Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie

Vous vous interrogez sur la prise en charge d'une cure thermale ? Une fois la prescription délivrée par votre médecin et avant de partir en cure, vous devez faire une demande de prise en charge auprès de l'Assurance maladie. Cette prise en charge varie en fonction de plusieurs critères (notamment vos ressources et votre situation personnelle). Nous vous présentons les règles à connaître.

Quelles sont les conditions de prise en charge d'une cure thermale ?

Pour être prise en charge, votre cure doit :

  • Faire l'objet d'une prescription par votre médecin ou, parfois, par votre chirurgien-dentiste (exemple : affections de bouche)
  • Et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal.

Prescription pour une affection médicale précise

L'Assurance maladie prend en charge par l'une des 12 affections ou pathologies suivantes :

  • Affection des muqueuses bucco-linguales
  • Affection digestive et maladie métabolique
  • Affection psychosomatique
  • Affection urinaire et maladie métabolique
  • Dermatologie
  • Gynécologie
  • Maladie cardio-artérielle
  • Neurologie
  • Phlébologie
  • Rhumatologie
  • Troubles du développement chez l'enfant
  • Troubles des voies respiratoires.

Établissement thermal agréé ou conventionné

Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie.

C'est votre médecin qui choisit la station en fonction de votre affection. En effet, le lieu de la cure dépend de l'affection à traiter : toutes les stations thermales ne soignent pas les mêmes pathologies.

A savoir

Si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire, les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le tarif conventionnel.

Durée de la cure

Pour être remboursée, votre cure doit comporter

Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales ou , elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.

Comment faire une demande de prise en charge pour une cure thermale ?

Vous devez remplir un formulaire. Il est constitué de 2 parties :

  • Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure, et que vous devez signer
  • Déclaration de ressources remplie par vous, datée et signée par vos soins (vous devez joindre les justificatifs nécessaires).

Le formulaire est à envoyer :

  • À votre caisse d'Assurance maladie si vous dépendez du régime général
  • Ou à votre MSA si vous dépendez du régime agricole.

Comment se traduit l'accord de prise en charge d'une cure thermale ?

En réponse à votre demande, votre Assurance maladie vous adresse un formulaire cerfa n°11140 intitulé "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation".

Le formulaire est constitué de 3 volets :

  • Volet 1 "Honoraires médicaux", qui est à remettre au médecin thermal
  • Volet 2 "Forfait thermal", qui est à remettre à l'établissement de votre cure
  • Volet 3 "Frais de transport et d'hébergement". Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources.

Votre prise en charge est valable pour l'année civile en cours.

A savoir

Une seule cure thermale est accordée par année civile, sauf le cas des grands brûlés.

Quels sont les frais pris en charge pour une cure thermale ?

Frais médicaux

Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :

  • Forfait de surveillance médicale remboursé à 70 % du tarif conventionnel
  • Pratiques médicales et complémentaires si nécessaires (exemple : douche filiforme), remboursées à 70 % du tarif conventionnel
  • Forfait thermal (variable, selon les soins réalisés pendant la cure), remboursé à 65 % du tarif conventionnel.

A savoir

Votre complémentaire santé peut prendre en charge le ticket modérateur.

Frais d'hébergement et de transport

Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé .

Ce plafond est majoré de , soit pour votre époux, ou partenaire de  , et pour chaque à votre charge.

sont pris en charge à sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2 classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.

sont remboursés à sur la base d'un forfait fixé à , soit une prise en charge de .

Indemnités journalières

Un arrêt de travail prescrit lors d'une cure thermale ne donne pas lieu au versement d'indemnités journalières.

Cependant, ce versement est possible si vos ressources ne dépassent pas un certain montant.

Pour une cure thermale prescrite en 2025 vos ressources ne devaient pas dépasser .

Pour une cure thermale prescrite en 2026, vos ressources ne doivent pas dépasser .

Ce plafond est majoré de , soit pour :

  • Votre époux
  • Votre partenaire de Pacs
  • Ou enfant à votre charge.

Quelles sont les prises en charge particulières pour une cure thermale (exemples : ALD ou avec hospitalisation) ?

Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

La prise en charge de votre cure est exonérée du si elle est liée à une et si cette affection est elle-même une ALD exonérante.

sont pris en charge à (sous conditions de ressources) et après accord préalable de votre caisse d'Assurance maladie. La prise en charge se fait sous la forme d'un remboursement forfaitaire (sur la base tarifaire d'un billet SNCF 2 classe aller/retour, dans la limite des dépenses réellement engagées).

est fixé à . Il est pris en charge à , sous conditions de ressources et après accord préalable de votre caisse. Il est exonéré de la .

L'avis du service médical de votre Assurance maladie est nécessaire.

Les honoraires médicaux et le forfait thermal sont remboursés sur la base des tarifs conventionnels avec exonération du .

Les frais de transport sont remboursés à dans la limite des dépenses réellement engagées.

Le forfait d’hébergement () est exonéré de la participation forfaitaire de .

L'avis du service médical de votre Assurance maladie est nécessaire.

Les frais d’hospitalisation sont pris en charge à

Le forfait thermal est pris en charge à sur la base d’un .

Prise en charge  :

  • Des frais d'hébergement
  • Des frais de transport sur la base de 55 % ou 100 % dans la limite des dépenses réellement engagées.

Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources).

Modèle de formulaire mis en ligne pour information.

Le formulaire cerfa 11139*03

Prise en charge administrative de cure thermale et facturation

Le formulaire cerfa 11140*04 Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, l'organisme d'assurance maladie vous adressera un document pré-identifié.

Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le formulaire cerfa 14415*06 Permet de demander une cure thermale si vous relevez de la caisse nationale militaire de la Sécurité sociale.
Référence : Conditions de prise en charge liée à l'établissement thermal (article L162-1-7-2)

Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58

Référence : Conditions de prise en charge liée à l'établissement thermal (article L162-21)

Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22

Référence : Conditions de prise en charge liée à l'établissement thermal

Code de la sécurité sociale : articles L162-39 à L162-42

Référence : Couverture des frais de traitement - indemnités journalières en cas d'arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale (article L321-1)

Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3

Référence : Couverture des frais de surveillance médicale et de traitement (article R160-24)

Code de la sécurité sociale : articles R160-22 à R160-24

Référence : Condition de ressource pour la prise en charge des indemnités journalières (article D323-1)

Code de la sécurité sociale : article D323-1 à D323-5

Référence :

Arrêté du 22 mars 1994 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations

Référence : Prise en charge transport et hébergement (article 3)

Arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie

Référence :

Convention nationale du 8 novembre 2017 organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux

Définition : Tarif conventionnel (Assurance maladie)

Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité.

Définition : Force majeure

Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail).

Définition : Année civile

Du 1er janvier au 31 décembre

Définition : Ayant droit (pour la Sécurité sociale)

Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré