Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité

Un ressortissant algérien retraité, ayant résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans et percevant une pension d'un régime de base français, peut obtenir un certificat de résidence portant la mention retraité, valable 10 ans et renouvelable. Il autorise des séjours en France d'une durée maximale d'un an à chaque entrée, sans autoriser à y travailler.

Pièces à fournir

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Passeport
  • Justificatif de résidence habituelle hors de France
  • Extrait d'inscription établissant les droits à pension, ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de la pension de retraite
  • Preuve de résidence régulière en France avec un certificat de résidence de 10 ans
  • 3 photos d'identité
  • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France, si le demandeur est marié et ressortissant d'un pays qui l'autorise
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Délais

La demande de renouvellement doit être déposée dans les 2 mois précédant l'expiration du certificat ; en l'absence de réponse de la préfecture, de la sous-préfecture ou du consulat dans un délai de 4 mois, la demande est considérée comme refusée.

Points de vigilance

  • Le certificat de résidence autorise des séjours en France d'une durée maximale d'un an à chaque entrée ; il n'autorise pas à travailler en France.
  • En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de 4 mois, la demande de certificat de résidence est considérée comme refusée.
  • Une demande déposée hors du délai de 2 mois précédant l'expiration du certificat entraîne, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, le paiement d'un droit de visa de régularisation de 180 € en plus du coût de la carte.
  • Le renouvellement du certificat suppose de déclarer sur l'honneur qu'aucun séjour effectué en France avec ce certificat n'a dépassé une durée d'un an.

Questions fréquentes

Qui peut obtenir le certificat de résidence retraité pour Algérien ?

Un ressortissant algérien qui a résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans, qui a établi sa résidence habituelle hors de France, et qui perçoit une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale. Son époux ou épouse algérien(ne) peut obtenir un certificat mention conjoint de retraité s'il ou elle a résidé avec lui en France de manière régulière.

Quelle est la durée de validité du certificat de résidence retraité ?

Il est valable 10 ans et renouvelable. Il permet des séjours en France d'une durée maximale d'un an à chaque entrée, sans autoriser à y travailler.

Quel est le coût du certificat de résidence retraité ?

50 € de droit de timbre, réglés par timbres fiscaux ordinaires, au moment de l'accord de la demande ou de la remise du certificat.

Où déposer la demande de certificat de résidence retraité ?

En France, à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile. À l'étranger, auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour le lieu de résidence.

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Textes de référence

Si vous êtes algérien et retraité, vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention retraité. Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Votre époux ou épouse de nationalité algérienne peut obtenir un certificat de résidence mention conjoint de retraité. La procédure diffère selon que vous êtes en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.

En France

Qu'est-ce que le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?

Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa.

Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.

Qui peut demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Êtes Algérien
  • Avoir résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans
  • Avoir établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France
  • Percevoir une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale.

Votre époux ou votre épouse algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.

Comment demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ?

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité de votre certificat de résidence.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de .

Où s'adresser : Préfecture

Où s'adresser : Sous-préfecture

Attention

Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents à fournir

Les documents à fournir varient en fonction de la carte demandée :

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Passeport
  • Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
  • Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
  • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
  • 3 photos d'identité
  • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
  • Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Passeport
  • Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
  • Justificatif du statut de retraité de votre époux ou épouse
  • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux ou épouse
  • 3 photos d'identité
  • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
  • Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Quel est le coût du certificat de résidence pour algérien ou conjoint retraité ?

Vous devez le régler 50 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Quelle est la durée de validité du certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?

Le certificat de résidence pour algérien retraité et conjoint de retraité est valable 10 ans.

Il est renouvelable.

Comment renouveler le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois avant la fin de validité mentionnée sur votre certificat de résidence pour algérien retraité ou conjoint de retraité.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

Documents à fournir :

  • Passeport
  • Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration
  • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
  • 3 photos d'identité.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Vous devez régler 50 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

  • Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République

Où s'adresser : Préfecture

Où s'adresser : Sous-préfecture

Attention

Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

À l'étranger

Qu'est-ce que le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?

Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa.

Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.

Qui peut demander le certificat de résidence pour algérien retraité ou conjoint retraité ?

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Êtes Algérien
  • Avoir résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans
  • Avoir établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
  • Percevoir une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale.

Votre époux ou votre épouse algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il ou elle a résidé avec vous en France de manière régulière.

Comment demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ?

Dépôt de la demande

Vous pouvez déposer votre demande de carte auprès des compétentes pour votre lieu de résidence.

Documents à fournir

Les documents à fournir varient en fonction de la carte demandée :

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) sauf si vous avez déjà un titre de séjour
  • Passeport
  • Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
  • Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
  • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
  • 3 photos d'identité
  • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
  • Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) sauf si vous avez déjà un titre de séjour.
  • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Passeport
  • Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
  • Justificatif du statut de retraité de votre époux ou votre épouse
  • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux ou votre épouse
  • 3 photos d'identité
  • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
  • Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République

Quel est le coût du certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint retraité ?

Vous devez le régler 50 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Quelle est la durée de validité du certificat de résidence Algérien retraité ou conjoint retraité ?

Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans.

Il est renouvelable.

Comment renouveler le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint retraité ?

Vous pouvez faire votre demande de renouvellement auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.

Documents à fournir :

  • Passeport
  • Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivé en fin de validité
  • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
  • 3 photos d'identité
  • Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République

Vous devez régler 50 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

Référence : Contrat d'engagement à respecter les principes de la République

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10

Référence : Taxes et droit de timbre à payer

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13

Référence : Renouvellement de la carte de séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6

Référence : Attestation de droits à la retraite

Code de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6

Référence : Article 6

Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles

Définition : Séjour régulier

Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français

Définition : Force majeure

Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail)

Définition : Filiation

Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère

Définition : Polygamie

Fait d'être marié à plusieurs personnes

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