Changement de collège ou de lycée en cours d'année
L'inscription dans un nouveau collège ou lycée en cours d'année n'est pas automatique et dépend notamment de la capacité d'accueil de l'établissement. La procédure diffère selon que l'établissement est public (de secteur ou hors secteur) ou privé.
Pièces à fournir
- Certificat de radiation (Exeat) délivré par l'ancien établissement
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements concernant les parents
- Justificatif de domicile
Points de vigilance
- Oublier de demander le certificat de radiation (Exeat) à l'ancien établissement avant l'inscription.
- Pour un établissement public hors secteur, engager l'inscription sans l'accord préalable du Dasen.
Questions fréquentes
Comment inscrire un enfant dans l'établissement public de secteur ?
Il faut obtenir le certificat de radiation (Exeat) auprès de l'ancien établissement, puis inscrire l'enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur. L'inscription dépend de la capacité d'accueil et doit être acceptée par le chef d'établissement.
Que faire si l'établissement de secteur n'a plus de place ?
Il faut contacter la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du lieu de résidence, qui se charge de l'affectation.
Comment inscrire l'enfant hors du secteur ?
Il faut d'abord obtenir l'accord du Dasen, ainsi que celui du directeur académique du département de résidence si l'établissement souhaité est dans un autre département, puis accomplir les démarches d'inscription auprès de l'établissement.
Quelle procédure pour un établissement privé ?
Il faut obtenir le certificat de radiation (Exeat) auprès de l'ancien établissement, puis accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.
Textes de référence
Public
La démarche sera différente selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans ou non :
Privé
Obtenir un certificat de radiation
Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire
Exeat Décision d'orientation Bulletins trimestriels de l'année écoulée Certificats de vaccinations obligatoires Fiche de renseignements (concernant les parents) Justificatif de domicile.
A savoir
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