Qu'est-ce que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
Le préfet convie à une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française les personnes qui viennent d'acquérir la nationalité française. Elle est en principe organisée dans les 6 mois suivant l'acquisition. Un dossier d'accueil y est remis.
Délais
La cérémonie est en principe organisée dans un délai de 6 mois à partir de l'acquisition de la nationalité française.
Points de vigilance
- Penser que la cérémonie concerne une déclaration de nationalité fondée sur la possession d'état de Français : ce cas n'est pas concerné.
Questions fréquentes
Qui est convié à la cérémonie ?
Toute personne venant d'acquérir la nationalité française y est conviée, sauf en cas de déclaration fondée sur la possession d'état de Français.
Un salarié peut-il s'absenter pour y assister ?
Un salarié, ainsi que son époux ou épouse, a droit à un congé d'au moins une demi-journée, non déduit des congés payés annuels, sur présentation de l'invitation à l'employeur.
Quels documents sont remis lors de la cérémonie ?
Un dossier d'accueil est remis : lettre de bienvenue du Président de la République, charte des droits et devoirs du citoyen français, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, extraits de la Constitution de la Ve République et texte de l'hymne national.
Textes de référence
Qui organise la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
Qui est invité à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
Dans quel délai est organisée la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
À partir de l’enregistrement de la déclaration, si vous avez acquis la nationalité française par déclaration ( mariage ,ascendant de français ,frère ou sœur de français ),À partir de la publication du décret au Journal officiel, si vous avez acquis la nationalité française par naturalisation, À partir de la délivrance du 1er certificat de nationalité française, si vous avezacquis de plein droit la nationalité française à votre majorité .
Peut-on bénéficier d'un congé pour assister à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
Quels documents sont remis lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
Lettre de bienvenue du Président de la République Plaquette d’information sur l’organisation des pouvoirs publics et les droits et devoirs du citoyen ( charte des droits et devoirs du citoyen français )Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Extraits de la Constitution de la Ve République Texte de l’hymne national.
Définition : Officier de l'état civil
Définition : Possession d'état
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