Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité

Si vous êtes algérien et retraité, vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention retraité. Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Votre époux ou épouse de nationalité algérienne peut obtenir un certificat de résidence mention conjoint de retraité. La procédure diffère selon que vous êtes en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.

En France

Qu'est-ce que le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?

Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa.

Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.

Qui peut demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes algérien
  • Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans
  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France
  • Vous touchez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale.

Votre époux ou votre épouse algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.

Comment demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ?

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité de votre certificat de résidence.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de .

Où s'adresser : Préfecture

Où s'adresser : Sous-préfecture

Où s'adresser : Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Attention

Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents à fournir

Les documents à fournir varient en fonction de la carte demandée :

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Passeport
  • Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
  • Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
  • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
  • 3 photos d'identité
  • Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
  • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Passeport
  • Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
  • Justificatif du statut de retraité de votre époux ou épouse
  • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux ou épouse
  • 3 photos d'identité
  • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
  • Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Quel est le coût du certificat de résidence pour algérien ou conjoint retraité ?

Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Quelle est la durée de validité du certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?

Le certificat de résidence pour algérien retraité et conjoint de retraité est valable 10 ans.

Il est renouvelable.

Comment renouveller le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité mentionnée sur votre certificat de résidence pour algérien retraité ou conjoint de retraité.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

Documents à fournir :

  • Passeport
  • Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration
  • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
  • 3 photos d'identité.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

  • Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République

Où s'adresser : Préfecture

Où s'adresser : Sous-préfecture

Où s'adresser : Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Attention

Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

À l'étranger

Qu'est-ce que le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?

Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa.

Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.

Qui peut demander le certificat de résidence pour algérien retraité ou conjoint retraité ?

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes Algérien
  • Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans
  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
  • Vous touchez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale.

Votre époux ou votre épouse algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il ou elle a résidé avec vous en France de manière régulière.

Comment demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ?

Dépôt de la demande

Vous pouvez déposer votre demande de carte auprès des compétentes pour votre lieu de résidence.

Où s'adresser : Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

Documents à fournir

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Passeport
  • Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
  • Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
  • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
  • 3 photos d'identité
  • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
  • Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Passeport
  • Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
  • Justificatif du statut de retraité de votre époux ou votre épouse
  • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux ou votre épouse
  • 3 photos d'identité
  • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
  • Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République

Quel est le coût du certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint retraité ?

Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Quelle est la durée de validité du certificat de résidence Algérien retraité ou conjoint retraité ?

Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans.

Il est renouvelable.

Comment renouveler le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint retraité ?

Vous pouvez faire votre demande de renouvellement auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.

Documents à fournir :

  • Passeport
  • Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivé en fin de validité
  • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
  • 3 photos d'identité
  • Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République

Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

Où s'adresser : Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

Référence : Contrat d'engagement à respecter les principes de la République

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10

Référence : Taxes et droit de timbre à payer

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13

Référence : Renouvellement de la carte de séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6

Référence : Attestation de droits à la retraite

Code de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6

Référence : Article 6

Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles

Définition : Séjour régulier

Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français

Définition : Force majeure

Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail).

Définition : Filiation

Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère

Définition : Polygamie

Fait d'être marié à plusieurs personnes

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