Le permis de conduire permet-il de justifier de son identité ?
Le permis de conduire constitue un document d'identité officiel reconnu, à condition que la photographie soit ressemblante. Cependant, chaque administration publique ou entité privée conserve la liberté de déterminer les documents qu'elle accepte pour justifier de l'identité. Son acceptation dépend donc des circonstances et de l'autorité qui l'exige.
Points de vigilance
- Présentation d'un permis de conduire dont la photographie n'est pas ressemblante
- Présentation d'un permis de conduire expiré dans un contexte où l'administration n'accepte que les documents en cours de validité
- Absence de vérification préalable des documents acceptés par l'administration concernée
Questions fréquentes
Le permis de conduire peut-il servir à justifier son identité pour se présenter aux épreuves du permis de conduire ?
Oui, un Français ou un ressortissant européen peut justifier de son identité par son permis de conduire au format carte bancaire, à condition qu'il soit en cours de validité.
Tous les organismes acceptent-ils le permis de conduire comme justificatif d'identité ?
Non. Chaque administration publique, collectivité, établissement public ou entité privée est libre de définir sa propre liste de documents acceptables pour justifier l'identité.
Quelles conditions le permis de conduire doit-il remplir pour justifier l'identité ?
La photographie figurant sur le permis de conduire doit être ressemblante. Les autres conditions dépendent des exigences spécifiques de l'organisme qui l'exige.
Textes de référence
- Réponse ministérielle du 26 octobre 2010 relative à la réglementation en matière de pièces d'identité
Définition : Administration
Définition : Personne morale
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