Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie

Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement.

Conditions de prise en charge

Pour être prise en charge, votre cure doit faire l'objet d'une prescription médicale (médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour les affections de bouche) et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal.

Prescription pour une affection médicale précise

L'assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l'une des affections ou pathologies suivantes :

  • Affection des muqueuses bucco-linguales
  • Affection digestive
  • Affection psychosomatique
  • Affection urinaire
  • Dermatologie
  • Gynécologie
  • Maladie cardio-artérielle
  • Neurologie
  • Phlébologie
  • Rhumatologie
  • Troubles du développement chez l'enfant
  • Troubles des voies respiratoires

Établissement thermal agréé ou conventionné

Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie.

Votre médecin choisit l'établissement le plus adapté à votre affection.

A savoir

si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (CSS), les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le tarif conventionnel.

Durée de la cure

Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.

Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.

Démarches à accomplir

Demande de prise en charge

Vous devez remplir un formulaire cerfa n°11139*02 constitué de 2 parties :

  • Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure
  • Déclaration de ressources, remplie par vos soins (joindre les justificatifs nécessaires).

Le formulaire est à envoyer à votre caisse d'Assurance maladie.

Où s'adresser : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Accord de prise en charge

En réponse à votre demande, votre caisse vous adresse un formulaire intitulé "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation".

Le formulaire est constitué de 3 volets :

  • Volet 1 "Honoraires médicaux" à remettre au médecin thermal
  • Volet 2 "Forfait thermal" à remettre à l'établissement de votre cure
  • Volet 3 "Frais de transport et d'hébergement". Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources.

Où s'adresser : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Votre prise en charge est valable pour l'année civile en cours.

Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure par an.

Frais pris en charge et taux de remboursement

Frais médicaux

Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :

  • Forfait de surveillance médicale, remboursé à 70 % du tarif conventionnel
  • Pratiques médicales complémentaires si nécessaire, remboursées à 70 % du tarif conventionnel
  • Forfait thermal, remboursé à 65 % du tarif conventionnel

Les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge.

Frais d'hébergement et de transport

Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé .

Ce plafond est majoré de , soit pour votre époux, ou partenaire de Pacs, et pour chaque à votre charge.

Les frais de transport sont pris en charge à sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2 classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.

Les frais de séjour sont remboursés à sur la base d'un forfait fixé à , soit une prise en charge de .

Indemnités journalières

Un arrêt de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d'indemnités journalières sauf si vos ressources sont inférieures au plafond annuel de la sécurité sociale applicable à la date de la prescription.

Ainsi pour une cure thermale prescrite en 2019 vos ressources ne doivent pas dépasser . Et, pour une cure thermale prescrite en 2020, vos ressources ne doivent pas dépasser.

Ce plafond est majoré de , soit pour votre époux, ou partenaire de Pacs ou enfant à votre charge, en 2020.

Prises en charge particulières

Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Cure thermale : situations ouvrant droit à une prise en charge particulière
Situation de l'assuréNécessité de l'avis du service médical de votre caissePrise en charge des frais médicauxPrise en charge des frais de transport et d'hébergement
Cure liée à une affection de longue durée (ALD) elle-même prise en charge à 100 % Non 100 % sur la base des tarifs conventionnelsSous condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus
Cure liée à un accident de travail ou une maladie professionnelleOui 100 % sur la base des tarifs conventionnelsSans condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus
Cure avec hospitalisationOuiIdentique à une cure "normale" + 80 % des frais d'hospitalisationSans condition de ressources pour les frais d'hébergement, sur la base du tarif conventionnel.Identique à une cure "normale" pour les frais de transport.

Où s'adresser : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Où s'adresser : Médecin

Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources).

Prise en charge administrative de cure thermale et facturation

Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Référence : Conditions de prise en charge liée à l'établissement thermal (article L162-1-7-2)

Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-22

Référence : Conditions de prise en charge liée à l'établissement thermal (article L162-21)

Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22

Référence : Conditions de prise en charge liée à l'établissement thermal

Code de la sécurité sociale : articles L162-39 à L162-42

Référence : Couverture des frais de traitement - indemnités journalières en cas d'arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale (article L321-1)

Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3

Référence : Couverture des frais de surveillance médicale et de traitement (article R160-24)

Code de la sécurité sociale : articles R160-22 à R160-24

Référence : Condition de ressource pour la prise en charge des indemnités journalières (article D323-1)

Code de la sécurité sociale : article D323-1 à D323-5

Référence :

Arrêté du 22 mars 1994 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations

Référence : Prise en charge transport et hébergement (article 3)

Arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie

Référence :

Convention nationale du 8 novembre 2017 organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux

Définition : Tarif conventionnel (Assurance maladie)

Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité.

Définition : Ayant droit (pour la Sécurité sociale)

Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré

Voir aussi

 
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