Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Un citoyen de l'Union européenne ou un membre de sa famille dont la carte de séjour a été volée doit effectuer une déclaration de vol auprès des autorités compétentes et demander un duplicata en ligne. Pour les membres de famille non européens, ces démarches sont obligatoires ; pour les citoyens européens, elles sont facultatives mais recommandées.
Pièces à fournir
- Récépissé de déclaration de vol
- Passeport en cours de validité
- Photocopie de la carte volée (si disponible)
- Indication du domicile
- Code de e-photo
Points de vigilance
- Absence du récépissé de déclaration de vol remis par les autorités
- Passeport expiré ou périmé
- Code de e-photo non fourni ou invalide
- Défaut de justification du domicile
- Demande de duplicata sans déclaration de vol préalable
Questions fréquentes
La démarche de déclaration de vol est-elle obligatoire pour un citoyen européen ?
Non, la démarche est facultative pour les citoyens de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse. Elle est en revanche obligatoire pour les membres de famille non européens.
Où effectuer la déclaration de vol si le vol s'est produit à l'étranger ?
La déclaration doit être effectuée auprès des autorités de police locales et du consulat français le plus proche.
Quel est le coût du duplicata de carte de séjour ?
La délivrance du duplicata est gratuite.
Que se passe-t-il si la carte volée est retrouvée après la demande de duplicata ?
La carte d'origine devient automatiquement invalide suite à la demande de duplicata. Il sera nécessaire de venir retirer la nouvelle carte auprès des autorités compétentes.
Comment effectuer la demande de duplicata ?
La demande doit être effectuée en ligne sur le portail ANEF du ministère chargé de l'intérieur.
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R210-1 à R286-2
- Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille
Européen
Comment faire une déclaration de vol de carte de séjour ?
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où le vol a été commis.
Un récépissé vous est remis.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s'adresser :
Comment faire une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
Récépissé de déclaration de vol de votre carte de séjour Passeport en cours de validité Photocopie de votre carte volée (si vous en avez conservé une) Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvezlocaliser un service photo et signature numériques .
Quel est le coût d’une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
Membre de famille non européen
Comment faire une déclaration de vol de carte de séjour ?
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s'adresser :
Comment faire une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
Récépissé de déclaration de vol Passeport en cours de validité Photocopie de votre carte volée (si vous en avez une) Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvezlocaliser un service photo et signature numériques .
Quel est le coût d’une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
Définition : Européen (UE + EEE + Suisse)
Définition : Duplicata
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