Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire

Vous êtes un ressortissant étranger (non européen), vous avez trouvé un emploi en France et vous souhaitez obtenir un titre de séjour salarié ou travailleur temporaire ? Si vous êtes en CDI, il vous est délivré un titre de séjour salarié. Si vous êtes en CDD, il vous est délivré un titre de séjour travailleur temporaire. Quelles sont les conditions pour obtenir le titre de séjour ? Quels sont les documents à fournir ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Salarié en CDI

Vérifier si vous êtes concerné

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

• Vous êtes étranger en France pour travailler comme salarié
• Vous avez une autorisation de travail
• Vous avez un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) salarié si vous êtes admis pour la 1re fois au séjour en France.

Attention

Demander la carte

La réglementation varie en fonction de votre lieu de résidence.

Votre employeur doit faire sur internet la  .

En cas d'accord, l'administration en informe votre employeur qui, par la suite, doit vous prévenir. Vous pourrez ainsi demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) en utilisant ce service en ligne :

Demander un visa

Service en ligne

Vous pouvez commencer à travailler

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

La démarche sur internet permet d'être en et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de .

Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

Service en ligne

Vous devez déposer la demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, . Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.

Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Votre employeur doit faire sur internet la .

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile . Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.

Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Préparer les documents à fournir

Les documents à fournir sont différents en fonction de votre situation :

• Visa de long séjour se terminant

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos.

  Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

• Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

• Autorisation de travail correspondant au poste occupé

• Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

• Éléments justifiant le maintien du contrat du travail : déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois.

Ce service en ligne vous permet d'accéder à l'attestation d'activité professionnelle :

Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

Service en ligne

• Si votre employeur est un particulier employeur : attestation d'emploi (Cesu ou autre organisme de déclaration)

• Visa de long séjour se terminant

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos.

  Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

• Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

• Attestation d'employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail
• Avis de situation individuelle établi par France Travail

• Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

• Visa de long séjour se terminant

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos.

  Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

• Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

• Attestation de l'employeur précédent destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail
• Autorisation de travail dématérialisée produite par le nouvel employeur

• Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos.

  Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

• Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

• Copie de l'autorisation de travail produite par le nouvel employeur

• Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

Connaître le coût

Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

Attendre le traitement du dossier

À la fin de l'instruction de votre dossier, vous serez dans l'une ou l'autre de ces situations :

Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

La décision du préfet vous est par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une fixant le pays où vous serez renvoyé.

Vous pouvez former un . Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.

Si la préfecture n'a pas répondu il s'agit d'un refus implicite.

Vous pouvez alors former dans un délai de :

• Un recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur)
• Et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif. Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.

Attention

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Connaître la durée de validité

Cette carte est valable 1 an et renouvelable.

Renouveler la carte

En fonction de votre situation à la date d'échéance de votre carte d'1 an, la carte de séjour que vous pourrez obtenir sera différente  :

• Si vous êtes au chômage, et indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi), vous pouvez bénéficier d'une nouvelle carte de séjour temporaire salarié valable pour 1 an. Si à la fin de cette période vous n'avez pas retrouvé d'emploi, vous recevrez une nouvelle carte de séjour temporaire salarié. Sa durée est égale à celle de vos droits à l'assurance chômage.
• Si vous occupez toujours un emploi salarié, vous devez déposer une demande de renouvellement de votre carte de séjour. Si elle est acceptée, vous recevez une carte de séjour pluriannuelle valable 4 ans

Vous devez, par ailleurs, remplir une condition d'intégration républicaine examinée au regard des critères suivants :

• Votre assiduité et le sérieux de votre participation aux formations prescrites dans le cadre du Contrat d’intégration Républicaine (CIR)
• Votre connaissance de la langue française à un niveau A2 pour la délivrance d’une première carte de séjour pluriannuelle, sauf si vous avez plus de 65 ans
• Réussite à l’examen civique mention « carte de séjour pluriannuelle » pour la délivrance d’une première carte de séjour pluriannuelle, sauf si vous avez plus de 65 ans

Pour examiner votre intégration dans la société française, le préfet tient compte du suivi de votre CIR.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos.

  Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

• Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

• Autorisation de travail correspondant au poste occupé
• Déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois.

Ce service en ligne vous permet d'accéder à l'attestation d'activité professionnelle :

Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

Service en ligne

• Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail (Cesu ou autre organisme de déclaration)

• Attestation de connaissance de la langue française à un niveau A2 pour la délivrance d’une première carte de séjour pluriannuelle,
• Attestation de réussite à l’examen civique mention « carte de séjour pluriannuelle » pour la délivrance d’une première carte de séjour pluriannuelle.

• Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos.

  Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

• Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

• Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

• Attestation du précédent employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail
• Avis de situation individuelle établi par France Travail

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos.

  Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

• Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

• Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

• Attestation du précédent employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail
• Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de .

Attention

Coût

Vous devez payer  par .

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

Salarié en CDD

Vérifier si vous êtes concerné

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

• Vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié
• Vous avez une autorisation de travail
• Vous avez un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) travailleur temporaire si vous êtes admis pour la 1re fois au séjour en France.

Attention

Demander la carte

La réglementation varie en fonction de votre lieu de résidence :

Votre employeur doit faire sur internet la demande d' .

En cas d'accord, l'administration informe votre employeur, qui lui-même vous prévient. Vous pourrez ainsi demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) en utilisant le service en ligne ci-dessous.

Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.

Demander un visa

Service en ligne

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

La démarche sur internet permet d'être en et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de .

Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

Service en ligne

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.

Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Préparer les documents à fournir

Les documents à fournir sont différents en fonction de votre situation :

• Visa de long séjour se terminant

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos.

  Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

• Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

• Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

• Autorisation de travail correspondant au poste occupé

• Élément de la déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois

Ce service en ligne vous permet d'accéder à l'attestation d'activité professionnelle :

Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

Service en ligne

• Si votre employeur est un particulier employeur : attestation d'emploi (Cesu ou autre organisme de déclaration)

• Visa de long séjour se terminant

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos.

  Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

• Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

• Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

• Attestation de l'employeur précédent destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail
• Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos.

  Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

• Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

• Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

• Copie de l'autorisation de travail produite par le nouvel employeur

Connaître le coût

Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

Attendre le traitement du dossier

À la fin de l'instruction de votre dossier, vous serez dans l'une ou l'autre de ces situations :

Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

La décision du préfet vous est par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une fixant le pays où vous serez renvoyé.

Vous pouvez former un . Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.

Si la préfecture n'a pas répondu il s'agit d'un refus implicite.

Vous pouvez alors former dans un délai de :

• Un recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur)
• Et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif. Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.

Attention

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Connaître la durée de validité

Cette carte est valable 1 an, elle est renouvelable.

Renouveler la carte

Durée du renouvellement

Votre carte de séjour peut être renouvelée. La durée de son renouvellement est égale à celle :

• Soit du CDD ou du détachement restant à courir
• Soit du nouveau CDD ou de la prolongation de détachement

Cette durée donc

Dépôt de la demande

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard . Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.

Les documents à fournir vont dépendre de votre situation :

• Titre de séjour se terminant

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos.

  Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

• Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

• Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

• Autorisation de travail correspondant au poste occupé

• Élément de la déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois :

Ce service en ligne vous permet d'accéder à l'attestation d'activité professionnelle :

Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

Service en ligne

• Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail (Cesu ou autre organisme de déclaration)

• Titre de séjour se terminant

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos.

  Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

• Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

• Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

• Autorisation de travail dématérialisée délivrée à l'employeur

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de .

Attention

Coût

Vous devez payer  par .

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

Service en ligne

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Service en ligne

Définition : Délit

Définition : Crime

Définition : Séjour régulier

Définition : Notification

Définition : Force majeure