Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour
L'étudiant étranger souhaitant étudier en France doit d'abord obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention étudiant, valable de 4 mois à 1 an. Après 1 an de séjour régulier, il peut demander une carte de séjour temporaire (1 an) ou pluriannuelle (2 à 4 ans). Des conditions de ressources minimales (877,50 € mensuels) et d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur sont requises.
Pièces à fournir
- Justificatif d'inscription ou de préinscription dans un établissement d'enseignement supérieur ou de formation professionnelle
- Justificatif de ressources mensuelles au moins égales à 877,50 €
- Passeport ou titre de voyage valide
- Visa de court séjour ou visa de long séjour valant titre de séjour
- Certificat d'hébergement ou justificatif de domicile en France
- Photocopie du contrat de location ou titre de propriété
- Justificatif de capacité financière pour financer les études
- Acte de naissance (selon procédure applicable par nationalité)
Délais
Validation du VLS-TS dans les 3 mois suivant l'arrivée en France ; demande de titre de séjour au plus tôt 4 mois avant la fin de validité du VLS-TS.
Points de vigilance
- Absence de justificatif d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu
- Ressources mensuelles inférieures au seuil de 877,50 € sans convention de formation avec l'État
- Omission de validation du VLS-TS dans les 3 mois suivant l'arrivée en France
- Dépôt de demande de titre de séjour moins de 4 mois avant l'expiration du VLS-TS
- Non-paiement de la taxe de 150 € lors de la validation du VLS-TS
Questions fréquentes
La condition de ressources de 877,50 € mensuels s'applique-t-elle à tous les étudiants étrangers ?
Non. Cette condition ne s'applique pas si l'étudiant a réussi un concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État.
Un étudiant entré régulièrement en France avec un visa de court séjour etudiant-concours doit-il obtenir un VLS-TS ?
Non. Il est dispensé de VLS-TS s'il a réussi le concours d'entrée dans une école et doit directement demander un titre de séjour étudiant en préfecture.
Quel est le montant de la taxe à payer pour la validation du VLS-TS étudiant ?
Le montant de la taxe est de 150 € à payer lors de la validation du visa de long séjour valant titre de séjour.
Quelle est la procédure de demande de visa pour les étudiants étrangers ?
Les étudiants ressortissants de 72 pays désignés doivent demander leur visa sur le site Études en France lors de la préinscription en ligne. Les autres doivent passer par la procédure France-Visas.
Quel document est remis après validation du VLS-TS en ligne ?
La validation en ligne permet de justifier d'un séjour régulier et d'une autorisation de franchir à nouveau les frontières de l'espace Schengen.
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-1 à L422-3
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R422-2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R422-7
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
- Instruction relative aux demandes de visas long séjour pour études
1ʳᵉ année
Quel étranger est concerné par un titre de séjour ou un VLS-TS « étudiant » ?
Dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école, etc.) Ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.
A savoir
Quelles sont les démarches à réaliser pour un étudiant étranger ?
Vous êtes de VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France avec un .
Vous devez directement demander un titre de séjour
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Attention
Vous êtes du VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France (sous par exemple).
Vous devez directement demander un titre de séjour .
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Attention
Avant de commencer votre démarche, vous devez consulter le site officiel France-visas pour trouver la procédure qui vous concerne et connaître la liste des documents à fournir.
France-visas - Étudiants
Les étrangers de 72 pays doivent demander leur visa sur le site au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français. Les étrangers des autres pays doivent passer par la procédure de demande de visa par .
Comment valider le VLS-TS « étudiant » après l'arrivée en France ?
Quel est le montant de la taxe à payer lors de la validation d'un VLS-TS « étudiant » ?
Quelle est la durée de validité d'un VLS-TS « étudiant » ?
Après 1 an de séjour
Qui est concerné par le renouvellement du droit au séjour en tant qu'étudiant ?
Dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école, etc.) Ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.
Quelle démarche doit effectuer un étudiant étranger quand le VLS-TS arrive en fin de validité ?
Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
La décision du préfet vous est par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus peut être assorti d'une fixant le pays où vous serez renvoyé.
Vous pouvez former un (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
Où s'adresser :
Si la préfecture n'a pas répondu dans un délai de il s'agit d'un refus implicite.
Vous pouvez alors former dans un délai de :
Un recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ourecours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur)Et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif . Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
Où s'adresser :
Quels sont les documents à fournir pour le renouvellement d’un titre de séjour « étudiant » ?
Visa de long séjour en cours de validité ou un titre de séjour Justificatif de domicile datant de moins de 6 moise-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvezlocaliser un service photo et signature numériques .Inscription produite par l'établissement d'enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d'enseignement supérieur) ou préinscription Si vous demandez une carte de séjour "étudiant - programme de mobilité" : tout document produit par l'établissement justifiant que votre cursus relève d'un programme de mobilité au sein de l'Union européenneRelevés de notes de l'année écoulée Dernier diplôme obtenu en France Attestation de réussite délivrée par l'établissement Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République Justificatifs de vos ressources qui doivent être au moins égales à 877,5 € par mois :Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Quel est le montant de la taxe et du droit de timbre pour un titre de séjour « étudiant » ?
Attention
Quelle est la durée de validité du titre de séjour « étudiant » ?
Quel titre peut être délivré lors du renouvellement du titre de séjour « étudiant » ?
Conditions
Vous devez respecter les 2 conditions initiales de délivrance du titre de séjour temporaire , c'est-à-dire :
Être inscrit dans un établissement (public ou privé) d'enseignement ou de formation initiale Et justifier de ressources mensuelles au moins égales à 877,5 € .
Vous devez également justifier du caractère réel et sérieux de vos études. L'ensemble de votre cursus depuis votre entrée en France est pris en compte.
Pour évaluer le caractère réel et sérieux de vos études, les critères suivants seront notamment vérifiés :
Assiduité Résultats aux examens Diplômes obtenus Explications fournies en cas de changement de cursus.
A savoir
Demande du titre pluriannuel
La démarche se fait :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
Vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.
Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d'empreintes (si elle n'a pas déjà été effectuée).
Attention
Documents à fournir
Pour demander un titre pluriannuel, vous devez fournir les documents suivants :
Titre de séjour en cours de validité e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvezlocaliser un service photo et signature numériques .Inscription produite par l'établissement d'enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d'enseignement supérieur) ou préinscription Relevés de notes de l'année écoulée Dernier diplôme obtenu en France Attestation de réussite délivrée par l'établissement Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour "étudiant concours" ) qui doivent être d'au moins877,5 € par mois :
Coût du titre de séjour
Vous devez régler ( de taxe + de droit de timbre) par .
France-visas - Étudiants
Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe
Le formulaire cerfa 15972*01Demander un titre de séjour étudiant
Vous devez vous identifier avec votre numéro Étranger.Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Référence : Contrat d'engagement au respect des principes de la RépubliqueDéfinition : Étranger soumis à titre de séjour
Définition : Séjour régulier
Définition : Notification
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