Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)

Vous vous demandez à quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? Elle facilite la prise en charge de vos soins médicaux en Europe. Elle atteste de vos droits à l'Assurance maladie française. Vous pouvez effectuer votre demande de carte avant un séjour en Europe (sauf exceptions) et la demander gratuitement à l'Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.

Attention

Si vous allez vivre dans un autre pays européen, vous devez utiliser le formulaire S1, et non la carte européenne d’assurance maladie, pour vous inscrire dans le but de bénéficier de soins médicaux dans votre nouveau pays de résidence.

Quelle est la prise en charge avec la CEAM ?

La CEAM garantit une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les mêmes conditions qu’un assuré social de ce pays. Il peut s'agir, par exemple, d'un rendez-vous chez un médecin, un dentiste, à l'hôpital.

Le site de la Commission européenne explique comment utiliser la CEAM dans les différents pays.

La présentation de la CEAM (ou votre certificat provisoire) évite des démarches particulières dans le pays de séjour.

Ainsi, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon les règles et les formalités qui s'appliquent dans le pays de séjour :

Soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux
Soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de Sécurité sociale de votre lieu de séjour.

Attention

Les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez.

Soins couverts

La CEAM couvre :

Les soins médicalement nécessaires
Les maladies chroniques ou préexistantes
La grossesse
L'accouchement.

Présenter la CEAM vous évite de devoir rentrer dans votre pays de résidence habituel plus tôt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire.

Attention

Le but de votre séjour ne doit pas être de bénéficier de soins. Il ne doit donc pas s'agir de soins programmés.

Soins non couverts

Les soins privés ne sont pas couverts. Vous ne pouvez présenter la CEAM que pour les soins de santé fournis par des

Si vous bénéficiez de soins hors du système public, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.

La CEAM la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des ou en Suisse.

Cette carte . Si vous souhaitez être rapatrié gratuitement en cas de maladie grave ou d'accident dans un autre pays de l'UE, vous devez souscrire une .

Modalités de réglement

Vous bénéficiez de la prise en charge selon les

Si la prestation est pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).

Si la prestation est , vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :

Soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en cours dans le pays concerné.
Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

A savoir

Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez donc présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d'affiliation à votre retour en France.

La façon de demander le règlement dépend de votre régime (général ou agricole) :

Si vous avez un , vous pouvez demander le .

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli à la rubrique puis .

Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli

Accessible avec votre compte Ameli ou via

Si vous êtes à la, vous devez vous adressez à elle pour le remboursement.

Où s'adresser : Mutualité sociale agricole (MSA)

Où la CEAM peut-elle être utilisée ?

La liste des pays permettant l'usage de la CEAM dépend de votre nationalité.

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est utilisable :

Dans les États de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE)
En Suisse
Au Royaume-Uni.

Vous pouvez utiliser la CEAM dans les États de l'Union européenne (sauf au Danemark) et au Royaume-Uni.

Vous ne pourrez pas utiliser la CEAM pour vos séjours :

Au Danemark
En Islande
En Norvège
Au Liechtenstein
En Suisse.

Comment faire une demande de CEAM ?

La carte est gratuite, individuelle et nominative.

La demande doit être faite pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.

La CEAM doit être demandée 20 jours au moins avant le départ.

En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré et téléchargeable immédiatement sur votre compte. Il est valable 3 mois.

La demande doit être effectuée auprès de votre organisme d'assurance maladie.

A savoir

Aucun document n'est à fournir lors de votre demande.

La démarche pour demander une CEAM varie selon le régime dont vous dépendez :

Vous pouvez la télécharger depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.

Vous pouvez demander votre carte depuis votre compte Ameli.

Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)

Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.

Permet de commander une carte européenne d'assurance maladie mais aussi d'en déclarer la perte ou le vol

Se connecter avec ses identifiants ou créer un compte
Vérifier vos coordonnées postales
Aller dans la rubrique « Mes démarches » puis commander une CEAM
Patienter jusqu'à recevoir votre CEAM.

Si vous n'avez pas de compte Ameli et ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez aussi faire la demande

Où s'adresser : Assurance maladie - 3646

Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.:

Par téléphone: 3646

Par visio-interprétation (vous êtes sourd ou malentendant): sourd ou malentendant

La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au

Où s'adresser : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.

La MSA propose un .

MSA - Espace particuliers

La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.

Où s'adresser : Mutualité sociale agricole (MSA)

Quelle est la durée de validité de la CEAM ?

La CEAM est valable 2 ans maximum à partir de sa date d'édition.

La durée de validité de la carte ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l'Assurance maladie.

Comment renouveler la CEAM ?

Le renouvellement peut se faire à partir de la date d'expiration inscrite sur la carte.

Il peut aussi se faire au maximum 2 mois avant la fin de validité de votre carte si la période de validité de votre CEAM ne couvre pas l'intégralité de votre séjour.

A savoir

En cas de perte ou de vol, vous avez la possibilité d'en faire la déclaration sur votre compte Ameli (via votre ordinateur ou via l'appli compte Ameli) ou par téléphone.

La demande de renouvellement se fait auprès de l'organisme qui a délivré la 1er carte.

La démarche va dépendre de votre régime.

Vous pouvez demander votre carte directement depuis votre compte Ameli (depuis un ordinateur ou depuis l'appli compte Ameli).

Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)

Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.

Permet de commander une carte européenne d'assurance maladie mais aussi d'en déclarer la perte ou le vol

Se connecter avec ses identifiants ou créer un compte
Vérifier vos coordonnées postales
Aller dans la rubrique « Mes démarches » puis commander une CEAM
Patienter jusqu'à recevoir votre CEAM.

Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.

Où s'adresser : Assurance maladie - 3646

Par téléphone: 3646

Par visio-interprétation (vous êtes sourd ou malentendant): sourd ou malentendant

La demande peut aussi se faire sur place au guichet.

Où s'adresser : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Vous pouvez faire la demande sur le site de la MSA.

MSA - Espace particuliers

La demande peut aussi se faire au guichet sur place.

Où s'adresser : Mutualité sociale agricole (MSA)

Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)

Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.

Permet de commander une carte européenne d'assurance maladie mais aussi d'en déclarer la perte ou le vol

Se connecter avec ses identifiants ou créer un compte
Vérifier vos coordonnées postales
Aller dans la rubrique « Mes démarches » puis commander une CEAM
Patienter jusqu'à recevoir votre CEAM.

Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

Le formulaire cerfa 12267*06 Permet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins lors d'un séjour à l'étranger.

Ameli en ligne

Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.

Permet notamment de :

Suivre vos remboursements en temps réel
Télécharger une attestation de droits ou d'indemnités journalières
Déclarer une naissance
Ou poser une question à votre caisse par mail.

MSA - Espace particuliers

Référence : Prise en charge des soins dispensés hors de France

Code de la sécurité sociale : articles R160-1 à R160-4

Définition : Espace économique européen (EEE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Définition : Union européenne (UE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède