Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
Un étranger non européen résidant en France et voyageant hors de l'Espace Schengen doit vérifier sa capacité à revenir selon ses documents de séjour. Certains titres (carte de séjour valide, autorisation provisoire, récépissé de renouvellement) permettent le retour direct. D'autres situations (récépissé de première demande, attestation de dépôt) exigent une demande de visa de retour consulaire ou, exceptionnellement, préfectoral.
Pièces à fournir
- Passeport valide
- Titre de séjour valide (le cas échéant)
- Récépissé de demande de carte de séjour (selon la situation)
- Titre de séjour périmé accompagnant un récépissé de renouvellement
- Visa de long séjour périmé (selon la situation)
- Justificatif de ressources suffisantes
- Timbre fiscal de 6 € (pour visa préfectoral exceptionnellement accordé)
Délais
Non précisé selon le type de demande de visa de retour
Points de vigilance
- Départ sans vérification préalable du document requis pour revenir selon son statut administratif
- Confusion entre récépissé de première demande et récépissé de renouvellement, qui n'offrent pas les mêmes droits de circulation
- Absence de justificatif de ressources suffisantes pour franchir l'Espace Schengen
- Tentative de présenter une attestation de prolongation d'instruction de première demande comme document de retour
- Demande de visa préfectoral sans justification de situation exceptionnelle ou sans effectuer la démarche avant le départ
Questions fréquentes
Qui doit demander un visa de retour consulaire ?
Les étrangers en possession d'un récépissé de première demande de carte de séjour ou d'une attestation de dépôt de demande de carte de séjour doivent obtenir un visa de retour auprès du consulat français du pays de séjour.
Qu'est-ce qu'un visa préfectoral de retour et dans quels cas est-il accordé ?
Le visa préfectoral est accordé exceptionnellement par le préfet en cas humanitaire ou force majeure. Son coût est de 6 € en timbres fiscaux. Il ne permet le retour que par une frontière française et doit être demandé avant le départ.
Peut-on revenir avec un récépissé de renouvellement ?
Oui, à condition de présenter le récépissé de demande de renouvellement accompagné du titre de séjour périmé et du passeport valide.
L'attestation de décision favorable permet-elle le retour ?
Oui, l'attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour permet le retour lorsqu'elle est accompagnée d'un passeport valide.
Quelles conditions supplémentaires s'appliquent au retour dans l'Espace Schengen ?
Quel que soit le document présenté et la nationalité, l'étranger doit justifier du respect des conditions d'entrée, notamment disposer de ressources suffisantes.
Textes de référence
- Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
- Règlement du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou pas à visa Schengen
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Liste des documents autorisant le retour dans l'espace Schengen
Vous pouvez revenir en France avec votre passeport et votre titre de séjour valides.
L'autorisation provisoire de séjour accompagnée de votre passeport valide vous permet de revenir.
Vous devez déposer une demande de visa de retour auprès du consulat français dans le pays où vous séjournez, pour pouvoir revenir.
Dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires, force majeure, etc.), un visa de retour préfectoral peut toutefois vous être accordé. Vous devez le demander avant votre départ et payer par .
La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet.
Le visa préfectoral vous permet de revenir.
Où s'adresser :
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Vous pouvez revenir avec votre récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour, accompagné de votre titre de séjour périmé et de votre passeport valide.
Si vous avez une attestation de dépôt de demande de carte de séjour, vous devrez déposer une demande de visa de retour auprès du consulat français dans le pays où vous séjournez, pour pouvoir revenir.
Dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires, force majeure, etc.), un visa de retour préfectoral peut toutefois vous être accordé. Vous devez le demander avant votre départ et payer par .
La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet.
Le visa préfectoral ne vous permet de .
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L'attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de titre de séjour délivrée à l'occasion d'un renouvellement de titre de séjour vous permet de revenir. Elle doit être accompagnée de votre titre de séjour ou d'un visa de long séjour (sauf visa mention "Dispense temporaire de carte de séjour") périmé et de votre passeport valide.
L'attestation de prolongation de l'instruction d'une demande première demande de titre de séjour .
L'attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour vous permet de revenir. Elle doit être accompagnée de votre passeport valide.
Référence : Articles 2 § 15, 5 point 1 b) , 7 et 13Définition : Pays membres de l'espace Schengen
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