Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Le médecin traitant assure la coordination des soins et constitue le premier interlocuteur pour le suivi médical. En passant par lui, l'assuré entre dans le parcours de soins coordonnés et bénéficie d'un meilleur remboursement. Le choix du médecin traitant est libre, sous réserve de son accord.
Pièces à fournir
- Carte Vitale, nécessaire lorsque la déclaration est effectuée en ligne par le médecin
- Formulaire de déclaration de médecin traitant, signé par l'assuré et par le médecin choisi
Points de vigilance
- Un médecin remplaçant ne peut pas être désigné comme médecin traitant.
- Le médecin choisi doit donner son accord pour tenir ce rôle.
- Consulter un autre médecin sans passer par le médecin traitant réduit le remboursement, sauf exceptions (moins de 16 ans, éloignement du domicile, urgence).
- Une nouvelle déclaration de médecin traitant annule automatiquement la précédente.
Questions fréquentes
Peut-on choisir librement son médecin traitant ?
Oui, le choix est libre, mais le médecin doit donner son accord pour assumer ce rôle. Pour un enfant de moins de 16 ans, le médecin traitant est choisi par au moins l'un des parents ou par la personne exerçant l'autorité parentale. Un médecin remplaçant ne peut pas être désigné.
Comment déclarer son médecin traitant ?
Deux possibilités existent. Le médecin peut effectuer la déclaration en ligne à l'aide de la carte Vitale. À défaut, un formulaire de déclaration est complété et signé par l'assuré et par le médecin, puis remis ou envoyé à la caisse d'assurance maladie.
Comment changer de médecin traitant ?
Le changement est possible à tout moment et sans justificatif. La démarche est identique à celle de la première déclaration, et la nouvelle déclaration annule la précédente. Informer l'ancien médecin traitant n'est pas obligatoire.
Que se passe-t-il en dehors du parcours de soins coordonnés ?
Consulter un médecin non déclaré comme médecin traitant entraîne un remboursement moins favorable. Le remboursement reste normal dans certaines situations, notamment pour les personnes de moins de 16 ans, en cas d'éloignement du domicile ou de consultation en urgence.
Textes de référence
Quelles sont les missions du médecin traitant ?
Assurer un 1 er niveau de recours aux soins et coordonner le suivi médicalVous orienter dans le parcours de soins coordonnés Connaître et gérer votre dossier médical Établir un protocole de soins dans le cas d’une affection de longue durée Assurer une prévention personnalisée (vaccination, conseils santé en fonction de votre style de vie...).
A savoir
Peut-on choisir librement son médecin traitant ?
Qui peut être médecin traitant ?
A savoir
Seul Au sein d'un cabinet de groupe Dans un centre de santé Au sein d'un hôpital.
A savoir
Dans quelles situations faut-il déclarer un médecin traitant ?
Vous n’avez pas encore de médecin traitant Vous en changez Votre médecin traitant cesse son activité, change d’activité ou déménage.
A savoir
Comment déclarer son médecin traitant ?
Le médecin peut vous proposer d'effectuer la déclaration par internet.
Il aura besoin de votre .
Dans ce cas, il n’y a donc pas de formulaire à remplir ou de courrier à envoyer.
Vous devez remplir un formulaire de déclaration avec le médecin que vous avez choisi, par exemple lors d'une consultation.
En effet, vous et le médecin devez signer ce formulaire.
Une fois le formulaire rempli, vous pouvez :
Le remettre à votre caisse d'Assurance maladie Ou l'envoyer à votre caisse par courrier.
Déclarer son médecin traitant
Le formulaire cerfa 12485*03Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d'accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.
Comment changer de médecin traitant ?
A savoir
En quoi consiste le parcours de soins coordonnés ?
Vous avez moins de 16 ans Votre médecin traitant est absent Vous consultez en urgence Vous êtes loin de chez vous (exemple : vous êtes en vacances) Votre médecin traitant est parti à la retraite ou a changé de département il y a moins de un an.
Quelles consultations rentrent dans le parcours de soins coordonnés ?
Remplaçant de votre médecin traitant Autre médecin, dit médecin correspondant , à la demande de votre médecin traitantGynécologue, ophtalmologue, psychiatre, stomatologue (à la condition d'avoir déclaré un médecin traitant) IVG Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Fournisseurs d'appareillages (exemple : opticien) Actes de dépistage organisés dans le cadre de la campagne nationale contre le cancer du sein.
Déclarer son médecin traitant
Le formulaire cerfa 12485*03Ameli en ligne
Référence : Parcours de soins coordonnés et désignation du médecin traitant (articles L162-5 et L162-5-3)Définition : Médecin correspondant (Assurance maladie)
Définition : Identification avec FranceConnect
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