Vous louez un bien en meublé et vous vous interrogez sur les contributions sociales à payer. Le versement de cotisations sociales dépend du montant des revenus que vous tirez de cette activité. Il varie aussi en fonction du type de logement meublé (location de longue durée, meublé de tourisme classé ou non). Nous vous indiquons les informations à connaître pour vos revenus de 2024 et de 2025.
Le versement de cotisations sociales dépend de votre situation.
Si vous êtes considéré comme loueur professionnel, vous devez verser des cotisations sociales en fonction du montant des revenus perçus.
Pour le paiement des cotisations sociales, vous êtes considéré comme loueur professionnel si les recettes annuelles tirées de votre activité dépassent 23 000 € (sauf pour les chambres d'hôtes).
Pour les services fiscaux, vous êtes considéré comme loueur non professionnel si au moins l'une des 2 conditions suivantes est remplie :
- Les recettes annuelles tirées de cette activité par l'ensemble des membres de votre foyer fiscal sont inférieures à 23 000 €
- Les recettes (les loyers des meublés ) sont inférieures au montant total des autres revenus d'activité de votre foyer fiscal (salaires, autres BIC...).
Revenus 2024
Le versement de cotisations sociales dépend du montant total des revenus que vous tirez de la location meublée.
Revenus 2025
Le versement de cotisations sociales dépend du montant total des revenus que vous tirez de la location meublée.
Guichet des formalités des entreprises
Depuis le 1 janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le . Ce « » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne , quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.
Le (dirigeant ou micro-entrepreneur) peut réaliser lui-même les formalités en ligne.Seuils de revenus pour 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 n'a pas pu être promulgué avant le 1er janvier 2026.
Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L315-3
Code de la sécurité sociale : article L611-1
Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10
Code général des impôts : article 155
Code général des impôts : articles 293 B à 293 G
Définition : Foyer fiscal
Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
Définition : Tableau récapitulatif des cotisations
Il retrace toutes les cotisations déclarées de l'année passée en reprenant tous les BR mensuels (bordereaux récapitulatifs des cotisations). Il est transmis à l'Urssaf en même temps que la DADS-U.
Définition : Abattement
Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul (revenus, valeur d'un bien, etc.) d'un impôt
