Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
La carte européenne d'assurance maladie facilite la prise en charge des soins médicaux lors d'un séjour temporaire en Europe et atteste des droits à l'Assurance maladie française. Gratuite, individuelle et nominative, elle se demande auprès de son organisme d'assurance maladie au moins 20 jours avant le départ. Elle couvre les soins médicalement nécessaires du système public, mais pas les soins programmés, les soins privés ni le rapatriement.
Pièces à fournir
- Aucun document n'est à fournir lors de la demande de carte
- Factures et justificatifs de paiement des soins, en cas de remboursement au retour en France
- Formulaire cerfa n°12267 relatif aux soins reçus à l'étranger, pour un remboursement au retour
Délais
La carte doit être demandée au moins 20 jours avant le départ ; en cas d'urgence, un certificat provisoire valable 3 mois est délivré immédiatement. La carte est valable 2 ans au maximum.
Points de vigilance
- Utiliser la carte pour des soins programmés, alors qu'elle ne couvre pas les traitements prévus à l'étranger
- Attendre le dernier moment, alors que la demande doit être faite au moins 20 jours avant le départ
- Compter sur la carte pour le sauvetage ou le rapatriement, qui nécessitent une assurance séparée
- Présenter la carte pour des soins privés, hors du système public, non couverts
- Ne demander qu'une seule carte, alors qu'elle est individuelle et requise pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans
Questions fréquentes
Que couvre la carte européenne d'assurance maladie ?
La carte garantit la prise en charge des soins médicalement nécessaires dans le pays de séjour, dans les mêmes conditions qu'un assuré local, y compris pour les maladies chroniques ou préexistantes, la grossesse et l'accouchement. Elle ne couvre ni les soins programmés, ni les soins privés, ni les services de sauvetage et de rapatriement.
Comment demander la carte ?
La demande, gratuite, s'effectue auprès de son organisme d'assurance maladie, sans document à fournir, au moins 20 jours avant le départ. Pour le régime général, elle se fait depuis le compte en ligne ou l'application de l'Assurance maladie, par téléphone ou au guichet ; pour le régime agricole, sur le site de la Mutualité sociale agricole ou au guichet.
Que faire en cas de demande tardive ou d'urgence ?
En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré et téléchargeable immédiatement. Il est valable 3 mois et s'utilise dans les mêmes conditions que la carte.
Quelle est la durée de validité de la carte ?
La carte est valable 2 ans au maximum à compter de sa date d'édition, sans pouvoir dépasser la durée des droits à l'Assurance maladie. Le renouvellement peut intervenir à partir de la date d'expiration, ou jusqu'à 2 mois avant si la validité ne couvre pas l'intégralité du séjour.
Comment se faire rembourser des soins payés sur place ?
Lorsque les soins sont payants, l'avance des frais peut être remboursée sur place auprès de l'institution locale, ou au retour en France en présentant les factures et justificatifs accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Le remboursement s'effectue au choix sur la base des tarifs français ou de ceux du pays de séjour.
Textes de référence
Attention
Quelle est la prise en charge avec la CEAM ?
Soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux Soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de Sécurité sociale de votre lieu de séjour.
Attention
Soins couverts
La CEAM couvre :
Les soins médicalement nécessaires Les maladies chroniques ou préexistantes La grossesse L'accouchement.
Présenter la CEAM vous évite de devoir rentrer dans votre pays de résidence habituel plus tôt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire.
Attention
Soins non couverts
Les soins privés ne sont pas couverts. Vous ne pouvez présenter la CEAM que pour les soins de santé fournis par des .
Si vous bénéficiez de soins hors du système public, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.
La CEAM la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des ou en Suisse.
Cette carte . Si vous souhaitez être rapatrié gratuitement en cas de maladie grave ou d'accident dans un autre pays de l'UE, vous devez souscrire une .
Modalités de réglement
Vous bénéficiez de la prise en charge selon les .
Si la prestation est pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).
Si la prestation est , vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :
Soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en cours dans le pays concerné. Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267 . Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.
A savoir
La façon de demander le règlement dépend de votre régime de Sécurité sociale (général ou agricole) :
Si vous avez un , vous pouvez demander le :
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
Si vous êtes à la, vous devez vous adresser à elle pour le remboursement.
Où s'adresser :
Où la CEAM peut-elle être utilisée ?
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est utilisable :
Dans les États de l'Union européenne /Espace économique européen (UE/EEE )En Suisse Au Royaume-Uni.
Vous pouvez utiliser la CEAM dans les États de l'Union européenne (sauf au Danemark) et au Royaume-Uni.
Vous ne pourrez pas utiliser la CEAM pour vos séjours :
Au Danemark En Islande En Norvège Au Liechtenstein En Suisse.
Comment faire une demande de CEAM ?
A savoir
Vous pouvez la télécharger depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.
Vous pouvez demander votre carte depuis votre compte Ameli.
Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)
Si vous n'avez pas de compte Ameli et ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez aussi faire la demande
Où s'adresser :
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.:
Par téléphone: 3646
Par visio-interprétation (vous êtes sourd ou malentendant): sourd ou malentendant
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au
Où s'adresser :
Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.
La MSA propose un .
MSA - Espace particuliers
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.
Où s'adresser :
Quelle est la durée de validité de la CEAM ?
Comment renouveler la CEAM ?
A savoir
Vous pouvez demander votre carte directement depuis votre compte Ameli (depuis un ordinateur ou depuis l'appli compte Ameli).
Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)
Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.
Où s'adresser :
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.:
Par téléphone: 3646
Par visio-interprétation (vous êtes sourd ou malentendant): sourd ou malentendant
La demande peut aussi se faire sur place au guichet.
Où s'adresser :
Vous pouvez faire la demande sur le site de la MSA.
MSA - Espace particuliers
La demande peut aussi se faire au guichet sur place.
Où s'adresser :
Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
Le formulaire cerfa 12267*06Ameli en ligne
MSA - Espace particuliers
Référence : Prise en charge des soins dispensés hors de FranceDéfinition : Espace économique européen (EEE)
Définition : Identification avec FranceConnect
Définition : Union européenne (UE)
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