Certificat d’immatriculation : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
La fiche d'identification récapitule les caractéristiques techniques d'un véhicule. Délivrée par voie électronique, elle est notamment utile pour réaliser le contrôle technique en l'absence de certificat d'immatriculation, mais elle ne permet pas de circuler. La demande s'effectue en ligne sur le téléservice de l'ANTS.
Pièces à fournir
- Justificatif d'identité du titulaire de moins de 6 mois
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation, ou toute pièce justifiant son absence
- Copie numérique du mandat signé et de la pièce d'identité si la démarche est effectuée pour un tiers
Points de vigilance
- Se déplacer en préfecture ou sous-préfecture, alors que la démarche n'y est plus possible
- Penser que la fiche d'identification remplace le certificat d'immatriculation ou permet de circuler
Questions fréquentes
La fiche d'identification permet-elle de circuler ?
Non. Elle ne remplace pas le certificat d'immatriculation et ne permet pas de circuler sur la voie publique.
Comment obtenir la fiche d'identification ?
Uniquement en ligne, via le téléservice de l'ANTS, après identification par FranceConnect et création d'un compte usager ANTS.
La démarche est-elle payante ?
Non, la démarche est gratuite.
Où trouver la fiche une fois la demande effectuée ?
Dans l'espace personnel du site ANTS, à la rubrique dédiée aux documents.
Textes de référence
Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant un téléservice de l’ :
Demander une fiche d'identification du véhicule
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS. Une fois connecté avec votre identifiant et votre mot de passe ANTS, vous devez vous identifier via .Vous devez vous identifier via .
Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Justificatifs d'identité etde domicile de moins de 6 mois du titulaireDéclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l'absence du certificat d'immatriculation.
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du signé et de sa .
La démarche est .
À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".
Attention
Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant un téléservice de l’ :
Demander une fiche d'identification du véhicule
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS. Une fois connecté avec votre identifiant et votre mot de passe ANTS, vous devez vous identifier via .Vous devez vous identifier via .
Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Demande du mandataire judiciaire ou du commissaire de justice (anciennement commissaire-priseur) ou du commissaire aux ventes procédant à la vente Déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l'absence du certificat d'immatriculation.
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du signé et de sa .
La démarche est .
À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".
Attention
Demander une fiche d'identification du véhicule
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS. Une fois connecté avec votre identifiant et votre mot de passe ANTS, vous devez vous identifier via .Référence : article 18Définition : Identification avec FranceConnect
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