Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise ) est envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
Si, lors de la demande, le téléservice a indiqué que votre dossier doit être étudié et que vous serez contacté par courriel, la fabrication de la carte grise est lancée à l'issue de cette étape. Le délai de réception sera donc plus long.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
Permet de savoir où en est votre demande de certificat d'immatriculation (appelé auparavant carte grise). Ayez en main votre certificat provisoire d'immatriculation (CPI).Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact sur internet.
Où s'adresser :
Par messagerie:
Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitées chronologiquement par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible.Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l'arrêter.
Si vous souhaitez contester la décision de refus, vous devez effectuer un recours gracieux en utilisant le téléservice suivant :
Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise
Vous devez vous identifier via .Vous devez vous identifier via .
Ensuite, si la réponse apportée ne vous convient pas, vous devez saisir le ministère de l'intérieur par courrier postal.
Où s'adresser :