Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
Une remorque ou une caravane doit être immatriculée, selon des modalités qui dépendent de son poids total autorisé en charge (PTAC). Au-delà de 500 kg, elle doit disposer de son propre certificat d'immatriculation ; en deçà, elle circule avec la plaque du véhicule qui la tracte. Une remorque fabriquée par un particulier de moins de 500 kg doit en outre être homologuée.
Pièces à fournir
- Documents identiques à ceux prévus pour l'immatriculation d'un véhicule particulier neuf ou d'occasion, pour une remorque de PTAC supérieur à 500 kg
Points de vigilance
- Une remorque ou caravane dont le PTAC est supérieur à 500 kg doit disposer de son propre certificat d'immatriculation, avec un identifiant territorial pouvant différer de celui du véhicule tractant.
- Une remorque ou caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg circule avec la plaque d'immatriculation du véhicule qui la tracte, sans certificat d'immatriculation propre.
- Une remorque fabriquée par un particulier, de moins de 500 kg, doit être homologuée par la Dreal dont dépend son domicile pour pouvoir circuler.
Questions fréquentes
Faut-il immatriculer une remorque de moins de 500 kg ?
Non, une remorque ou une caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg n'a pas besoin d'un certificat d'immatriculation propre : elle doit porter une plaque identique à celle du véhicule qui la tracte.
Qui gère l'homologation d'une remorque fabriquée par un particulier en Île-de-France ?
Pour une remorque de moins de 500 kg fabriquée par un particulier, la demande d'homologation relève en principe de la Dreal du lieu de résidence. Pour les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, la demande doit être adressée à la plate-forme régionale de réception des véhicules de la DRIEE Île-de-France.
Textes de référence
Si votre remorque ou votre caravane a un supérieur à 500 kg, vous devez faire une demande de certificat d’immatriculation (appelé auparavant ) pour que la remorque soit autorisée à circuler.
Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers ou .
La caravane ou remorque doit alors porter une reprenant le numéro indiqué sur son propre certifcat d’immatriculation.
L' peut être différent de celui du véhicule tractant.
La remorque ou la caravane doit avoir une plaque d'immatriculation identique à celle du véhicule qui la tracte. La caravane ou la remorque n'a pas besoin d'un certificat d’immatriculation propre.
Si vous avez fabriqué une remorque de moins de 500 kg, vous devez la faire homologuer pour qu'elle puisse circuler. Pour l'homologation, vous devez contacter la dont vous dépendez.
Où s'adresser :
si vous habitez , vous devez faire la demande auprès de la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.
Où s'adresser :
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Le formulaire cerfa 13750*07Calculer le coût du certificat d'immatriculation
Ce simulateur est.Référence : Délivrance du certificat d'immatriculationDéfinition : PTAC
Définition : Identifiant territorial
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