Modèle de lettre — Résiliation de contrat / abonnement (gratuit à télécharger)
Box internet, téléphonie mobile, salle de sport, presse, streaming… la résiliation d’un abonnement dépend de son ancienneté et de ses conditions. Depuis le 1er juin 2023, les contrats souscrits en ligne peuvent être résiliés « en trois clics » depuis l’espace client. Ce modèle vous permet de notifier votre résiliation par écrit et de demander l’arrêt des prélèvements.
Aperçu du modèle
Box et mobile : préavis et portabilité
Après la période d’engagement éventuelle, la résiliation prend effet dix jours après réception de votre demande (immédiatement si vous demandez la portabilité de votre numéro via le service dédié). Les frais de résiliation sont encadrés et, en cas d’engagement de 24 mois, réduits à partir du 13e mois.
Résiliation « en trois clics »
Pour un contrat conclu en ligne, le professionnel doit proposer une fonctionnalité de résiliation simple et gratuite, accessible en quelques clics depuis votre compte. Vous pouvez néanmoins doubler la démarche d’un courrier pour en garder la trace.
Reconduction tacite (loi Chatel)
Le professionnel doit vous informer, avant l’échéance, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. À défaut d’information dans les délais, vous pouvez résilier à tout moment après la reconduction.
Questions fréquentes
Quel préavis pour résilier ma box ou mon forfait mobile ?
La résiliation prend effet dix jours après réception de la demande, sauf demande de portabilité du numéro qui accélère le transfert.
Puis-je résilier une salle de sport avant la fin de l’engagement ?
Oui en cas de motif légitime (déménagement, problème de santé, perte d’emploi…), sur justificatif. Hors motif, la résiliation intervient à l’échéance en respectant le préavis.
Références
- Code de la consommation, article L215-1-1 (résiliation en trois clics)
- Code de la consommation, article L224-39 (préavis communications électroniques)
- Service-Public.fr — Résiliation d’un contrat à tacite reconduction