Vous souhaitez savoir à quelle hauteur sont remboursés les médicaments ? L'Assurance maladie (Sécurité sociale) prend en charge tout ou partie des médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu c'est-à-dire de l'intérêt que ce médicament a d'un point de vue médical. Nous vous présentons les règles à connaître.
Quelles sont les conditions de prise en charge des médicaments ?
3 conditions cumulatives doivent être réunies pour un remboursement.
A savoir
Il peut arriver que le ministère de la santé mette fin au remboursement d'un médicament. Cela peut être le cas, par exemple, si l'utilité médicale n'est plus démontrée.
Médicaments inscrits sur une liste
Pour être remboursé, le médicament doit figurer sur la .
A savoir
Les médicaments homéopathiques et les préparations magistrales homéopathiques (PMH) ne sont plus remboursés par l’Assurance maladie.
Prescription par un professionnel de santé
Le médicament doit être prescrit par un professionnel de santé, :
- Médecin
- Sage-femme
- Chirurgien-dentiste
- Pédicure-podologue
- Infirmier.
La prescription doit être faite sur une conformément à la réglementation. Ainsi, certaines mentions sont obligatoires (exemples : et durée du traitement ou le nombre de boîtes ou flacons).
S'il s'agit d'un médicament dit d'exception, la prescription se fait sur un imprimé spécifique appelé . Les médicaments dits sont particulièrement coûteux.
Délivrance par le pharmacien
C'est le pharmacien qui vous délivre le médicament.
En principe, le pharmacien peut vous délivrer une quantité de médicaments correspondant à un traitement d'une durée d'1 mois maximum (sauf par exemple pour un départ à l'étrange de plus d'1 mois).
D'autres règles de délivrance peuvent s'appliquer
A savoir
Un pharmacien correspondant peut renouveler une ordonnance pour le traitement d'une maladie de longue durée et si nécessaire, adapter la posologie.
En cas de rupture de stock d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur, le pharmacien peut remplacer le médicament prescrit par un autre médicament. Il inscrit le nom du médicament qu'il a délivré sur l'ordonnance et informe le médecin de ce remplacement.
A savoir
Pour certaines pathologies, et sous conditions, le pharmacien peut délivrer certains médicaments soumis à prescription sans ordonnance.
Comment obtenir le remboursement des médicaments ?
Pour être remboursé, la feuille de soins doit être transmise à votre organisme d'Assurance maladie (le pharmacien la transmet automatiquement par voie électronique).
Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une demande d'entente préalable auprès de votre organisme d'Assurance maladie.
Vous pouvez bénéficier du tiers-payant auprès de la plupart des pharmaciens.
Si vous refusez un médicament générique, vous serez moins bien remboursé.
A savoir
Pensez à mettre à jour votre carte Vitale au moins une fois par an ou lors d'un changement de situation (exemple : déménagement).
À quel taux sont remboursés les médicaments ?
L'information sur le prix et le taux de remboursement de chaque médicament figurent sur une facture imprimée par le pharmacien au verso de l'ordonnance (facture appelée ticket Vitale).
Dans la pharmacie, selon que le médicament remboursable est exposé à la vue du public, le prix est indiqué par :
- Affichage
- Étiquette
- Catalogue librement accessible
- Ou interface internet donnant accès à une base nationale de référence.
Classification des médicaments
Les médicaments sont classés en plusieurs catégories en fonction notamment de leur service médical rendu (SMR) : SMR majeur ou important, SMR modéré, SMR faible.
Le taux de remboursement s'applique sur la base :
- Du prix de vente (prix fixé réglementairement)
- Ou d'un tarif forfaitaire de responsabilité (tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments).
A savoir
Les substituts nicotiniques sur la liste des substituts nicotiniques remboursés sont remboursés à 65 % sur prescription médicale.
Franchise médicale
Une de est prélevée sur les médicaments remboursés par l'Assurance maladie (directement sur le décompte de remboursement).
Le montant de la franchise médicale est plafonné à par an et par personne.
Rechercher le prix d'un médicament
Permet de connaître le prix d'une boîte de médicaments.Rechercher un site autorisé pour la vente en ligne de médicaments
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
Le formulaire cerfa 12708*02 Ordonnance utilisée pour la prescription d'un médicament, un produit ou une prestation dont le remboursement est soumis à une formalité particulière.Référence : Prix des médicaments, base de remboursement (L162-16, L162-16-4), tiers-payant conditionné à l'acceptation d'un médicament générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17)Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1
Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
Code de la sécurité sociale : articles R162-19 à R162-20-7
Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14
Code de la sécurité sociale : articles R163-14-4 à R163-14-6
Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
Code de la sécurité sociale : articles D160-4 à D160-13
Code de la santé publique : articles L5125-23 à L5125-32
Code de la santé publique : articles R5123-1 à D5123-4
Code de la santé publique : articles R5134-4-1 à R5134-4-3
Code de la sécurité sociale : articles D161-6 à D161-13-5
Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie
Arrêté du 27 juin 2014 fixant le modèle des mentions reportées sur l'ordonnance pour chaque spécialité pharmaceutique
Arrêté du 12 novembre 2019 précisant les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique
Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pathologies et des médicaments pouvant faire l'objet d'une délivrance par les pharmaciens d'officine
Définition : Posologie
Indication de la dose et du rythme de prise du médicament notamment déterminé selon l'âge, le sexe, le poids et l'état clinique du patient.
Définition : Pharmacien correspondant
Pharmacien désigné par le patient à l'Assurance maladie. Il est autorisé à renouveler périodiquement les traitements d'une maladie de longue durée, et si nécessaire, à adapter la posologie. La durée totale de la prescription et des renouvellements du pharmacien correspondant ne peut pas dépasser 1 an.
