Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
Cette page d'orientation permet de déterminer la démarche d'embauche applicable à un salarié étranger. Selon la nationalité et la situation, les démarches diffèrent : ressortissant de l'Espace économique européen (EEE), ressortissant suisse, monégasque, andorran ou saint-marinais, ou autre nationalité selon le titre de séjour détenu.
Questions fréquentes
Les démarches d'embauche d'un salarié étranger sont-elles identiques quelle que soit sa nationalité ?
Non, les démarches à accomplir diffèrent selon la nationalité et la situation du salarié.
Le salarié étranger est ressortissant de l'Espace économique européen (EEE), quelle orientation est proposée ?
Une orientation spécifique est proposée pour les ressortissants de l'EEE, qui comprend notamment l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et les autres pays membres.
Que se passe-t-il si le salarié étranger est de nationalité algérienne ?
Des règles spécifiques s'appliquent, présentées dans une fiche dédiée aux salariés de nationalité algérienne.
Pourquoi la démarche demande-t-elle si le salarié a déjà été immatriculé ?
Le statut d'immatriculation, effectué auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour un salarié agricole, conditionne l'orientation proposée.
Les salariés suisses, monégasques, andorrans ou saint-marinais bénéficient-ils d'une orientation particulière ?
Oui, une orientation dédiée est prévue pour ces nationalités, distincte de celle des ressortissants de l'EEE.
Textes de référence
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