À quelles autorisations d’absence a droit un agent public en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ?

Une fonctionnaire ou une contractuelle peut bénéficier d'autorisations d'absence au cours de sa grossesse pour différents motifs. Un agent public peut également bénéficier d’autorisations d'absence en cas d’assistance médicale à la procréation (AMP), anciennement appelée procréation médicalement assistée (PMA). Nous vous présentons les règles concernant ces différentes autorisations d’absence.

Grossesse

Si vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuelle, vous bénéficiez d'une pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement dans le cas où ces examens doivent avoir lieu pendant le temps de travail.

Toute femme enceinte bénéficie d'une surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement qui comporte, en particulier, des examens prénataux et postnataux obligatoires pratiqués ou prescrits par un médecin ou une sage-femme.

Les examens médicaux obligatoires des femmes enceintes sont au nombre de  pour une grossesse évoluant jusqu'à son terme.

Le médical prénatal doit avoir lieu avant la fin du 3 mois de grossesse.

Les doivent avoir lieu et jusqu'à l'accouchement.

Un doit être obligatoirement effectué .

Si elle est , la bénéficie également d'une médicaux obligatoires. La durée de l’autorisation d’absence est proportionnée à la durée de l’examen. Ces autorisations d’absence sont assimilées à des périodes de travail effectif.

AMP

Si vous recevez une , vous bénéficiez d'une pour les dans le cas où ces actes médicaux doivent avoir lieu pendant le temps de travail.

Si elle est , la bénéficie également d'une nécessaires pour chaque protocole du parcours d'assistance médicale. La durée de l'absence est proportionnée à la durée de l'acte reçu. Ces autorisations d’absence sont assimilées à des périodes de travail effectif.

Autorisations d’absence pour se présenter aux entretiens obligatoires nécessaires à l'obtention de l'agrément en vue d’une adoption

Définition : Vivre en couple