Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Les documents exiges pour qu'un mineur francais voyage a l'etranger varient selon qu'il est accompagne ou non d'un parent et selon la destination. Dans l'Union europeenne ou l'espace Schengen, une carte d'identite ou un passeport valide suffit. Hors de ces zones, un passeport valide et, selon le pays, un visa sont requis.
Pièces à fournir
- Carte d'identite ou passeport valide pour un voyage dans l'Union europeenne ou l'espace Schengen
- Passeport valide au nom du mineur pour un voyage hors Union europeenne et espace Schengen
- Visa, selon les exigences du pays de destination
- Autorisation de sortie du territoire (AST) lorsque le mineur voyage sans l'un de ses parents
Points de vigilance
- Presenter le livret de famille comme justificatif : il ne peut pas etre exige, meme en cas de noms differents.
- Oublier l'autorisation de sortie du territoire lorsque le mineur voyage seul ou sans l'un de ses parents.
- Ne pas verifier les documents exiges par le pays de destination avant le depart.
Questions fréquentes
Quels documents pour un voyage dans l'Union europeenne ou l'espace Schengen ?
Le mineur doit posseder une carte d'identite ou un passeport valide. S'il voyage sans l'un de ses parents, une autorisation de sortie du territoire (AST) est egalement requise.
Quels documents pour un voyage hors de l'Union europeenne ?
Un passeport valide au nom du mineur est exige, accompagne d'un visa selon les exigences du pays. En l'absence d'un parent, une autorisation de sortie du territoire s'ajoute a ces documents.
Le livret de famille peut-il etre demande ?
Non. Le livret de famille ne peut pas etre exige, y compris lorsque l'accompagnant et le mineur portent un nom different.
Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire ?
L'interdiction de sortie du territoire (IST) peut etre prononcee par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales pour empecher le deplacement du mineur lors des controles aux frontieres. En urgence, une opposition de sortie du territoire (OST) peut aussi etre decidee.
Textes de référence
Pour voyager dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, le mineur doit posséder une .
En fonction des exigences du pays, le mineur doit avoir :
Soit un passeport valide à son nom, Soit un passeport valide à son nom et un visa.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter .
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
Où s'adresser :
Si le mineur voyage dans l'Union européenne ou l'espace Schengen seul ou avec une autre personne (c'est-à-dire , il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants :
Carte d'identité ou un passeport valide, Autorisation de sortie du territoire (AST) . Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
Si le mineur voyage à l'étranger seul ou avec une autre personne (c'est-à-dire , il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants :
Carte d'identité ou un passeport valide Autorisation de sortie du territoire (AST) . Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
En fonction des exigences du pays, le mineur doit également avoir un visa.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter .
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
Où s'adresser :
Autorisation de sortie de territoire (AST)
Le formulaire cerfa 15646*01 Référence :Définition : Union européenne (UE)
Définition : Pays membres de l'espace Schengen
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