Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
En cas de perte de sa carte de séjour, l'étranger doit demander un duplicata, dont les démarches diffèrent selon que la perte a eu lieu en France ou à l'étranger. La demande s'effectue en ligne sur le portail de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANEF) et entraîne l'invalidité définitive de la carte d'origine. Le coût du duplicata, réglé par timbres fiscaux, varie selon le type de titre détenu.
Pièces à fournir
- Déclaration sur l'honneur de la perte du titre de séjour
- Photocopie du titre de séjour perdu, si elle a été conservée
- Passeport (pages d'état civil, dates de validité et cachets d'entrée)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre
- Code e-photo fourni par un photographe ou une cabine agréée
Points de vigilance
- Une demande de duplicata rend la carte de séjour d'origine définitivement invalide, y compris si celle-ci est retrouvée par la suite.
- En cas de perte à l'étranger, un visa de retour doit être demandé avant la demande de duplicata, qui n'est déposée qu'après le retour en France.
- Le duplicata conserve les mêmes dates de validité que le titre de séjour perdu.
Questions fréquentes
Où déposer la demande de duplicata en cas de perte en France ?
La demande de duplicata doit être déposée en ligne sur le portail de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANEF), rattaché au ministère chargé de l'intérieur.
Quel est le coût du duplicata d'une carte de séjour ?
Le coût varie selon le titre détenu : 350 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d'un an, 150 € pour certains titres comme la carte étudiant ou la carte travailleur saisonnier, et 50 € pour certains certificats de résidence pour Algérien. Le duplicata est gratuit pour les titres délivrés au titre de la protection subsidiaire, du statut d'apatride, de réfugié, ou pour les victimes de violences conjugales ou de traite des êtres humains.
Textes de référence
Perte en France
Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de perte ?
A savoir
Quels sont les documents à fournir pour la demande de duplicata d’une carte de séjour en cas de perte ?
Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une) Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Justificatif de domicile datant de moins de 3 moisJustificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvezlocaliser un service photo et signature numériques .
Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de perte ?
Vous devez payer :
350 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an vie privée et familialeOu 150 € si vous avez un des titres suivants :Ou 50 € si vous avez un des certificats de résidence pour Algérien suivants :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est .
Vous devez payer :
350 € Ou 150 € si vous avez un des titres suivants :Ou 50 € si vous avez une carte se séjour famille de protégé subsidiaire ou famille d’apatrideSi vous avez une carte de séjour protégé subsidiaire ou apatride, le duplicata est gratuit .
Vous devez payer :
350 € Ou 150 € si vous avez une carterente accident du travail ou maladie professionnelle .Ou 50 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien ou une carte de réfugié/famille de réfugié.
Si vous avez une carte en tant que réfugié, protégé subsidiaire, apatride, victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer .
Perte à l'étranger
Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de perte ?
A savoir
Quels sont les documents à fournir pour une demande de duplicata d’un titre de séjour en cas de perte ?
Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour aux autorités locales et à l'ambassade de France Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une) Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée) Justificatif de domicile datant de moins de 3 moisJustificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvezlocaliser un service photo et signature numériques .
Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de perte ?
Vous devez payer :
350 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an vie privée et familialeOu 150 € si vous avez un des titres suivants :Ou 50 € si vous avez un des certificats de résidence pour Algérien suivants :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est .
Vous devez payer :
350 € Ou 150 € si vous avez un des titres suivants :Ou 50 € si vous avez une carte de séjour famille de protégé subsidiaire ou famille d’apatrideSi vous avez une carte de séjour protégé subsidiaire ou apatride, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer :
350 € Ou 150 € si vous avez une carterente accident du travail ou maladie professionnelle Ou 50 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien ou une carte de famille de réfugié.
Si vous avez une carte en tant que réfugié, protégé subsidiaire, apatride, victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, .
Vous devez payer .
Référence : Taxes et droit de timbre à payerDéfinition : Duplicata
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