Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
Vous pouvez laisser votre véhicule en France sans faire modifier votre adresse sur votre carte grise.
Vous ne pourrez pas conserver une immatriculation française pour ce véhicule.
Cependant, vous pouvez laisser votre véhicule en France (ami, membre de votre famille par exemple). Vous devrez alors
L'adresse de ce 1 cotitulaire servira d'adresse principale sur la carte grise.
La démarche s'apparente à celle d'un changement de titulaire de la carte.
La démarche est à effectuer sur internet. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française
Vous devez faire la démarche sur le site de l' en vous identifiant via .Vous devez vous identifier via .
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Justificatif d'identité (1 par cotitulaire)Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ouCédé le (jour/mois/année) , et signée. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé.Preuve du contrôle technique en cours de validité si votre véhicule a plus de4 ans. Vous n'avez pas à fournir cette preuve si le véhicule estdispensé de contrôle technique .
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du signé et de sa .
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment l'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique).
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la de la procédure, vous obtenez les suivants :
Numéro de dossier Accusé d'enregistrement de votre demandeCertificat provisoire d'immatriculation (CPI) , que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circulerpendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
Permet de savoir où en est votre demande de certificat d'immatriculation (appelé auparavant carte grise). Ayez en main votre certificat provisoire d'immatriculation (CPI).Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation , puis le détruire.
Vous devez faire immatriculer votre véhicule dans le pays étranger où vous vous installez.
Rapprochez-vous des autorités administratives du pays dans lequel vous souhaitez vous installer pour connaître les démarches à réaliser.
Vous pouvez également obtenir des informations sur le site du consulat français dans ce pays.
Où s'adresser :