Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins pour votre suivi médical. Le parcours de soins garantit une meilleure prise en charge des dépenses de santé. Pour en bénéficier, vous devez choisir et déclarer un médecin traitant.
De quoi s'agit-il ?
Le parcours de soins coordonnés
consiste à consulter en priorité un médecin, dit médecin traitant, pour votre suivi médical. Sinon, vous êtes moins bien remboursé sauf si vous avez moins de 16 ans.
Vous êtes dans le parcours de soins coordonnés dans les situations suivantes :
- Vous consultez votre médecin traitant
- Vous consultez le remplaçant de votre médecin traitant
- Vous consultez un autre médecin, dit médecin correspondant, à la demande de votre médecin traitant
- Vous consultez un médecin en cas d'urgence
- Vous consultez un médecin alors que vous êtes loin de chez vous
- Vous consultez un gynécologue, un ophtalmologue, un psychiatre, ou un stomatologue
- Vous consultez à l'hôpital pour un problème de toxicomanie (alcool, tabac, drogues)
- Vous consultez dans une structure de médecine humanitaire
- Vous consultez dans un centre de planification ou d'éducation familiale
- Vous consultez un généraliste installé depuis moins de 5 ans
- Vous consultez un généraliste exerçant dans un centre de santé situé dans une zone déficitaire
- Vous consultez un médecin suite au diagnostic d'une anomalie génétique chez un membre de votre famille
A savoir
le parcours de soins ne concerne pas la consultation d'un chirurgien-dentiste, d'une sage-femme, d'un gynécologue, d'un ophtalmologue, d'un psychiatre ou neuropsychiatre, ni d'un stomatologue. Vous êtes remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.
Qui est concerné ?
Le parcours de soins coordonnés et la désignation d'un médecin traitant concerne tous les usagers de l'Assurance maladie.
Si vous n'avez pas de médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé sauf si vous avez moins de 16 ans.
Missions du médecin traitant
Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes :
- Assurer un 1er niveau de recours aux soins et coordonner le suivi médical
- Orienter dans le parcours de soins coordonnés
- Gérer le dossier médical
- Établir un protocole de soins pour une affection de longue durée
- Assurer une prévention personnalisée
Peut-on choisir librement son médecin traitant ?
Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant, en accord avec celui-ci.
Pour les enfants de moins de 16 ans, l'un au moins des 2 parents choisit le médecin traitant.
Le médecin choisi peut être :
- Généraliste ou spécialiste
- Conventionné ou non
- Exerçant seul, au sein d'un cabinet, dans un centre de santé, ou à l'hôpital
- Situé à proximité de votre domicile ou pas, selon ce qui vous convient le mieux
En cas de refus du médecin, vous pouvez saisir le conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Comment déclarer son médecin traitant ?
Le médecin peut vous proposer d'effectuer la déclaration par internet (sur son espace pro Ameli).
Vous devez remplir un formulaire de déclaration avec le médecin que vous avez choisi, par exemple à l'occasion d'une consultation.
La notice du formulaire vous explique comment renseigner les rubriques.
Une fois rempli, le formulaire est à envoyer à votre organisme d'Assurance maladie.
Déclarer son médecin traitant
Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d'accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.
Changement de médecin traitant
Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.
Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation. Votre nouvelle déclaration annule la précédente. Il n'est pas nécessaire d'informer votre ancien médecin traitant.
Déclarer son médecin traitant
Ameli en ligne
Référence : Parcours de soins coordonnés et désignation du médecin traitant (articles L162-5 et L162-5-3)Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Code de la sécurité sociale : articles L162-24-1 à L162-30-5
Code de la sécurité sociale : articles D162-1-6 à D162-1-8
Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
Définition : Médecin correspondant (Assurance maladie)
Médecin vers lequel le médecin traitant peut orienter un patient pour lui demander un avis. Il peut aussi effectuer des soins dans le cadre d'un protocole de soins ou pour prendre en charge des séquences de soins spécialisés.
