Le permis de conduire permet-il de justifier de son identité ?

Le permis de conduire constitue un document d'identité officiel reconnu, à condition que la photographie soit ressemblante. Cependant, chaque administration publique ou entité privée conserve la liberté de déterminer les documents qu'elle accepte pour justifier de l'identité. Son acceptation dépend donc des circonstances et de l'autorité qui l'exige.

Points de vigilance

  • Présentation d'un permis de conduire dont la photographie n'est pas ressemblante
  • Présentation d'un permis de conduire expiré dans un contexte où l'administration n'accepte que les documents en cours de validité
  • Absence de vérification préalable des documents acceptés par l'administration concernée

Questions fréquentes

Le permis de conduire peut-il servir à justifier son identité pour se présenter aux épreuves du permis de conduire ?

Oui, un Français ou un ressortissant européen peut justifier de son identité par son permis de conduire au format carte bancaire, à condition qu'il soit en cours de validité.

Tous les organismes acceptent-ils le permis de conduire comme justificatif d'identité ?

Non. Chaque administration publique, collectivité, établissement public ou entité privée est libre de définir sa propre liste de documents acceptables pour justifier l'identité.

Quelles conditions le permis de conduire doit-il remplir pour justifier l'identité ?

La photographie figurant sur le permis de conduire doit être ressemblante. Les autres conditions dépendent des exigences spécifiques de l'organisme qui l'exige.

📝 Besoin d'un courrier pour cette démarche ? Modèles gratuits à télécharger ou personnaliser en ligne.

Textes de référence

  • Réponse ministérielle du 26 octobre 2010 relative à la réglementation en matière de pièces d'identité

Oui, le permis de conduire peut être accepté comme document justificatif de l’identité si la photographie est ressemblante. Toutefois, cela dépend des circonstances et de l'autorité qui le demande. En effet, chaque administration publique ou personne morale publique ou privée est libre de choisir la liste des documents qu'elle accepte pour justifier de l'identité.

Par exemple, lors des épreuves pour obtenir une nouvelle catégorie de permis de conduire, un Français ou un Européen peut justifier de son identité au moyen de son permis de conduire au format carte bancaire, en cours de validité.

Référence :

Réponse ministérielle du 26 octobre 2010 relative à la réglementation en matière de pièces d'identité

Définition : Administration

Administrations de l'Etat, collectivités territoriales, leurs établissements publics administratifs, organismes chargés d'une mission de service public administratif, y compris les organismes de sécurité sociale. Exemples : ministère, préfecture, conseil régional, conseil départemental, mairie, caisse d'allocations familiales (Caf), France Travail (anciennement Pôle emploi), Assurance maladie (Ameli), service des impôts.

Définition : Personne morale

Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).

Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.