Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
Un étudiant ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse peut exercer une activité salariée en France sans autorisation de travail ni titre de séjour spécifique, dans la limite de 964 heures par année civile. Le travail doit demeurer accessoire par rapport aux études suivies.
Points de vigilance
- Dépassement du quota annuel de 964 heures, entraînant le changement de catégorie de motif de séjour vers celle de travailleur
- Exercice d'une activité salariée comme occupation principale plutôt qu'accessoire aux études
- Absence de demande de carte de séjour travailleur citoyen UE/EEE/Suisse en cas de changement de situation professionnelle
Questions fréquentes
Un étudiant européen a-t-il besoin d'une autorisation de travail pour exercer une activité salariée en France ?
Non. Les étudiants ressortissants des États membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse ne sont pas soumis à l'obligation de détenir une autorisation de travail.
Quel est le volume horaire maximum autorisé par an pour un étudiant européen ?
964 heures par année civile, correspondant à 60 % de la durée totale du temps de travail annuel légal.
Quelles conséquences entraîne le dépassement de 964 heures annuelles ?
L'étudiant n'est plus reconnu comme tel et change de catégorie de motif de séjour pour relever de la catégorie des travailleurs, avec obligation de demander une carte de séjour travailleur.
Textes de référence
- Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF
Sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France), vous pouvez réaliser différentes démarches :Validation du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour Demandes concernant certains titres de séjour Demande de documents de voyage Demande de naturalisation Demande d'autorisation de travail Changement d'adresse.
Définition : Européen (UE + EEE + Suisse)
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