Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
Un étranger non européen en situation de travail salarié en France peut obtenir une carte de séjour temporaire (salarié en CDI) ou travailleur temporaire (salarié en CDD). La demande s'effectue auprès de la préfecture du domicile, avec production de documents justifiant l'emploi et la régularité du séjour.
Pièces à fournir
- Passeport valide ou attestation consulaire avec photo
- Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) arrivant en fin de validité
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Trois photographies d'identité
- Autorisation de travail correspondant au poste occupé
- Déclaration sociale nominative de l'employeur ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois
- Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
- Certificat médical délivré par l'Ofii
Délais
Dépôt au plus tard 2 mois avant l'expiration du VLS-TS; délai de traitement non précisé.
Points de vigilance
- Absence de validation du VLS-TS dans les 3 mois suivant l'arrivée en France
- Dépôt de la demande de carte de séjour après l'expiration du titre de séjour en cours
- Documents d'identité non valides ou pages manquantes du passeport
- Justificatif de domicile antérieur à 6 mois ou absent
- Refus possible en cas de non-respect antérieur d'une obligation de quitter le territoire ou de commissions de délits graves
Questions fréquentes
Quel est le montant de la taxe pour la validation du VLS-TS ?
Le montant de la taxe est de 300 euros, s'ajoutant aux droits de visa.
Peut-on commencer à travailler immédiatement après l'arrivée en France ?
Oui, dès l'arrivée en France, sous réserve de disposer d'une autorisation de travail accordée par l'employeur avant l'entrée sur le territoire.
Quel délai est imparti pour valider le VLS-TS après l'arrivée ?
La validation doit s'effectuer dans les 3 mois suivant l'arrivée en France.
Où doit-on déposer la demande de carte de séjour salarié ?
La demande doit être déposée à la préfecture ou la sous-préfecture du domicile. Certaines sous-préfectures ne traitent pas ces dossiers ; vérification préalable sur le site de la préfecture est nécessaire.
Quels motifs peuvent entraîner un refus de la carte de séjour ?
Le refus peut intervenir en cas de non-respect d'une obligation de quitter le territoire, ou en cas de condamnation pour faux documents, délits graves, crimes (trafic de stupéfiants, traite d'êtres humains, proxénétisme) ou violence contre élus, agents publics ou agents de sécurité.
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-1 à L421-4
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10 à L436-13
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-1 à D421-6
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
- Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail
Salarié en CDI
Vérifier si vous êtes concerné par la carte de séjour salarié
Être étranger en France et souhaiter travailler commesalarié Avoir une autorisation de travail Avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) salarié si vous êtes admis pour la 1re fois au séjour en France.
Attention
Demander la carte de séjour salarié
Votre employeur doit faire sur internet la .
En cas d'accord, l'administration en informe votre employeur qui, par la suite, doit vous prévenir. Vous pourrez ainsi demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) en utilisant ce service en ligne :
Demander un visa
Vous pouvez commencer à travailler
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d'être en et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de :
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Vous devez déposer la demande de titre de séjour à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, .
Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Attention
Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Votre employeur doit faire sur internet la .
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile . Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Attention
Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Préparer les documents à fournir pour la carte de séjour salarié
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) Visa de long séjour arrivant en fin de validité Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois3 photos Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)
Autorisation de travail correspondant au poste occupé Éléments justifiant le maintien du contrat du travail : déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois Si votre employeur est un particulier employeur : attestation d'emploi ( Cesu ou autre organisme de déclaration).
Ce service en ligne vous permet d'accéder à l'attestation d'activité professionnelle :
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Justificatif de paiement du droit de timbre Certificat médical délivré par l' Ofii .
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) Visa de long séjour arrivant en fin de validité Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois3 photos Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)
Attestation d'employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail Avis de situation individuelle établi par France Travail.
Justificatif de paiement du droit de timbre Certificat médical délivré par l' Ofii .
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) Visa de long séjour arrivant en fin de validité Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois3 photos Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)
Attestation de l'employeur précédent destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail Autorisation de travail dématérialisée produite par le nouvel employeur
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Justificatif de paiement du droit de timbre Certificat médical délivré par l' Ofii .
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois3 photos Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Copie de l'autorisation de travail produite par le futur employeur
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Justificatif de paiement du droit de timbre Certificat médical délivré par l' Ofii .
Connaître le coût de la carte de séjour salarié
Attendre le traitement du dossier de la carte de séjour salarié
Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
La décision du préfet vous est par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une fixant le pays où vous serez renvoyé.
Vous pouvez former un . Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
Où s'adresser :
Si la préfecture n'a pas répondu il s'agit d'un refus implicite.
Vous pouvez alors former dans un délai de :
Un recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ourecours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur)Et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif . Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
Où s'adresser :
Attention
Connaître la durée de validité de la carte de séjour salarié
Renouveler la carte de séjour salarié
Si vous êtes au chômage , et indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi), vous pouvez bénéficier d'une nouvelle carte de séjour temporairesalarié valable pour1 an . Si à la fin de cette période, vous n'avez pas retrouvé d'emploi, vous recevrez une nouvelle carte de séjour temporairesalarié . Sa durée est égale à celle de vos droits à l'assurance chômage.Si vous occupez toujours un emploi salarié , vous devez déposer une demande de renouvellement de votre carte de séjour. Si elle est acceptée, vous recevez unecarte de séjour pluriannuelle valable4 ans .
Votre assiduité et le sérieux de votre participation aux formations prescrites dans le cadre du contrat d’intégration républicaine (CIR) Votre connaissance de la langue française à un niveau A2 pour la délivrance d’une première carte de séjour pluriannuelle, sauf si vous avez plus de 65 ansRéussite à l’examen civique mention « carte de séjour pluriannuelle » pour la délivrance d’une première carte de séjour pluriannuelle, sauf si vous avez plus de 65 ans.
Dépôt de la demande de renouvellement de la carte de séjour salarié
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez fournir les documents suivants :
Titre de séjour en cours de validité Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois3 photos Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)
Autorisation de travail correspondant au poste occupé Déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail ( Cesu ou autre organisme de déclaration).
Ce service en ligne vous permet d'accéder à l'attestation d'activité professionnelle :
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Attestation de connaissance de la langue française à un niveau A2 pour la délivrance d’une 1re carte de séjour pluriannuelleAttestation de réussite à l’examen civique mention « carte de séjour pluriannuelle » pour la délivrance d’une première carte de séjour pluriannuelle
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Justificatif de paiement du droit de timbre Certificat médical délivré par l' Ofii .
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez fournir les documents suivants :
Titre de séjour en cours de validité Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois3 photos Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Attestation du précédent employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail Avis de situation individuelle établi par France Travail.
Justificatif de paiement du droit de timbre Certificat médical délivré par l' Ofii .
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez fournir les documents suivants :
Titre de séjour en cours de validité Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois3 photos Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Attestation du précédent employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur.
Justificatif de paiement du droit de timbre Certificat médical délivré par l' Ofii .
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Attention
Coût du renouvellement de la carte de séjour salarié
Vous devez payer (droit de timbre de + taxe de ) par .
Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de .
Salarié en CDD
Vérifier si vous êtes concerné par la carte de séjour travailleur temporaire
Être étranger et venir en France pour souhaiter travailler commesalarié Avoir une autorisation de travail Avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) travailleur temporaire si vous êtes admis pour la 1re fois au séjour en France.
Attention
Demander la carte de séjour travailleur temporaire
Votre employeur doit faire sur internet la demande d' .
En cas d'accord, l'administration informe votre employeur, qui lui-même vous prévient. Vous pourrez ainsi demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) en utilisant le service en ligne ci-dessous.
Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.
Demander un visa
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d'être en et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de :
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Attention
Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Attention
Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Préparer les documents à fournir pour la carte de séjour travailleur temporaire
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) Visa de long séjour arrivant en fin de validité Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois3 photos Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Autorisation de travail correspondant au poste occupé Élément de la déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois Si votre employeur est un particulier employeur : attestation d'emploi ( Cesu ou autre organisme de déclaration).
Ce service en ligne vous permet d'accéder à l'attestation d'activité professionnelle :
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Justificatif de paiement du droit de timbre Certificat médical délivré par l' Ofii .
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) Visa de long séjour arrivant en fin de validité Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois3 photos Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Attestation de l'employeur précédent destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur.
Justificatif de paiement du droit de timbre Certificat médical délivré par l' Ofii .
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) Visa de long séjour arrivant en fin de validité Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois3 photos Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Copie de l'autorisation de travail produite par le nouvel employeur.
Justificatif de paiement du droit de timbre Certificat médical délivré par l' Ofii .
Connaître le coût de la carte de séjour travailleur temporaire
Attendre le traitement du dossier de la carte de séjour travailleur temporaire
Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
La décision du préfet vous est par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une fixant le pays où vous serez renvoyé.
Vous pouvez former un . Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
Où s'adresser :
Si la préfecture n'a pas répondu il s'agit d'un refus implicite.
Vous pouvez alors former dans un délai de :
Un recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ourecours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur)Et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif . Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
Où s'adresser :
Attention
Connaître la durée de validité de la carte de séjour travailleur temporaire
Renouveler la carte de séjour travailleur temporaire
Durée du renouvellement
Votre carte de séjour peut être renouvelée. La durée de son renouvellement est égale à celle :
Soit du CDD restant à courirSoit du nouveau CDD.
Cette durée donc .
Dépôt de la demande
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard . Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
Les documents à fournir vont dépendre de votre situation :
Titre de séjour se terminant Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois3 photos Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo) Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre) Certificat médical délivré par l' Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Autorisation de travail correspondant au poste occupé Élément de la déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois :
Ce service en ligne vous permet d'accéder à l'attestation d'activité professionnelle :
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail ( Cesu ou autre organisme de déclaration).
Titre de séjour se terminant Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois3 photos Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo) Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre) Certificat médical délivré par l' Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Attention
Coût
Vous devez payer (droit de timbre de + taxe de ) par .
Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de .
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Demander un visa
Référence : Contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueDéfinition : Européen (UE + EEE + Suisse)
Définition : Délit
Définition : Crime
Définition : Séjour régulier
Définition : Notification
Définition : Force majeure
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