Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne
Un ressortissant algérien peut demander un certificat de résidence de 10 ans sous certaines conditions liées à sa situation familiale ou personnelle. La demande est déposée en ligne via le téléservice de l'Administration numérique des étrangers en France (ANEF) et donne lieu à une visite médicale obligatoire auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).
Pièces à fournir
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
- Certificat médical de l'Ofii à remettre au moment de la délivrance du titre
- Déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France
- Justificatifs de communauté de vie
- Photographie d'identité récente (e-photo)
Délais
Une attestation dématérialisée de dépôt est délivrée immédiatement lors du dépôt de la demande en ligne.
Points de vigilance
- La demande est déposée en ligne via le téléservice de l'Administration numérique des étrangers en France (ANEF), qui délivre une attestation dématérialisée de dépôt.
- La délivrance du certificat de résidence de 10 ans donne lieu à une visite médicale obligatoire auprès de l'Ofii, réalisée par un médecin de l'Ofii ou agréé par lui.
- Le certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable en cas d'absence de plus de 3 ans consécutifs de France, sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Questions fréquentes
Où déposer la demande de certificat de résidence de 10 ans ?
La demande est déposée en ligne, via le téléservice de l'Administration numérique des étrangers en France (ANEF), qui délivre immédiatement une attestation dématérialisée de dépôt.
Une visite médicale est-elle obligatoire pour obtenir ce certificat ?
Oui, la délivrance du certificat de résidence de 10 ans donne lieu à une visite médicale obligatoire. Le demandeur est convoqué par la direction de l'Ofii de son domicile et l'examen est réalisé par un médecin de l'Ofii ou agréé par lui.
Quel est le coût du certificat de résidence de 10 ans ?
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Le certificat de résidence de 10 ans reste-t-il valable en cas d'absence prolongée de France ?
Non, il n'est plus valable en cas d'absence de plus de 3 ans consécutifs de France, sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Textes de référence
1ère demande
La réglementation varie en fonction de votre situation :
Renouvellement
Vous devez déposer votre demande de carte sur internet, au plus tôt et au plus tard avant la fin de validité de votre document de séjour :
Vous devez présenter les documents suivants :
Certificat de résidence de 10 ans arrivant à échéance Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Justificatif de domicile de moins de 6 mois
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvezlocaliser un service photo et signature numériques .
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Le renouvellement du certificat de résidence est .
Néanmoins, si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de .
Vous devez régler ce droit de visa par .
Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF
Sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France), vous pouvez réaliser différentes démarches :Validation du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour Demandes concernant certains titres de séjour Demande de documents de voyage Demande de naturalisation Demande d'autorisation de travail Changement d'adresse.
Définition : Séjour régulier
Définition : Communauté de vie
Définition : Polygamie
Définition : Autorité parentale
Définition : Force majeure
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