Vous êtes étranger et vous souhaitez effectuer une mission de volontariat en France auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique ? Vous pouvez alors demander une autorisation provisoire de séjour (APS). Votre mission doit répondre à certaines conditions (but social ou humanitaire, intérêt général, etc.). L'APS vous est délivrée pour une durée égale à celle de votre mission.
Vérifier si vous êtes concerné
Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf européen). Un volontaire européen n'a pas besoin de titre de séjour.
Conditions à remplir
La mission de volontariat que vous souhaitez réaliser doit se faire dans une
Vous pouvez consulter la et la .
L'ensemble des conditions suivantes doivent être remplies :
- Mission revêt a un caractère social ou humanitaire
- Détention d'un visa de long séjour
- Signature d'un contrat de volontariat avant votre entrée en France
- Engagement de quitter la France à la fin de votre mission
- Attestation de prise en charge par l'association ou la fondation
- Agrément de l'association ou la fondation pour faire appel à des volontaires.
Caractéristiques de la mission de volontariat
Votre mission de volontaire doit être d'intérêt général. Elle doit viser
- Promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, renforcer la cohésion sociale et prévenir les exclusions
- Mener des actions de solidarité en faveur de personnes défavorisées ou sinistrées résidant en France.
Préparer les documents
Vous devez préparer les documents suivants :
- Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Contrat de volontariat
- Copie de la décision d'agrément de l'association ou de la fondation auprès de laquelle vous effectuez votre volontariat
- Lettre par laquelle vous vous engagez à quitter le territoire à la fin de votre contrat
- Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Déposer votre demande pour l'APS volontariat
Vous devez déposer votre demande d’APS à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture pour connaître les procédures de dépôt de votre dossier (sur rendez-vous, par courrier, ou sur un autre site internet).
Vous devez faire votre demande d'APS, dans un délai d'un mois à compter de votre date d'arrivée en France.
Attention
Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
L'APS vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.
A savoir
si la préfecture (ou la sous-préfecture) ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande d'APS est refusée.
Vérifier la durée de l'APS volontariat
L'APS est délivrée pour une durée égale à celle inscrite dans votre contrat de volontariat.
Connaître le coût de l'APS volontariat
La délivrance d'une APS pour effectuer une mission de volontariat est gratuite.
Référence : Autorisation provisoire de séjour pour mission de volontariatCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-21
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-9 à D426-12
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Articles R432-1 et R432-2
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Définition : Européen (UE + EEE + Suisse)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
