Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Le récépissé est un document provisoire remis lors du dépôt d'une demande de titre de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, à condition que le dossier soit complet. Il autorise le séjour régulier en France pour la durée qu'il précise et peut, selon les circonstances, autoriser l'exercice d'une activité professionnelle.
Délais
Durée de validité : 4 à 6 mois pour une première demande de carte de séjour; 3 mois pour un renouvellement ou duplicata. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé.
Points de vigilance
- Dossier incomplet lors du dépôt de la demande de titre de séjour
- Absence de demande de renouvellement du récépissé avant expiration
- Confusion entre récépissé et attestation délivrée via le téléservice de l'Anef
- Méconnaissance des droits au travail selon le type de titre demandé
- Non-respect de la date de début de validité du récépissé (lendemain de la fin de validité du titre antérieur pour les renouvellements)
Questions fréquentes
Quelles sont les conditions requises pour obtenir un récépissé?
Le dossier de demande de titre de séjour doit être complet lors du dépôt à la préfecture ou sous-préfecture.
Le récépissé autorise-t-il systématiquement à travailler?
Non. La possibilité de travailler dépend du type de titre de séjour demandé. Le récépissé autorise à travailler notamment pour les demandes de carte salarié, recherche d'emploi/création d'entreprise, vie privée et familiale, et résident.
Que se passe-t-il si le récépissé expire avant délivrance du titre définitif?
Le récépissé peut être renouvelé. Le demandeur doit se rapprocher de sa préfecture ou sous-préfecture pour connaître les modalités de renouvellement.
Quelle est la différence entre un récépissé et une attestation?
Lorsque la demande est effectuée via le téléservice de l'Anef, une attestation est délivrée à la place du récépissé.
Quel est le délai maximum de validité du récépissé pour une première demande?
La durée de validité est de 4 à 6 mois pour une première demande. Un renouvellement exceptionnel de 3 mois maximum peut être accordé.
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-12 à R431-15
- Circulaire du 5 janvier 2012 relative aux conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour
Attention
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Qui peut obtenir un récépissé de demande de titre de séjour ?
Quelles sont les conditions de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Quelle est la durée de validité d'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Vous recevez un récépissé d'une durée de
Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.
Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Vous recevez un récépissé valable.
Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date de fin de validité de votre carte de séjour.
Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.
Quand et comment renouveler le récépissé de demande de titre de séjour ?
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Peut-on travailler avec un récépissé de demande de titre de séjour ?
Le récépissé d'une de titre de séjour permet de travailler lorsque la demande concerne l'une des cartes suivantes :
Carte de séjour temporaire "salarié"ou "travailleur temporaire" lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail. Carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise" Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" , sauf exceptions Carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT", "salarié détaché ICT (famille)" ou "salarié détaché mobile ICT (famille)" Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail Carte de séjour "protection subsidiaire" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire" Carte de séjour "bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride" Carte de résident (lorsque la demande est déposée en préfecture)
Le récépissé délivré en renouvellement d'un précédent titre de séjour proroge les droits attachés à celui-ci.
Le récépissé vous permet de travailler dans les cas suivants :
Renouvellement d'un certificat de résidence d'1 an "vie privée et familiale" Renouvellement d'un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien
Définition : Séjour régulier
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