Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
En cas de déménagement, l'élève peut changer d'établissement scolaire (public ou privé) ou rester dans son collège ou lycée actuel jusqu'à la fin de sa scolarité. Le changement d'établissement requiert l'obtention d'un certificat de radiation et, selon les situations, une dérogation de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale.
Pièces à fournir
- Certificat de radiation (Exeat) délivré par l'ancien établissement
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements concernant les parents
- Justificatif de domicile
Points de vigilance
- Omission de demander le certificat de radiation auprès de l'ancien établissement avant l'inscription au nouvel établissement
- Non-obtention de la dérogation du Dasen lorsque le changement concerne un établissement en dehors du secteur de résidence
- Défaut de justification du domicile correspondant à la nouvelle adresse
- Transmission incomplète des documents d'orientation scolaire ou des bulletins antérieurs
- Absence de signalement de la nouvelle adresse au secrétariat en cas de maintien dans l'établissement d'origine
Questions fréquentes
L'enfant doit-il obligatoirement changer d'établissement en cas de déménagement ?
Non. L'enfant peut terminer sa scolarité dans son établissement actuel, même si le lieu de résidence change et dépend d'un secteur différent. Un signalement de la nouvelle adresse au secrétariat reste obligatoire.
Quelles sont les conditions pour inscrire l'enfant dans un établissement public de secteur ?
L'obtention du certificat de radiation est nécessaire, puis l'inscription auprès de l'établissement du secteur, acceptée selon la capacité d'accueil. En cas de saturation, la Direction des services départementaux de l'éducation nationale procède à l'affectation.
Comment inscrire l'enfant dans un établissement public en dehors du secteur ?
Une dérogation du Dasen doit d'abord être demandée par formulaire auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de l'établissement actuel. Ensuite, l'inscription se fait auprès de l'établissement choisi.
Les mêmes documents sont-ils requis pour les établissements privés et publics ?
Les documents requis sont sensiblement identiques (Exeat, décision d'orientation, bulletins, certificats de vaccination, fiche de renseignements, justificatif de domicile). L'établissement peut demander des documents complémentaires.
Où demander l'Exeat et quand le faire ?
L'Exeat est délivré par l'ancien établissement scolaire. La demande doit être effectuée dès le début des démarches de changement d'établissement.
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
Vous devez tout d'abord obtenir un (appelé ). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.
Où s'adresser :
Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.
Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :
Exeat Décision d'orientation Bulletins trimestriels de l'année écoulée Certificats de vaccinations obligatoires Fiche de renseignements (concernant les parents) Justificatif de domicile.
L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité au collège ou au lycée dans l'établissement qu'il fréquente.
Par exemple, si votre enfant est en seconde et que vous déménagez, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de sa terminale.
Vous avez cette possibilité même si votre n'est plus le même.
Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement scolaire.
Où s'adresser :
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