Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité
Un ressortissant algérien retraité, ayant résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans et percevant une pension d'un régime de base français, peut obtenir un certificat de résidence portant la mention retraité, valable 10 ans et renouvelable. Il autorise des séjours en France d'une durée maximale d'un an à chaque entrée, sans autoriser à y travailler.
Pièces à fournir
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France
- Extrait d'inscription établissant les droits à pension, ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de la pension de retraite
- Preuve de résidence régulière en France avec un certificat de résidence de 10 ans
- 3 photos d'identité
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France, si le demandeur est marié et ressortissant d'un pays qui l'autorise
Délais
La demande de renouvellement doit être déposée dans les 2 mois précédant l'expiration du certificat ; en l'absence de réponse de la préfecture, de la sous-préfecture ou du consulat dans un délai de 4 mois, la demande est considérée comme refusée.
Points de vigilance
- Le certificat de résidence autorise des séjours en France d'une durée maximale d'un an à chaque entrée ; il n'autorise pas à travailler en France.
- En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de 4 mois, la demande de certificat de résidence est considérée comme refusée.
- Une demande déposée hors du délai de 2 mois précédant l'expiration du certificat entraîne, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, le paiement d'un droit de visa de régularisation de 180 € en plus du coût de la carte.
- Le renouvellement du certificat suppose de déclarer sur l'honneur qu'aucun séjour effectué en France avec ce certificat n'a dépassé une durée d'un an.
Questions fréquentes
Qui peut obtenir le certificat de résidence retraité pour Algérien ?
Un ressortissant algérien qui a résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans, qui a établi sa résidence habituelle hors de France, et qui perçoit une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale. Son époux ou épouse algérien(ne) peut obtenir un certificat mention conjoint de retraité s'il ou elle a résidé avec lui en France de manière régulière.
Quelle est la durée de validité du certificat de résidence retraité ?
Il est valable 10 ans et renouvelable. Il permet des séjours en France d'une durée maximale d'un an à chaque entrée, sans autoriser à y travailler.
Quel est le coût du certificat de résidence retraité ?
50 € de droit de timbre, réglés par timbres fiscaux ordinaires, au moment de l'accord de la demande ou de la remise du certificat.
Où déposer la demande de certificat de résidence retraité ?
En France, à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile. À l'étranger, auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour le lieu de résidence.
Textes de référence
En France
Qu'est-ce que le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?
Qui peut demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?
Êtes Algérien Avoir résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans Avoir établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France Percevoir une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale.
Comment demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ?
Dépôt de la demande
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité de votre certificat de résidence.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de .
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Attention
Documents à fournir
Les documents à fournir varient en fonction de la carte demandée :
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation )Passeport Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence) Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents) Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans 3 photos d'identité Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation )Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation) Passeport Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence) Justificatif du statut de retraité de votre époux ou épouse Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux ou épouse 3 photos d'identité Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Quel est le coût du certificat de résidence pour algérien ou conjoint retraité ?
Quelle est la durée de validité du certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?
Comment renouveler le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?
Passeport Certificat de résidence pour Algérien retraité (ouconjoint de retraité ) arrivant à expirationAttestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an 3 photos d'identité .
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Attention
À l'étranger
Qu'est-ce que le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?
Qui peut demander le certificat de résidence pour algérien retraité ou conjoint retraité ?
Êtes Algérien Avoir résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans Avoir établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger Percevoir une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale.
Comment demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ?
Dépôt de la demande
Vous pouvez déposer votre demande de carte auprès des compétentes pour votre lieu de résidence.
Documents à fournir
Les documents à fournir varient en fonction de la carte demandée :
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation ) sauf si vous avez déjà un titre de séjourPasseport Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence) Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents) Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans 3 photos d'identité Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation ) sauf si vous avez déjà un titre de séjour.
Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Passeport Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence) Justificatif du statut de retraité de votre époux ou votre épouse Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux ou votre épouse 3 photos d'identité Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Quel est le coût du certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint retraité ?
Quelle est la durée de validité du certificat de résidence Algérien retraité ou conjoint retraité ?
Comment renouveler le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint retraité ?
Passeport Certificat de résidence pour Algérien retraité (ouconjoint de retraité ) arrivé en fin de validitéAttestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an 3 photos d'identité
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Définition : Séjour régulier
Définition : Force majeure
Définition : Filiation
Définition : Polygamie
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