Quelle est la part du montant de vos consultations et soins dentaires qui vous sera remboursée ? La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie à hauteur de 60 %. Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés, mais sont régis par des tarifs particuliers. Nous vous exposons les principaux montants à connaître.
La différence entre le montant payé et le montant remboursé par l'Assurance maladie peut être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.
Renseignez-vous auprès d'elle.
Quel remboursement pour une consultation chez un médecin dentaire ?
Les règles varient selon que la consultation a lieu ou non en Alsace-Moselle.
En effet, en Alsace-Moselle, le régime local d'Assurance maladie assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à sur la base du .
Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la de . Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Tarifs et remboursements des consultations chez un médecin dentaire| Praticien consulté | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé |
|---|
| Chirurgien-dentiste | Cas général | 23 € | 23 € | 13,80 € |
| Spécialisé en ODF | 23 € | 23 € | 13,80 € |
| Médecin stomatologiste | Secteur 1 | 31,5 € | 31,5 € | 20,05 € |
| Secteur 2 | Honoraireslibres | 23 € | 14,10 € |
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à sur la base du .
Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la de . Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Tarifs et remboursements des consultations chez un médecin dentaire en Alsace-Moselle| Praticien consulté | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé |
|---|
| Chirurgien-dentiste | Cas général | 23 € | 23 € | 13,80 € |
| Spécialisé en ODF | 23 € | 23 € | 13,80 € |
| Médecin stomatologiste | Secteur 1 | 31,5 € | 31,5 € | 20,05 € |
| Secteur 2 | Honoraireslibres | 23 € | 14,10 € |
Attention
Le régime local d'Assurance maladie d'Alsace et Moselle assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.
Quel remboursement pour les soins dentaires ?
Les soins dentaires comprennent :
- Les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation...)
- Et les soins chirurgicaux, type extraction.
Ils sont remboursés à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).
Ces tarifs sont différents lorsqu'ils sont réalisés :
- Sur des adultes
- Ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.
Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 2. €
Cependant, ils sont soumis à cette participation s'ils sont réalisés par un stomatologiste.
Les tarifs des soins dentaires ne sont pas les mêmes selon que vous ayiez plus ou moins de 13 ans.
Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires chez un médecin dentaire pour les 13 ans et plus| Soin dentaire | Tarif conventionnel | Taux de remboursement | Montant remboursé |
|---|
| Détartrage | 28,92 € | 60 % | 17,35 € |
| Traitement d'une carie une face | 30,74 € | 60 % | 18,44 € |
| Traitement d'une carie deux faces | 52,00 € | 60 % | 31,20 € |
| Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine | 41,60 € | 60 % | 24,96 € |
| Extraction d'une dent de lait | 25,00 € | 60 % | 15,00 € |
| Extraction d'une dent permanente | 39,00 € | 60 % | 23,40 € |
Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes chez un médecin dentaire pour les moins de 13 ans| Soin dentaire | Tarif conventionnel | Taux de remboursement | Montant remboursé |
|---|
| Traitement d'une carie une face | 39,61 € | 60 % | 23,77 € |
| Traitement d'une carie deux faces | 67,60 € | 60 % | 40,56 € |
| Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine | 54,08 € | 60 % | 32,45 € |
| Dévitalisation d'une prémolaire | 82,47 € | 60 % | 49,48 € |
| Dévitalisation d'une molaire | 135,20 € | 60 % | 81,12 € |
Quels remboursements pour les prothèses dentaires ?
Conditions de remboursement
Les prothèses dentaires sont remboursées à sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce , notamment, les éléments suivants :
- Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés
- Montant des honoraires correspondant au traitement
- Montant remboursé par l'Assurance maladie.
Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de .
Tarifs et remboursements
Quel remboursement pour l'orthodontie ?
Conditions de prise en charge
Les traitements d'orthodontie ou traitements (souvent appelés ) sont pris en charge par l'Assurance maladie sous réserve :
- D'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance maladie
- De commencer le traitement avant le 16e anniversaire.
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce , notamment, les éléments suivants :
- Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés
- Montant des honoraires correspondant au traitement
- Montant remboursé par l'Assurance maladie
- Éventuels suppléments.
A savoir
Exceptionnellement, l'enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie pour un semestre de traitement, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.
Demande d'accord préalable
Vous remplissez d'abord, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits.
Vous devez, ensuite, envoyer ce formulaire au service médical de votre .
Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
A savoir
Le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de 2 € s'il est réalisé par un stomatologiste.
Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste
Le formulaire cerfa 10518*01 Formulaire à adresser au contrôle dentaire de votre organisme d'Assurance maladie.Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin
Le formulaire cerfa 10522*01 Formulaire à adresser au contrôle dentaire de votre organisme d'Assurance maladie.Référence : Fixation des tarifs par arrêtés interministérielsCode de la sécurité sociale : article L162-12
Arrêté du 12 octobre 2023 fixant le taux de la participation des assurés sociaux pour les honoraires des chirurgiens-dentistes
Arrêté du 12 octobre 2023 fixant la liste des actes relevant des soins dentaires susceptibles d'être réalisés principalement par des médecins
Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie
Avenant n°3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signé le 31 juillet 2013
Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
Arrêté du 29 mars 2017 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie
Arrêté du 30 mai 2006 relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé
Arrêté du 23 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale
Définition : Tarif conventionnel (Assurance maladie)
Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité.
Définition : Médecin stomatologiste
Médecin et chirurgien spécialiste de la bouche, des dents et de la mâchoire.
