protocole de soins dans le cas d’une affection de longue durée
  • Assurer une prévention personnalisée (vaccination, conseils santé en fonction de votre style de vie...).

A savoir

Le médecin traitant peut accéder aux données intégrées par les professionnels de santé dans Mon espace santé si vous l'avez ouvert.

Peut-on choisir librement son médecin traitant ?

Oui, vous pouvez choisir librement votre médecin traitant. Cependant, il doit donner son accord pour remplir ce rôle.

Pour les enfants de moins de 16 ans, l'un au moins des 2 parents (ou la personne ayant l'autorité parentale) choisit le médecin traitant.

Qui peut être médecin traitant ?

Le médecin traitant peut être un généraliste ou un spécialiste.

A savoir

Il est possible de savoir de quel secteur relève son médecin en allant sur l'annuaire d'Ameli :

Le médecin traitant peut exercer :

  • Seul
  • Au sein d'un cabinet de groupe
  • Dans un centre de santé
  • Au sein d'un hôpital.

Il peut être situé à l'endroit qui vous convient le mieux : près de votre domicile, près de votre travail ...

A savoir

Vous ne pouvez pas désigner un médecin remplaçant comme médecin traitant.

Dans quelles situations faut-il déclarer un médecin traitant ?

Vous êtes concerné par la déclaration d’un médecin traitant à l'Assurance maladie si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous n’avez pas encore de médecin traitant
  • Vous en changez
  • Votre médecin traitant cesse son activité, change d’activité ou déménage.

A savoir

Vous n’êtes pas concerné par le choix d’un médecin traitant si vous êtes bénéficiaire de l’aide médicale de l’État (AME).

Comment déclarer son médecin traitant ?

2 possibilités s'offrent à vous pour déclarer votre médecin traitant.

Le médecin peut vous proposer d'effectuer la déclaration par internet.

Il aura besoin de votre .

Dans ce cas, il n’y a donc pas de formulaire à remplir ou de courrier à envoyer.

Vous devez remplir un formulaire de déclaration avec le médecin que vous avez choisi, par exemple lors d'une consultation.

En effet, vous et le médecin devez signer ce formulaire.

Une fois le formulaire rempli, vous pouvez :

  • Le remettre à votre caisse d'Assurance maladie
  • Ou l'envoyer à votre caisse par courrier.

Déclarer son médecin traitant

Le formulaire cerfa 12485*03 Formulaire à remplir avec le médecin de votre choix à l'occasion d'une consultation.

Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d'accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.

Comment changer de médecin traitant ?

Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.

Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation.

Votre nouvelle déclaration annule la précédente.

A savoir

Vous n'êtes pas obligé d'informer votre précédent médecin traitant. Cependant, cette information peut faciliter son organisation.

En quoi consiste le parcours de soins coordonnés ?

Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter en priorité votre médecin traitant pour votre suivi médical.

Si vous consultez un médecin que vous n'avez pas déclaré comme médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé.

Cependant, vous serez remboursé normalement notamment si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez moins de 16 ans
  • Votre médecin traitant est absent
  • Vous consultez en urgence
  • Vous êtes loin de chez vous (exemple : vous êtes en vacances)
  • Votre médecin traitant est parti à la retraite ou a changé de département il y a moins de un an.

Quelles consultations rentrent dans le parcours de soins coordonnés ?

En plus de la consultation chez votre médecin traitant, d'autres consultations rentrent dans le parcours de soins et sont donc remboursées normalement.

En effet, vous êtes dans le parcours de soins coordonnés si vous consultez notamment l'un des médecins suivants :

  • Remplaçant de votre médecin traitant
  • Autre médecin, dit médecin correspondant, à la demande de votre médecin traitant
  • Gynécologue, ophtalmologue, psychiatre, stomatologue (à la condition d'avoir déclaré un médecin traitant)
  • IVG
  • Chirurgiens-dentistes
  • Sages-femmes
  • Fournisseurs d'appareillages (exemple : opticien)
  • Actes de dépistage organisés dans le cadre de la campagne nationale contre le cancer du sein.

Vous êtes donc remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.

Déclarer son médecin traitant

Le formulaire cerfa 12485*03 Formulaire à remplir avec le médecin de votre choix à l'occasion d'une consultation.

Ameli en ligne

Référence : Parcours de soins coordonnés et désignation du médecin traitant (articles L162-5 et L162-5-3)

Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4

Référence : Majoration tarifaire en cas de consultation d'un spécialiste hospitalier sans prescription préalable du médecin traitant (article L162-26)

Code de la sécurité sociale : articles L162-24-1 à L162-30-5

Référence : Exceptions à l'application de la majoration du ticket modérateur

Code de la sécurité sociale : articles D162-1-6 à D162-1-8

Référence :

Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie

Définition : Médecin correspondant (Assurance maladie)

Médecin vers lequel le médecin traitant peut orienter un patient pour lui demander un avis. Il peut aussi effectuer des soins dans le cadre d'un protocole de soins ou pour prendre en charge des séquences de soins spécialisés.

Définition : Identification avec FranceConnect

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

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