Si vous êtes de nationalité algérienne, que vous êtes majeur et que vous souhaitez résider en France, vous devez détenir un titre de séjour. Vous pouvez obtenir sous conditions un certificat de résidence de 10 ans. Par exemple, si vous avez des attaches familiales ou si vous résidez légalement en France depuis plusieurs années. Le certificat vous permet de travailler. Il peut vous être remis en 1er titre de séjour ou après l'attribution d'un ou plusieurs certificats de résidence d'1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.
1ère demande
La réglementation varie en fonction de votre situation :
Renouvellement
Vous devez déposer votre demande de carte sur internet, au plus tôt et au plus tard avant la fin de validité de votre document de séjour :
Vous devez présenter les documents suivants :
- Certificat de résidence de 10 ans arrivant à échéance
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
- Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Le renouvellement du certificat de résidence est .
Néanmoins, si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de .
Vous devez régler ce droit de visa par .
Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
Sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France), vous pouvez réaliser différentes démarches :- Validation du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour
- Demandes concernant certains titres de séjour
- Demande de documents de voyage
- Demande de naturalisation
- Demande d'autorisation de travail
- Changement d'adresse.
Référence : Contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Définition : Séjour régulier
Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français
Définition : Communauté de vie
Vivre ensemble, matériellement et sentimentalement. Chacun peut avoir sa résidence, avec une adresse commune pour les documents officiels.
Définition : Polygamie
Fait d'être marié à plusieurs personnes
Définition : Autorité parentale
Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Définition : Force majeure
Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail).
