Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
Lorsqu'un ressortissant quitte la France pour s'installer à l'étranger, les démarches relatives à son véhicule varient selon qu'il le conserve en France ou le transporte avec lui. Si le véhicule demeure en territoire français, des obligations administratives différentes s'appliquent selon que le titulaire conserve ou non une adresse en France. Si le véhicule part à l'étranger, son immatriculation doit être effectuée selon la réglementation du pays de destination.
Pièces à fournir
- Justificatif d'identité (une copie numérique par cotitulaire)
- Certificat d'immatriculation barrée et signée par le(s) titulaire(s), mentionnant la date de cession
- Attestation de contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de 4 ans)
- Mandat signé (si la démarche est effectuée par un tiers)
- Identité complète du titulaire et cotitulaire : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique
- Attestation d'assurance du véhicule
- Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
Délais
Le délai d'acheminement du certificat d'immatriculation définitif par La Poste peut varier ; le certificat provisoire d'immatriculation permet une circulation de un mois maximum en France.
Points de vigilance
- Absence de cotitulaire en France ou adresse incomplète lorsque le titulaire ne conserve pas de domicile français
- Signature manquante ou incorrecte sur l'ancien certificat d'immatriculation
- Contrôle technique expiré ou absence de justificatif pour un véhicule de plus de 4 ans
- Adresse incomplète ou inexacte fournie lors de la procédure en ligne, entraînant des problèmes de réception
- Absence de boîte aux lettres identifiée au nom et prénom du destinataire
Questions fréquentes
Peut-on conserver son immatriculation française si on s'installe définitivement à l'étranger sans adresse en France ?
Non. L'immatriculation française ne peut être conservée que si le titulaire maintient une adresse en France. À défaut, le véhicule doit être cédé à un tiers ou le titulaire doit faire ajouter un cotitulaire résidant en France.
Quelles sont les options si on s'installe à l'étranger sans adresse en France mais qu'on souhaite conserver son véhicule ?
Le véhicule peut être confié à un proche (ami ou membre de la famille) établi en France. Le certificat d'immatriculation doit alors être modifié pour y ajouter cette personne comme cotitulaire, dont l'adresse servira d'adresse principale.
Quel délai est nécessaire pour recevoir le certificat d'immatriculation définitif après transmission en ligne ?
Le délai d'acheminement par La Poste peut varier. Un suivi de l'expédition est possible via le numéro de suivi communiqué par courriel ou SMS. En attendant, le certificat provisoire d'immatriculation permet une circulation d'une durée maximale d'un mois en France.
Quelles démarches accomplir pour partir avec son véhicule à l'étranger ?
Il est nécessaire de faire immatriculer le véhicule dans le pays de destination. Les autorités administratives locales et le consulat français de ce pays fournissent les informations relatives aux procédures d'immatriculation applicables.
Que devenir de l'ancien certificat d'immatriculation après réception du nouveau ?
L'ancien certificat d'immatriculation doit être conservé pendant cinq ans, puis détruit.
Textes de référence
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
Vous pouvez laisser votre véhicule en France sans faire modifier votre adresse sur votre carte grise.
Vous ne pourrez pas conserver une immatriculation française pour ce véhicule.
Cependant, vous pouvez laisser votre véhicule en France (ami, membre de votre famille par exemple). Vous devrez alors
L'adresse de ce 1 cotitulaire servira d'adresse principale sur la carte grise.
La démarche s'apparente à celle d'un changement de titulaire de la carte.
La démarche est à effectuer sur internet. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française
Vous devez faire la démarche sur le site de l' en vous identifiant via .Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via , soit via l’application .
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Justificatif d'identité (1 par cotitulaire)Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ouCédé le (jour/mois/année) , et signée. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé.Preuve du contrôle technique en cours de validité si votre véhicule a plus de4 ans. Vous n'avez pas à fournir cette preuve si le véhicule estdispensé de contrôle technique .
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du signé et de sa .
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment l'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique).
Vous devez que le demandeur du certificat d’immatriculation a une du véhicule un correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la de la procédure, vous obtenez les suivants :
Numéro de dossier Accusé d'enregistrement de votre demandeCertificat provisoire d'immatriculation (CPI) , que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circulerpendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Suivre la demande de certificat d’immatriculation
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation , puis le détruire.
Vous devez faire immatriculer votre véhicule dans le pays étranger où vous vous installez.
Rapprochez-vous des autorités administratives du pays dans lequel vous souhaitez vous installer pour connaître les démarches à réaliser.
Vous pouvez également obtenir des informations sur le site du consulat français dans ce pays.
Où s'adresser :
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française
Vous devez faire la démarche sur le site de l' en vous identifiant via .Référence : Délivrance du certificat d'immatriculationDéfinition : Identification avec FranceConnect
Définition : France Identité
Définition : Lettre suivie
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