L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ?

L'autorisation provisoire de travail (APT) n'existe plus depuis le 1er avril 2021. Pour embaucher un salarié étranger, l'employeur doit désormais demander une autorisation de travail. Certains visas ou titres de séjour dispensent toutefois de cette démarche.

Pièces à fournir

  • Demande d'autorisation de travail formulée par l'employeur
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Points de vigilance

  • L'autorisation provisoire de travail (APT) a été supprimée depuis le 1er avril 2021 et ne peut plus être demandée.
  • Certains visas ou titres de séjour du salarié étranger dispensent l'employeur de demander une autorisation de travail.

Questions fréquentes

L'autorisation provisoire de travail peut-elle encore être demandée ?

Non, elle n'existe plus depuis le 1er avril 2021.

Quelle démarche remplace l'autorisation provisoire de travail ?

L'employeur doit demander une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger.

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Textes de référence

Non. Depuis le 1er avril 2021, l'autorisation provisoire de travail (APT) n'existe plus. L'employeur doit demander une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger.

À savoir

Certains visas ou titres de séjour dispensent de faire cette démarche.

Référence : Autorisation de travail

Code du travail : article R5221-1 à R5221-7

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