Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?
Si vous une () ou une () de , un contrôle technique doit être fait. Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique. En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour .
Vous n'avez dans les suivants :
Le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) Vous vendez le véhicule à un garage ou un concessionnaire.
Vous pouvez vendre une () ou une () de sans fournir la preuve du contrôle technique.
Depuis le 15 avril 2024, si vous un (moto, scooter…) de , un contrôle technique doit être fait. Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique. En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour .
Vous n'avez dans les suivants :
Le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation Vous vendez le véhicule à un garage ou un concessionnaire.
Vous pouvez vendre un (moto, scooter…) de sans fournir la preuve du contrôle technique.
Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)
Le site internet HistoVec permet au vendeur de partager l'historique du véhicule avec un acheteur intéressé. Le rapport va mentionner les faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d'immatriculation des véhicules (SIV) :Date de sa 1 re mise en circulationChangements successifs de propriétaire Sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile Situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol) Dates et résultats des contrôles techniques, historique du kilométrage Caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution...).