A-t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?

Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'obtention du PTZ. Mais cette condition n'est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, nu-propriétaire ou usufruitier. Pour rappel, le PTZ doit vous servir à financer l'achat ou la construction de votre future résidence principale, en complément d'un autre prêt immobilier. Nous vous expliquons.

À savoir

Vous pouvez obtenir qu'un seul PTZ pour un même opération immobilière.

Cas général

Pour financer une , vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre pendant les 2 années précédant l'offre de prêt.

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres . Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Handicap ou invalidité

Pour financer une , vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre au cours des 2 années précédant l'offre de prêt, à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :

  • Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité
  • Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler)
  • Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l'AAH
  • Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l'AEEH.

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres . Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Catastrophe naturelle ou technologique

Pour financer une , vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre au cours des 2 années précédant l'offre de prêt, lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre définitivement .

Pour cela, vous devez respectez les conditions suivantes :

  • Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l'arrêté constatant le sinistre
  • Fournir un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement
  • Remplir les autres critères d'attribution du PTZ. Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Nu-propriétaire ou usufruitier

Pour financer une , vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été ou de votre , au cours des 2 années précédant l'offre de prêt.

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres . Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)

Permet d'estimer le montant du PTZ qui peut être accordé selon l'opération immobilière envisagée (sauf pour l'achat d'un logement social).
Référence : Condition de non-propriété : L 31-10-3

Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-4

Référence : Usufruit, nue-propriété et catastrophe : article D31-10-3

Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4

Référence : Handicap et catastrophe

Code de la construction et de l'habitation : article D317-1

Référence : Justificatif de non-propriété : article 3 et annexes 

Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Définition : Résidence principale

Logement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure

Définition : Nue-propriété

Droit donnant à son titulaire (le nu-propriétaire) la faculté de disposer d'un bien (en le vendant, le donnant, le léguant). Au contraire, le droit d'utiliser le bien et d'en tirer des revenus est réservé à l'usufruitier.

Définition : Usufruit

Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre

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