Certificat de résidence d'1 an pour Algérien

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15

Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles

Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère

Fait d'être marié à plusieurs personnes

Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Actes lourds (trafic de stupéfiants, usurpation d'identité, aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers, travail dissimulé, escroqueries, etc.) qui rendent une personne dangereuse dans l'avenir

Profession dont l'exercice est soumis à autorisation et/ou à la possession d'un diplôme ou d'une formation spécifique : avocat, chirurgien-dentiste, expert-comptable, etc

Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail)