Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
Ouvert depuis 2018
Que peut-on financer avec le prêt épargne logement ?
Achat de votre résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)Construction de votre résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)Travaux d'extension (par exemple, surélévation) de votre résidence principaleTravaux d’isolation thermique de votre résidence principale (pose de volets, de doubles vitrages ou de doubles fenêtres ; calorifugeage des parois, des planchers ou plafonds sous toiture et des murs de façade ; pose de joints ou d'appareillages sur les bouches d'aération ou ouvertures)Travaux d’amélioration du chauffage de votre résidence principale (pose de robinets thermostatiques ; remplacement des chaudières ou renouvellement des brûleurs ; calorifugeage de l'installation ; appareillages permettant une mesure, une régulation du chauffage et une meilleure répartition des frais entre les usagers d'un chauffage collectif en fonction de la consommation de chacun)Travaux permettant de recourir à des techniques ou à des sources d'énergie nouvelles dans votre résidence principale (installations utilisant l'énergie solaire, y compris les chauffe-eau solaires, appareils permettant l'emploi du bois, de déchets ou de rejets thermiques d'autres installations, digesteurs et gazogènes, chauffage géothermique et raccordement à un réseau de chaleur, techniques du type pompe à chaleur...).Achat de parts de SCPI (société civile de placement immobilier )Financement d'un local à usage commercial ou professionnel qui comprend également votre résidence principale.
Attention
Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt épargne logement ?
Avoir un PEL arrivé à terme
Pour obtenir un prêt épargne logement, vous devez être titulaire d'un arrivé à terme, c'est-à-dire un PEL qui a atteint la fin de sa durée contractuelle.
La durée contractuelle du PEL est de 4 ans, le PEL arrive donc à terme à la fin de la 4 année.
Mais cette durée contractuelle peut être modifiée d'un commun accord entre la banque et vous, par périodes d'un an.
Attention
Disposer de droits à prêt
Le montant du prêt qui vous sera accordé est calculé à partir du montant total des intérêts que vous avez obtenus sur le PEL à la date du dernier anniversaire du plan.
Ces intérêts constituent vos .
A savoir
Si un de vos proches a un PEL, il peut vous . Cela peut vous permettre d'obtenir un prêt si vous n'avez pas de ou d'obtenir un prêt d'un montant plus élevé que celui auquel vous avez droit.
Pour pouvoir utiliser les d'un proche, il faut que votre PEL et celui de votre proche soient arrivés à terme.
Faire la demande de prêt
Si vous êtes titulaire d'un PEL arrivé à terme, et que vous disposez de générés par votre PEL, vous pouvez demander le prêt épargne logement. En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre PEL. Mais vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.
Si vous êtes titulaire d'un PEL qui est arrivé à terme, et que vous disposez de générés par votre PEL ou reçus d'un de vos proches, vous pouvez demander le prêt épargne logement. Lorsque les 2 PEL ne sont pas domiciliés dans la même banque, vous devez faire la demande de prêt épargne logement auprès de la banque où est domicilié le PEL avec le montant des le plus élevé.
Dans tous les cas, avant de vous accorder le prêt, la banque peut exiger les éléments habituellement demandés pour l'octroi de prêts immobiliers :
Preuves de ressources suffisantes pour rembourser le prêt Garantie ( cautionnement bancaire ouhypothèque conventionnement ouhypothèque légale spéciale du prêteur de deniers )Assurance emprunteur .
Mais la banque ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement.
Quel est le taux d'intérêt du prêt épargne logement ?
Quelle est la durée du prêt épargne logement ?
Comment est calculé le montant du prêt épargne logement ?
A savoir
A savoir
Peut-on obtenir la prime d'État ?
Peut-on rembourser le prêt épargne logement de façon anticipée ?
Ouvert entre mars 2011 et décembre 2017
Que peut-on financer avec le prêt épargne logement ?
Achat de votre résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)Construction de votre résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)Travaux d'extension (par exemple, surélévation) de votre résidence principaleTravaux d’isolation thermique de votre résidence principale (pose de volets, de doubles vitrages ou de doubles fenêtres ; calorifugeage des parois, des planchers ou plafonds sous toiture et des murs de façade ; pose de joints ou d'appareillages sur les bouches d'aération ou ouvertures)Travaux d’amélioration du chauffage de votre résidence principale (pose de robinets thermostatiques ; remplacement des chaudières ou renouvellement des brûleurs ; calorifugeage de l'installation ; appareillages permettant une mesure, une régulation du chauffage et une meilleure répartition des frais entre les usagers d'un chauffage collectif en fonction de la consommation de chacun)Travaux permettant de recourir à des techniques ou à des sources d'énergie nouvelles dans votre résidence principale (installations utilisant l'énergie solaire, y compris les chauffe-eau solaires, appareils permettant l'emploi du bois, de déchets ou de rejets thermiques d'autres installations, digesteurs et gazogènes, chauffage géothermique et raccordement à un réseau de chaleur, techniques du type pompe à chaleur...).Achat de parts de SCPI (société civile de placement immobilier )Financement d'un local à usage commercial ou professionnel qui comprend également votre résidence principale.
Attention
Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt épargne logement ?
Avoir un PEL arrivé à terme
Pour obtenir un prêt épargne logement, vous devez être titulaire d'un arrivé à terme, c'est-à-dire un PEL qui a atteint la fin de sa durée contractuelle.
La durée contractuelle du PEL est de 4 ans, le PEL arrive donc à terme à la fin de la 4 année.
Mais cette durée contractuelle peut être modifiée d'un commun accord entre la banque et vous, par périodes d'un an.
Attention
Disposer de droits à prêt
Le montant du prêt qui vous sera accordé est calculé à partir du montant total des intérêts que vous avez obtenus sur le PEL à la date du dernier anniversaire du plan.
Ces intérêts constituent vos .
A savoir
Si un de vos proches a un PEL, il peut vous . Cela peut vous permettre d'obtenir un prêt si vous n'avez pas de ou d'obtenir un prêt d'un montant plus élevé que celui auquel vous avez droit.
Pour pouvoir utiliser les d'un proche, il faut que votre PEL et celui de votre proche soient arrivés à terme.
Faire la demande de prêt
Si vous êtes titulaire d'un PEL arrivé à terme, et que vous disposez de générés par votre PEL, vous pouvez demander le prêt épargne logement. En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre PEL. Mais vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.
Si vous êtes titulaire d'un PEL qui est arrivé à terme, et que vous disposez de générés par votre PEL ou reçus d'un de vos proches, vous pouvez demander le prêt épargne logement. Lorsque les 2 PEL ne sont pas domiciliés dans la même banque, vous devez faire la demande de prêt épargne logement auprès de la banque où est domicilié le PEL avec le montant des le plus élevé.
Dans tous les cas, avant de vous accorder le prêt, la banque peut exiger les éléments habituellement demandés pour l'octroi de prêts immobiliers :
Preuves de ressources suffisantes pour rembourser le prêt Garantie ( cautionnement bancaire ouhypothèque conventionnement ouhypothèque légale spéciale du prêteur de deniers )Assurance emprunteur .
Mais la banque ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement.
Quel est le taux d'intérêt du prêt épargne logement ?
Quelle est la durée du prêt épargne logement ?
Comment est calculé le montant du prêt épargne logement ?
A savoir
A savoir
À quelle condition peut-on obtenir la prime d'État ?
seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à .
correspond à des intérêts acquis, sans dépasser .
vivant habituellement avec l'emprunteur, . La majoration est de du montant des intérêts acquis pris en compte pour le montant du prêt, avec un plafond de par personne à charge. Ce plafond est porté à lorsque le projet immobilier financé est un projet de performance énergétique.
, si le taux du prêt épargne logement est supérieur au , la banque ne pourra pas vous accorder ce prêt. De ce fait, vous ne pourrez pas obtenir le versement de la prime d’état.
seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à .
Le montant de la prime correspond à , sans dépasser .
vivant habituellement avec l'emprunteur, . La majoration est de du montant des intérêts acquis pris en compte pour le montant du prêt, avec un plafond de par personne à charge. Ce plafond est porté à lorsque le projet immobilier financé est un projet de performance énergétique.
, si le taux du prêt épargne logement est supérieur au , la banque ne pourra pas vous accorder ce prêt. De ce fait, vous ne pourrez pas obtenir le versement de la prime d’état.
est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à .
correspond à des intérêts acquis, sans pouvoir dépasser . Mais ce maximum est porté à , lorsque le projet immobilier financé est un projet de performance énergétique.
, si le taux du prêt épargne logement est supérieur au , la banque ne pourra pas vous accorder ce prêt. De ce fait, vous ne pourrez pas obtenir le versement de la prime d’état.
seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un .
correspond à des intérêts acquis, sans pouvoir dépasser .
Par exception, le montant maximum de la prime est de , lorsque le projet immobilier financé est d'un logement respectant un critère de performance énergétique :
Pour un logement neuf , le niveau de performance énergétique globale du logement doit être supérieur à celui qu'impose la réglementation en vigueur à la date du dépôt de la demande de permis de construire.Pour un logement ancien , son niveau de consommation énergétique doit être peu élevé. Ce niveau est évalué à la date de signature de l'acte authentique, selon la classification réglementaire en vigueur à cette date.
Pour connaître plus précisément le critère de performance énergétique que doit respecter votre projet immobilier, vous pouvez contacter un conseiller France Rénov' :
Où s'adresser :
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des .:
Par téléphone: 0 808 800 700
, si le taux du prêt épargne logement est supérieur au , la banque ne pourra pas vous accorder ce prêt. De ce fait, vous ne pourrez pas obtenir le versement de la prime d’état.
Peut-on rembourser le prêt épargne logement de façon anticipée ?
Ouvert entre août 2003 et février 2011
Que peut-on financer avec le prêt épargne logement ?
Achat de votre résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien) Construction de votre résidence principale (achat du terrain et travaux de construction) Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de votre résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...) Achat de parts de société civile de placement immobilier (SCPI) Construction ou achat d’une résidence secondaire (dans le neuf) Rénovation ou extension d’une résidence secondaire Achat d’une résidence de loisirs ou de tourisme
Attention
A savoir
Comment obtenir le prêt épargne logement ?
Avoir un PEL arrivé à terme
Vous devez être titulaire d'un arrivé à terme, c'est-à-dire un PEL qui a atteint la fin de sa durée contractuelle.
La durée contractuelle du PEL est de 4 ans, le plan arrive donc à terme à la fin de la 4 année.
Mais cette durée contractuelle peut être modifiée d'un commun accord entre la banque et vous, par périodes d'un an :
Si la durée contractuelle du PEL est réduite d'un an, le plan arrivera à terme au bout de la 3 e année.Si la durée contractuelle du plan est prolongée d'un an, le plan arrivera à échéance au bout de le 5 e année. La prolongation d'un an peut se faire plusieurs fois de suite, dans la limite d'une durée totale de 10 ans. Ainsi, en cas de prolongations successives, le PEL peut donc arriver à terme au bout de 5, 6, 7, 8, 9, ou 10 ans.
Disposer de droits à prêt
Le montant du prêt qui vous sera accordé est calculé à partir du montant total des intérêts que vous avez obtenus sur le PEL à la date du dernier anniversaire du plan.
Ces intérêts constituent vos .
Si un de vos proches a un PEL, il peut vous . Cela peut vous permettre d'obtenir un prêt si vous n'avez pas de ou d'obtenir un prêt d'un montant plus élevé que celui auquel vous avez droit.
Pour pouvoir utiliser les d'un proche, il faut que votre PEL et celui de votre proche soient arrivés à terme.
Faire la demande de prêt
Si vous êtes titulaire d'un PEL arrivé à terme, et que vous disposez de (générés par votre plan ou reçus de vos proches), vous pouvez demander le prêt épargne logement. En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre PEL. Mais vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.
Si les 2 PEL ne sont pas domiciliés dans la même banque, le prêt doit être octroyé par la banque où est domicilié le PEL dont le montant d'intérêts acquis est le plus élevé.
Dans tous les cas, avant de vous accorder le prêt, la banque peut exiger les éléments habituellement demandés pour l'octroi de prêts immobiliers :
Preuves de ressources suffisantes pour rembourser le prêt Garantie ( cautionnement bancaire ouhypothèque conventionnement ouhypothèque légale spéciale du prêteur de deniers )Assurance emprunteur .
Mais la banque ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement.