Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse a été volée ? Si vous êtes européen, les démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, les démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol. Nous faisons un point sur la réglementation.

Européen

Comment faire une déclaration de vol de carte de séjour ?

La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger.

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

Un récépissé vous est remis.

Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

Un récépissé vous est remis.

Comment faire une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?

Vous devez effectuer votre demande sur internet :

Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata de carte de séjour en cas de vol ?

Vous devez fournir les documents suivants :

• Récépissé de déclaration de vol
• Passeport en cours de validité
• Photocopie de votre carte volée (si vous en avez une)
• Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)

• e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.

Quel est le coût d’une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?

La délivrance du duplicata est gratuite.

Membre de famille non européen

Comment faire une déclaration de vol de carte de séjour ?

La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger.

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

Un récépissé vous est remis.

Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

Un récépissé vous est remis.

Comment faire une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?

Vous devez faire la demande de duplicata sur internet :

Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata de carte de séjour en cas de vol ?

Vous devez fournir les documents suivants :

• Récépissé de déclaration de vol
• Passeport en cours de validité
• Photocopie de votre carte volée (si vous en avez une)
• Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)

• e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.

Quel est le coût d’une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?

La délivrance du duplicata est gratuite.

Définition : Européen (UE + EEE + Suisse)