Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?

Comment et sous quel délai déclarer un engin non homologué, dont la vitesse dépasse 25 km/h et non autorisé à circuler sur la voie publique (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...) ? Où peut-on circuler ? Quels sont les équipements obligatoires ? Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches sur le site DICEM.

Vérifier quels engins doivent être déclarés sur le site DICEM

Un engin motorisé doit être déclaré s'il remplit les conditions suivantes :

• Engin non homologué, c'est-à-dire non soumis à réception CE. La réception CE est un acte attestant qu'un véhicule répond aux normes techniques exigées par l'Union européenne pour sa mise en circulation. Sans cette réception (ou homologation), le véhicule ne remplit pas les conditions pour circuler sur la voie publique.
• Engin dont la vitesse peut dépasser par construction 25 km/h
• Engin non autorisé par le code de la route à circuler sur la voie publique.

En pratique, il s'agit notamment de quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike.

A savoir

Vérifier l'âge minimum pour acheter, louer ou utiliser un engin relevant de DICEM

Vous pouvez un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...).

un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...).

Toutefois, vous pouvez en un.

Vous ne pouvez un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...).

Toutefois, vous pouvez (exemples : Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d’éducation physique).

Vérifier qui doit déclarer l'engin et dans quel délai

Le doit faire la déclaration immédiatement après la vente.

• sur le site DICEM
• ou par voie postale avec le formulaire cerfa n°13853*04,

pour que la déclaration soit bien enregistrée.

, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques  suivant la date de son acquisition.

et afin d’être reconnu comme étant le nouveau propriétaire.

Pour faire la déclaration d’achat, vous avez besoin du numéro de série de l’engin et de son numéro d’identification.

La déclaration peut être faite en ligne sur le site DICEM. Elle permet la délivrance immédiate d’une attestation d’identification.

La déclaration d’achat d’occasion est aussi réalisable par voie postale en remplissant le formulaire .

Déclarer l'achat d'un engin relevant de DICEM

Le   en votre nom,  , sur le site DICEM (connexion via ).

Une fois la déclaration réalisée par le vendeur professionnel, vous recevrez un par voie électronique.

Vous devrez alors  (ou contester) cette acquisition.

Après confirmation, une  comportant un  vous sera transmise par voie électronique. Elle sera également disponible

Déclaration d’un engin non homologué

Service en ligne

faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants :

• Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)
• Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration).

pour toute déclaration, vous aurez besoin d’une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal.

, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :

• Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
• Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française).
• Copie d'un justificatif de domicile.

, non homologué dont la vitesse dépasse 25km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques   suivant la date de son acquisition.

Déclaration d’un engin non homologué

Service en ligne

faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants :

• Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)
• Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration).

, pour toute déclaration, vous aurez besoin d’une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal.

, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :

• Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
• Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)
• Copie d'un justificatif de domicile.

Vous devez faire une déclaration  suivant la date de l'achat sur le site DICEM (connexion via ).

Pour déclarer l’acquisition d’un engin d’occasion sur DICEM, vous devez être muni de son numéro unique d’identification et de son numéro de série :

Déclaration d’un engin non homologué

Service en ligne

Après la déclaration réalisée, une  comportant un  vous sera transmise par voie électronique. Elle sera également disponible

faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants :

• Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)
• Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration).

pour toute déclaration, vous aurez besoin d'une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal.

, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :

• Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
• Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)
• Copie d'un justificatif de domicile

Faire graver un numéro d'identification sur l'engin

Le numéro unique d'identification de l'engin doit être gravé sur une partie fixe de l'engin, qui ne peut pas être changée.

Le numéro d'identification doit également apparaître sur une plaque fixée en évidence. Toutefois, cette plaque peut être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.

Le vendeur professionnel doit faire graver le numéro avant de vous le remettre.

Toutefois, si le numéro n'a pas été gravé, vous devez vous en charger

Vous devez vous-même faire graver sur l'engin le numéro d'identification reçu par voie électronique.

Vous devez vous-même faire graver sur l'engin le numéro d'identification présent sur votre attestation reçue par voie électronique.

A savoir

Déclarer la vente d’un engin relevant de DICEM

Après vous être enregistré en tant que personne morale sur le site DICEM (connexion via ), vous devrez déclarer la vente pour le compte de l’acquéreur, dès la vente :

Déclaration d’un engin non homologué

Service en ligne

Pour rappel, vous devez graver le numéro unique d’identification sur une partie fixe de l’engin, qui ne peut être changée, avant remise de ce dernier à l’acquéreur.

Vous devez faire la déclaration en votre nom,  suivant la date de la vente, sur le site DICEM (connexion via ) :

Déclaration d’un engin non homologué

Service en ligne

Une fois la déclaration réalisée vous recevrez une attestation de vente par voie électronique.

A savoir

Déclarer la modification d’informations déjà saisies dans DICEM

Les modifications suivantes liées à un engin précédemment déclaré sur le site DICEM sont à déclarer sous 48 heures  :

• Changement d'état civil
• Changement d'adresse
• Modification des informations d’une personne morale
• Modification de la couleur de l’engin
• Déclaration de vol de l’engin
• Déclaration de destruction de l'engin.

Vous aurez besoin des documents suivants :

• Copie d’un justificatif d’identité (pour un changement d'état civil le plus récent)
• Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse).

Pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :

• Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
• Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse)

Pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :

• Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
• Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)
• Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse).

Vous aurez besoin d’une copie du dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.

Une fois la déclaration réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible sur le site DICEM :

A savoir

Respecter les règles de circulation d’un engin relevant de DICEM

Lorsque vous achetez ou louez un engin non homologué relevant de DICEM (quad mini-moto, motocross, dirt bike, …) il vous est remis une copie de la charte indiquant les règles à respecter.

Il est interdit de circuler avec un engin non homologué relevant de DICEM sur une voie ouverte à la circulation publique : route, chemin, piste...

Un engin non homologué relevant de DICEM ne peut être utilisé que sur un terrain spécialement conçu à cet effet : circuit agréé, terrain adapté.

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1500 €.

Le véhicule peut être confisqué, immobilisé, mis en fourrière, voire détruit.

En effet, un engin sans numéro d'identification qui est utilisé pour du rodéo urbain est considéré comme abandonné dès son entrée en fourrière et pourra être détruit.

Porter les équipements obligatoires pour circuler avec un engin non homologué

Vous devez porter les équipements suivants :

• Casque intégral composé d'une seule pièce
• Vêtements de protection en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les bras
• Gants en matière résistante
• Chaussures montantes.

Avoir une assurance pour circuler avec un engin non homologué

Le propriétaire d’un engin non homologué relevant de DICEM doit avoir une assurance garantissant les dommages corporels et matériels qu'il pourrait causer à autrui.

Si vous envisagez de louer ou prêter votre engin, vous devez vérifier que la personne est couverte par votre assurance ou par la sienne.

La couverture du conducteur n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée.

Déclaration d’un engin non homologué

Service en ligne

Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)

• L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques
• L’achat d’un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse les 25 km/h (quad, moto-cross, mini moto, pit-bike, dirt bike...)

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DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration de vente d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur

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DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte

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DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale

• Déclarer un changement d'état civil
• Déclarer un changement d'adresse pour vous ou une personne morale
• Lier ou délier une personne morale de votre profil

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Définition : Identification avec FranceConnect

Définition : Rodéo urbain