Famille - Scolarité
Démarches administratives pour les particuliers sur le thème Famille - Scolarité : Union libre, Pacte civil de solidarité (Pacs), Mariage, Divorce, séparation de corps, Adoption...
famille-scolarite
- Union libre
- Pacte civil de solidarité (Pacs)
- Mariage
- Divorce, séparation de corps
- Adoption
- Naissance et filiation
- Autorité parentale
- Allocations destinées aux familles
- Bafa et BAFD
- Séparation des parents
- Placement d'un enfant
- Obligation scolaire
- École primaire (maternelle et élémentaire)
- Collège et lycée
- Aides financières pour la scolarité
- École et handicap
- Diplômes
- Parcours éducatifs alternatifs
- Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
- Scolarité à l'étranger d'un enfant français
- Inscription
- Aides et bourses
- Étudiant étranger en France
- Étudier à l'étranger
- Protection juridique (tutelle, curatelle...)
- Disparition et enlèvement
- Déclaration de décès, obsèques et sépulture
- Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé
- Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public
- Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié
- Pension de réversion et pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire
- Don du corps - Prélèvement d'organes
- Héritage : ordre et droits des héritiers
- Donation
- Testament
- Règlement d'une succession