Adoption

L'adoption permet de créer un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté.

Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux

Le formulaire cerfa 15736*04 La liste des pièces à joindre à la demande est indiquée dans la notice.

Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel

Le formulaire cerfa 15742*03 La liste des pièces justificatives à joindre à la demande se trouve dans la notice.

Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Le formulaire cerfa 15743*05

Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins

Le formulaire cerfa 15738*04

Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins

Le formulaire cerfa 15740*04

Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel

Le formulaire cerfa 15739*03

Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel

Le formulaire cerfa 15737*04 La liste des pièces justificatives à joindre à la demande se trouve dans la notice.

Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin

Le formulaire cerfa 17568*01

Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin

Le formulaire cerfa 15741*06

Définition : Filiation

Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère