Peut-on circuler à l'étranger avec un certificat d’immatriculation barré ?
Un certificat d'immatriculation barré ne permet pas de circuler à l'étranger avec le véhicule concerné. Pour immatriculer en France un véhicule destiné à l'exportation, un certificat provisoire d'immatriculation CPI WW doit être obtenu ; il permet de circuler à l'étranger, sous réserve de l'accord du pays de destination.
Délais
Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) classique ne permet de circuler qu'en France, pendant un délai d'un mois dans l'attente du certificat d'immatriculation définitif.
Points de vigilance
- Un certificat d'immatriculation barré ne permet pas de circuler à l'étranger.
- La validité internationale d'un CPI WW délivré en France reste soumise à l'accord du pays dans lequel le véhicule doit circuler ; un renseignement préalable auprès du consulat ou des douanes du pays de destination est nécessaire.
- Le CPI WW concerne les véhicules neufs vendus incomplets, les véhicules neufs et d'occasion importés, les véhicules neufs ou d'occasion destinés à l'exportation ayant un ancien numéro d'immatriculation, et certaines machines agricoles.
Questions fréquentes
Peut-on circuler à l'étranger avec un certificat d'immatriculation barré ?
Non, un véhicule dont le certificat d'immatriculation est barré ne peut pas circuler à l'étranger.
Quel document permet d'exporter un véhicule acheté en France ?
Un certificat provisoire d'immatriculation CPI WW doit être obtenu ; il permet de circuler à l'étranger, sous réserve de l'accord du pays de destination.
Textes de référence
Où s'adresser :
Définition : CPI WW
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