Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.
Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides
- Il est né en France de parents inconnus
- Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance. Ainsi, dans certains pays, la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l'étranger, aux enfants nés hors mariage ou aux enfants adoptés.
Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut demander un certificat de nationalité française. Il faut faire la demande avant la majorité de l'enfant (18 ans).
Référence : Âge pour faire une demande d'acquisition de la nationalité française (article 17-3)Code civil : articles 17 à 17-12
Code civil : articles 19 à 19-4
Définition : Apatride
Personne qui n'a aucune nationalité
