Tatouage : quelles sont les règles ?
Le tatouage est une pratique réglementée soumise à des conditions strictes d'hygiène et d'information. Le professionnel doit être formé, déclarer son activité à l'ARS et informer le client des risques sanitaires. Un consentement écrit du parent ou tuteur est obligatoire pour les mineurs.
Pièces à fournir
- Consentement écrit du parent ou tuteur (pour les mineurs)
- Preuve de formation initiale et pratique du tatoueur
- Documentation écrite des risques et précautions
Points de vigilance
- Absence de consentement écrit du parent ou tuteur pour un mineur
- Tatoueur non formé ou déclaration d'activité non effectuée auprès de l'ARS
- Défaut d'information préalable sur les risques d'infection, d'allergie et d'irréversibilité
- Non-respect des protocoles de stérilisation et de désinfection du matériel
- Tatouage réalisé hors d'une salle dédiée ou sans respect des conditions d'hygiène quotidienne
Questions fréquentes
À quel âge peut-on se faire tatouer ?
Il est possible de se faire tatouer à tout âge. Cependant, pour les mineurs, le consentement écrit du parent ou du tuteur est obligatoire. Le tatoueur doit conserver la preuve de ce consentement pendant 3 ans.
Quelles sont les obligations du tatoueur ?
Le tatoueur doit avoir suivi une formation initiale avec volet pratique, déclarer son activité auprès du directeur général de l'ARS, et informer le client par écrit des risques : irréversibilité, douleur, infections, allergies, cicatrisation.
Quelles sont les conditions d'hygiène requises ?
Le tatouage doit être réalisé dans une salle dédiée nettoyée par décontamination quotidienne. Entre chaque client, les surfaces doivent être désinfectées. Le professionnel doit porter des gants à usage unique changés entre les clients et toutes les 2 heures minimum.
Que faire en cas de réaction indésirable après un tatouage ?
Tout effet indésirable doit être signalé à un professionnel de santé ou directement sur le portail www.signalement-sante.gouv.fr en sélectionnant la catégorie « produit de tatouage ».
Comment vérifier que le tatoueur est conforme à la réglementation ?
Le tatoueur doit présenter une déclaration d'activité auprès de l'ARS et justifier d'une formation initiale. Il doit remettre par écrit l'information préalable sur les risques avant la réalisation du tatouage.
Textes de référence
- Code de la santé publique : articles R1311-1 à R1311-5
- Code de la santé publique : article R1311-11
- Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l'information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel
- Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité
- Arrêté du 5 mars 2024 relatif à la formation des personnes mettant en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel
À quel âge peut-on se faire tatouer ?
A savoir
Quelles règles doit respecter le tatoueur ?
Avoir suivi une formation initiale avec une formation pratique
Déclarer son activité auprès du directeur général de l' ARS Vous informer avant la réalisation du tatouage des risques auxquels vous vous exposez et des précautions à respecter après cette réalisation. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées et vous est remise par écrit.
A savoir
Le caractère irréversible des tatouages impliquant une modification corporelle définitive
Le caractère éventuellement douloureux des actes
Les risques d'infections
Les risques allergiques notamment liés aux encres de tatouage
Les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours
Le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels
Les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide.
A savoir
Dans quelles conditions doit se réaliser un tatouage ?
Que faire en cas d'effet indésirable sur l'état de santé ?
À un professionnel de santé Ou directement sur le portail www.signalement-sante.gouv.fr.
A savoir
Ajouter un pictogramme sur l’emballage ou une mise en garde sur la notice
Rappeler des lots Retirer le produit concerné du marché.
Signalement santé
Référence : Protocole à respecterInformation officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.