Adoption
- Adoption d'un mineur par une personne seule
- Adoption d'un mineur par un couple
- Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
- Adoption d'une personne majeure
Requête en adoption plénière d’un enfant par des époux, partenaires de Pacs ou concubins
Le formulaire cerfa 15736*04Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
Le formulaire cerfa 15742*03Requête en adoption plénière de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin
Le formulaire cerfa 15743*05Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins
Le formulaire cerfa 15738*04Requête en adoption simple d'un enfant par des époux ou partenaires de Pacs ou concubins
Le formulaire cerfa 15740*04Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel
Le formulaire cerfa 15739*03Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel
Le formulaire cerfa 15737*04Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin
Le formulaire cerfa 17568*01Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin
Le formulaire cerfa 15741*06Définition : Filiation
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