Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Ticket modérateur
Prestations concernées
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la part des dépenses qui reste votre charge après remboursement de l'assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires.
Personnes exonérées
Dans certaines situations (par exemple en cas ou si vous êtes ), vous êtes dispensé de payer le ticket modérateur. L'assurance maladie le prend en charge à dans la limite des .
Montant
Le montant du ticket modérateur varie selon les prestations (soins, médicaments, appareillage, etc.)
Par exemple, pour une consultation de votre médecin traitant généraliste, il est égal à . Détail du calcul :
Tarif conventionnel :25 € Taux de participation de l'assuré : 30 % Montant du ticket modérateur : 7,5 € .
Majoration
Le ticket modérateur peut être majoré si vous consultez un professionnel de santé hors .
Par exemple, pour la consultation d'un médecin généraliste hors parcours de soins coordonnés, il est égal à . Détail du calcul :
Tarif conventionnel : 25 € Taux majoré de participation de l'assuré : 70 % Montant du ticket modérateur : 17,5 € .
A savoir
Paiement
Le ticket modérateur est déduit automatiquement du montant de vos remboursements. Il figure en déduction sur les relevés de remboursement.
Si vous avez une complémentaire santé, elle peut prendre en charge le ticket modérateur selon le contrat que vous avez souscrit. Renseignez-vous auprès de votre organisme complémentaire.
Forfait de 24€ pour certains actes lourds
Prestations concernées
Le ticket modérateur est remplacé par une participation forfaitaire pour certains actes médicaux lourds (actes dont le tarif est au moins égal à ).
Toutefois, les frais suivants sont pris en charge à et ne sont pas concernés par le forfait :
Transport d'urgence Actes de radiodiagnostic Actes d'imagerie par résonance magnétique (IRM) Scanner.
Montant
Le forfait est de .
Si plusieurs actes lourds sont effectués au cours d'une même consultation ou hospitalisation, vous ne payez qu'une fois le forfait.
Personnes exonérées
Le forfait ne s'applique pas aux personnes qui bénéficient d'une en raison de leur situation ou de leur état de santé.
Il s'agit notamment des personnes suivantes :
Personne atteinte d'une affectation de longue durée (ALD) Femme enceinte (du 1 er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour après l'accouchement)Nouveau-né hospitalisé Titulaire d'une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle Titulaire d'une pension d'invalidité
Paiement
Vous devez régler directement le forfait dont vous êtes redevable au professionnel de santé ou à l'établissement de santé.
Si vous avez une complémentaire santé, elle peut prendre en charge le forfait selon le contrat que vous avez souscrit. Renseignez-vous auprès de votre organisme complémentaire.
Participation forfaitaire de 1 €
Prestations concernées
Une participation forfaitaire reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical (à l'exclusion des actes et consultations réalisés au cours d'une hospitalisation).
Cette participation s'applique également à tout acte de radiologie ou de biologie médicale.
Montant
La participation forfaitaire est de dans la limite de par an et par personne.
Si au cours de la même journée, vous consultez plusieurs fois le même médecin ou si vous bénéficiez de plusieurs actes effectués par le même professionnel, le forfait est appliqué dans la limite de par jour et par médecin. Par exemple, si un médecin réalise 6 actes différents au cours d'une même consultation, la participation maximale sera de pour la consultation de ce médecin.
Personnes exonérées
La participation forfaitaire de ne s'applique pas aux personnes suivantes :
Enfants et jeunes de moins de 18 ans Femme enceinte (du 1 er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour après l'accouchement)Bénéficiaire de la CMUC Bénéficiaire de l' ACS Bénéficiaire de l' AME .
Paiement
Les participations forfaitaires sont automatiquement déduites du montant de vos remboursements. Elles figurent en déduction sur les relevés de remboursement.
La participation forfaitaire de n'est pas remboursée par les . Renseignez-vous auprès de votre organisme complémentaire.
Franchises médicales
Prestations concernées
Une franchise médicale reste à votre charge pour les frais suivants :
Médicaments Actes paramédicaux Transports sanitaires.
La franchise ne concerne pas les médicaments prescrits, ni les actes paramédicaux effectués lors d'une hospitalisation. Elle ne s'applique pas non plus aux transports d'urgence.
Montant
Le montant de la franchise est de :
0,50 € par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement, par exemple un flacon),0,5 € par acte paramédical dans la limite de2 € par jour,2 € par transport sanitaire dans la limite de4 € par jour.
Le montant de la franchise est plafonné à par an et par personne.
Personnes exonérées
La franchise ne s'applique pas aux personnes suivantes :
Enfants et jeunes de moins de 18 ans Femme enceinte (du 1 er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour après l'accouchement)Bénéficiaire de la CMUC Bénéficiaire de l' ACS Bénéficiaire de l' AME .
Paiement
Les franchises médicales sont automatiquement déduites du montant de vos remboursements. Elles figurent en déduction sur les relevés de remboursement.
Les franchises médicales ne sont pas remboursées par les . Renseignez-vous auprès de votre organisme complémentaire.
Où s'adresser :