Adoption

L'adoption permet de créer un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté.

Requête en adoption plénière d’un enfant par des époux, partenaires de Pacs ou concubins

Le formulaire cerfa 15736*04

Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel

Le formulaire cerfa 15742*03

Requête en adoption plénière de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin

Le formulaire cerfa 15743*05

Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins

Le formulaire cerfa 15738*04

Requête en adoption simple d'un enfant par des époux ou partenaires de Pacs ou concubins

Le formulaire cerfa 15740*04

Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel

Le formulaire cerfa 15739*03

Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel

Le formulaire cerfa 15737*04

Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin

Le formulaire cerfa 17568*01

Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin

Le formulaire cerfa 15741*06

Définition : Filiation

Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère

Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.